fiche stratégie juridique et digitale

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Sni* to View Le droit des marques Droit séance Cours stratégie digitale 10/12/2013 LA NATURE DES MARQUES Déf ensemble or 8 qualité perçue et de l’image. apprécié partir valeur comptable, remplacement le différentiel prix. 2. LE DEPOT DUNE MARQUE marque déj? existante sinon demande dopposition denregistrement la part dun tiers TYPOLOGIE A. La produit Associe PAGF Sassurer capacité juridique son cocontractant pour répondre certaines exigences légales si est bien mesure asser l’opération proposée. onge par établi conserve ds condit0 nature garantir l’intégrité – signature présente Les échange données informatisées Echanges commerciaux autres. nombre contrats effectivement conclu. Point d’étape sur protection personnelles Stratégie 12/12/13 De nos Jours preuve. Consentement « toute manifestation volonté, libre, spécifique, informée explicite laquelle personne concernée accepte, une déclaration acte positif univoque » B. principe