Fiche LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT

Fiche LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT

FICHE : LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT Sont réputés accident professionnelles les accidents qui se produisent dans le cadre de l’activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant les pauses, de même qu’avant ou après le travail, sont considérés comme accidents professionnels pour autant que la personne assurée se soit trouvée, à bon droit, sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle. Les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se endre au travail ou pour en revenir sont aussi réputés accidents professionnels.

Sont réputées maladi p Swip ta next page dans le cadre de l’acti é pro ou de manière prépo certains travaux. aladies contractées ues exclusivement es nocives ou a Tous les accidents qui ne peuvent être qualifiés d’accidents professionnels sont des accidents non professionnels, de même que les maladies. Il faut donc faire la distinction entre la maladie faisant suite à un accident domestique ou une maladie professionnelle et suspension faisant suite a un arrêt de travail ou une maladie rofessionnelle.

Nous aborderons donc d’une part « la maladie et accident non professionnels (l) » et d’autre part « la maladie et accident professionnels (Il) » /

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
MALADIE ET ACCIDENT NON PROFESSIONNELS : un salarié victime d’un accident ou d’une maladie qui n’est pas dans le cadre de son trav travail, peut subir une suspension de son contrat de travail, cependant plusieurs conditions doivent rentrer en considération pour que ce licenciement ne soit pas déclaré abusif.

Nous verrons donc d’une part les conditions de rupture du contrat de travail n cas de maladie ou accident non professionnels (A) » et d’autre part « la procédure (B) » A/ Les conditions de rupture du contrat de travail en cas de maladie ou accident non professionnels La maladie est cause de suspension du contrat de travail en cas de désorganisation et de la non bonne marche de l’entreprise. Pour une absence prolongée, il peut donc en découler une rupture du contrat de travail.

Dans ce cas, il faut convoquer le salarié puis lui envoyer sa lettre de licenciement, ce cas reste toutefois exceptionnel. Il faut donc trois conditions cumulatives : avoir passé les clauses e garanties de l’emploi, c’est-à-dire 3 mois accompli, il faut également prouver la désorganisation prolongée de l’entreprise du fait de cette longue absence, puis engager quelqu’un a la suite de cela en CDI.

Pour l’accident professionnel, le salarié ne touche alors que les indemnités et non le préavis. ly a donc deux hypothèses, soit le salarié est Jugé apte ? reprendre, dans ce cas il reprend son poste. Ou bien le salarié n’est pas apte à reprendre dans ce cas le médecin du travail est le seul juridiquement habilité à déclarer que le salarié est réellement napte. B / procédure : Codifié à l’art L 2 OF s habilité à déclarer que le salarié est réellement inapte.

Codifié à l’art LI 226-2 et suivant du code du travail « Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. » En effet, le médecin du travail est le principal acteur, l’employeur st tenu d’une obligation de reclassement du salarié, il doit donc forcement, même si le salarié est déclaré inapte totale trouver une solution pour reclasser le salarié.

Le médecin du travail doit se rendre au sein de l’entreprise pour vérifier s’il ny vraiment aucun poste à pourvoir pour le salarié inapte, comme dans les grandes distributions, les caissières étant déclarés inaptes, l’employeur peut les reclasser dans les bureaux. ’employeur doit prouver qu’il a fait des recherches loyales et sérieuses de reclassement, on peut supposer que cela reste lus compliqué pour des petites entreprises. Cependant, il reste l’hypothèse que le reclassement peut passer par la proposition d’une formation au salarié malade. L’employeur n’est pas tenu de recréer spécialement un poste pour son employé Inapte.

L’article 1226-4 vient compléter l’article 1226-2 A compter de la deuxième visite obligatoire du médecin du travail, ou la première visite en cas d’urgence l’employeur a un mois pour reclasser le salarié ou le licencie 3 OF s première visite en cas d’urgence l’employeur a un mois pour reclasser le salarié ou le licencier : ? Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. » Il/ MALADIE PROFESSIONNEL ET ACCIDENT DU TRAVAIL A la suite d’un accident de travail, ou d’une maladie professionnelle, à cette occasion, la santé du salarié peut, du fait, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.

Nous verrons donc « les conditions de validité de la maladie professionnel et accident du travail (A) » A / Les conditions de validité de la maladie professionnel et accident du travail : La protection du salarié, dans ce cas, est plus importante que lorsqu’on est en présence d’une maladie ou d’un accident non professionnel. En effet, on constate que l’obligation de reclassement que l’employeur doit effectuer est plus renforcée, et que les indemnités de licenciement du salarié sont beaucoup plus mportantes. L’article L 1226-10 du code du travail équivaut pratiquement au L1226Q La proposition de reclassement doit prendre en compte l’avis des délégués du personnel et du médecin du travail, le délai est également d’un mois.

Si l’employeur ne peut reclasser le salarié, il doit faire connaitre par ecr 4 OF S par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement dés le second avis du médecin du travail. Ces deux obligations formalistes, si elles ne sont pas respectés, l’employeur doit verser l’équivalent de douze mois de salaire brut u salarié ; pour les entreprises qui n’ont pas de délégués du personnel, l’employeur doit avoir un PV de carence (enregistré ? la direction départementale du travail et de l’emploi). Il existe cependant quelques différences : En effet, le préavis est payé même si on est dans l’incapacité physique de l’exécuter, les indemnités de licenciement sont doublées et les sanctions financières sont de douze mois de salaire.

Il existe une assurance d’indemnité de licenciement pour les entreprises La faute inexcusable de l’employeur, article L452-1 du code e la sécurité sociale, commise avec la conscience du danger par l’employeur, le rend responsable de ses salariés, même si le salarié a commis lui-même une faute celle-ci n’est pas exonératoire de la responsabilité de l’employeur. Les fautes inexcusables peuvent être une machine défectueuse, mal entretenue, risque sur le chantier, embauche sans formation… L’employeur doit faire signer aux salariés les documents sur les risques, les rappeler dans le contrat de travail, il doit former ses salariés, entretenir les équipements et afficher les dangers dans les locaux. S OF s