Fiches Par Etats

Fiches Par Etats

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 — formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au s Pouvoir exécutif Art. 1(1) C EU Président (élu pour q org Sni* to View elable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements SI approuvés par 2/3 du Congrès Contre-pouvoirs oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks and balances : véto présidentiel, procédure d’impeachment.

Démocratie directe Initiative populaire dans la moitié des Etats, possibilité de remettre des pétitions au Congrès Président, sénateur, députés, citoyens (1%) Tribunal fédéral suprême. Défenseur du peuple Équilibre des pouvoirs Séparation stricte : pas de droit de dissolution, pas de renversement.

Droit de véto surmontable Déconcentration, initiative législative pour 1 % des citoyens particularité Transplant du

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
régime présidentiel américain Royaume-Uni Coutumière – matérielle Monarchie parlementaire (moniste) et primo-ministériel Etat unitaire Parlement bicaméral : chambre des communes élue au scrutin uninominal majoritaire à un tour First past the post ») pour 5 ans + chambre des Lords dont le pouvoir est de plus en plus aible (Tony Blair – réforme en 1999) Le monarque est le chef de l’Etat (SAR Elizabeth Il), le Prime Minister (David Cameron) est nommé par celui-ci à la tête du gouvernement (c’est le chef du parti majoritaire au législative) Chambre des communes et le PM Pas nécessaire car pas de constitution formelle suffrage direct et au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 5 ans + Rajya Sabha (chambre haute), élections indirectes par les assemblées législatives renouvellement par tiers tous les deux ans.

Bicéphale : le président a un rôle de représentation, élu pour ans par les deux chambres (Pranab Mukherjee). Le premier ministre est nommé par la Lok Sabha (Narendra Modi) Chambres du parlement, gouvernement et premier ministre Cour suprême Cour suprême ; commission des élections Modèle anglais : dissolution et renversement Assemblée de village ; Panchayat Particularité Système de castes, longue constitution, rare pays du Commonwealth dont le chef d’Etat n’est pas le monarque anglais Espagne 1975 Monarchie constitutionnelle, régime parlementaire dirigé Non mais forte décentralisation autour de 17 communautés autonomes pouvoir législatif

Art 68 de la C espagnole Parlement bicaméral : congrès des députés, élue au scrutin proportionnel direct dans les circonscriptions pour 4 ans + Sénat élu au scrutin proportionnel direct avec un seuil de 3%) pour 4 ans censure constructive ; chef du gouvernement responsable ; il peut dissoudre le congrès décentralisation Régionalisme ; répartition des restes à la plus forte moyenne ; motion de censure constructive Allemagne Loi fondamentale de 1949 République parlementaire dirlgée Oui, 16 Lànder Art 51 à 77 Bicamérale : Bundestag, élu au scrutin mixte pour 4 ans ; Bundesrat (représentants des Linder avec proportion de la population), nominations par les gouvernements des Lander Article 54 ; 62 à 65 LF [Élection] Bicéphale : un président fédéral (chef de l’Etat) relativement effacé élu par une assemblée fédérale pour 5 ans (Joachim Gauk) ; un chancelier fédéral (chef du gouvernement) à la tête de la majorité parlementaire (ou du parti dominant la coalition) qui est élu pour 4 ans (Angela Merkel).

Gouvernement + parlement (Bundesrat collectivement et Bundestag à 596) Art 94 LF Cour constitutionnelle de Karlsruhe, à la demande du ouvernement, d’un tiers du Bundestag, d’un justiciable ou intervention autonome coalitions Confédération helvétique 1848 totalement révisée en 1999 Parlementaire consociatif d’assemblée Oui, 26 cantons Art. 148 à 150 + 156 et 157 Assemblée fédérale bicamérale : conseil national (200 députés élus à la proportionnelle pour 4 ans, les cantons sont représentés proportionnellement à leur population) et conseil des Etats (46 députés, les cantons envoient chacun 2 députés à l’exception de 6 qui en n’envoient qu’un seul, les modalités d’élection dépendent de chacun des cantons) Art. 174 à 177 Collège exécutif composé de 7 membres désignés par l’assemblée fédérale après chaque renouvellement total du conseil national.

Ils sont élus pour quatre ans et un président est élu pour un an parmi les membres. L’assemblée fédérale ou le collège Tribunal fédéral (pour les cantons) ; révisions (comme pour les lois) : initiative (100 000 signatures) et votations populaires (majorité simple ou double) après étude par l’assemblée fédérale ou sur initiative du conseil ou de l’assemblée fédéral ratifiée par référendum. Le Iéeislatif nomme l’exécu ce organique. Démocratie semi-directe ; référendum d’initiative populaire Israël Résolution Harari (13 juin 1950) Non, quand le pays a été fondé en 1848 on était censé en rédiger une mais ça ne s’est jamais fait.

Les Knessets qui se sont succédées ont adopté une série de lois fondamentales Non Knesset : art 4 + 44 et 45 Monocaméral : la Knesset (les 120 députés sont élus pour 4 ans ? la proportionnelle avec un seuil de au SUD) Bicéphale : un président élu par la Knesset à la majorité absolue pour 7 ans (Reuven Rivlin) ; un premier ministre chef de la ajorité de la Knesset pour 4 ans (Benyamin Netanyahou). Knesset et le premier ministre Pas de constitution La Knesset peut elle-même décider de sa propre dissolution, le PM ne dispose ni de droit de véto, ni de droit de dissolution. ‘Mosaïque israélienne’ Israél : état juif et démocrati ue composée de 450 députés élus pour 5 ans au scrutin proportionnel (seuil de représentativité à 7%) et au SUD. Le Conseil de la Fédération représente les entités fédérées. Chaque sujet dispose de deux sièges. L’un des conseiller est élu par l’organe égislatif de son territoire et le second est nommé par ‘exécutif du territoire.

Renouvellement asymétrique Article 80 ; 81 ; 83 ; 84 Bicéphale : un président (Vladimir Poutine) élu au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans depuis 2008 (4 auparavant). Pas plus de deux mandats consécutifs. Le président de gouvernement (Dimitri Mevedev) est nommé par le président de la fédération en accord avec la Douma d’Etat (mais de forts moyens de dissuasion pour empêcher la Douma de s’opposer à la décision du président). Article 104 Elle appartient à l’Assemblée fédérale, au Président de la fédération et à son gouvernement. Article 125 La première cour constitutionnelle de Zorkin datait d’avant la constitution.

Elle a été dissoute par Eltsine vers 1993. La constitution met en place une cour constitutionnelle mais les administrations ne se soumettent généralement pas à son jugement. A moins de pouvoir que la Prokuratura. Oui mais muselés par exemple la cour constitutionnelle ou la répartition des compétences entre unités fédérées et fédération. Déséquilibre au profit du président de la fédération qui peut dissoudre la Douma facilement. Pays qui sort d’environ 70 unisme, parlementarisme Présidentialisation du régime renforcée depuis les mandats de Poutine. République populaire de Chine Mao met en place la constitution de la RPC en 1949.

Après sa mort, Deng Xiaoping met en place une politique de modernisation et une nouvelle constitution le 4 décembre 1982 Se définit comme un « régime socialiste de marché » et dans le préambule de la constitution comme une « dictature démocratique populaire » Article 57 ; 58 ; 59 ; 60 Article 67 Article 77 Assemblée populaire nationale (3000 membres) et son comité permanent (Organe du PCC). Les députés sont élus pour 5 ans ous l’égide du comité permanent. Leur mandat est impératif. pouvoir exécutif Article 79 ; ; 85 ; 86 un président (Xi Jiping) et un vice-président désignés par l’assemblée populaire nationale pour un mandant de même durée. Ils ne sont rééligibles qu’une seule fois. Un conseil des affaires de l’Etat – ou Gouvernement populaire central – qui regroupe le premier ministre, les vice-premiers ministres… Assemblée + président ? La constitution est injusticiable, cela a été déclérée en 1956 par la Cour suprême chinoise. A failli être fait en 2001 dans l’affaire Qi Yuline.