Fiche de Jurisprudence Ficher une décision Les décisions importantes, pour être retenues et facilement accessibles, doivent toujours être fichées. Ainsi, toutes les décisions proposées en cours ou lors des séances de travaux dirigés devront faire l’objet d’une fiche synthétique. De même, il est recommandé de dresser une fiche au brouillon lorsqu’une épreuve porte sur le commentaire d’une décision. Chacun a sa méthod our or 7 et les étudiants trouv ort Sni* to leur correspond. L’ét respecter certaines r jurisprudence la technique qui ‘en doit pas moins bituellement dressées sur un support particulier.
En t te de fiche apparaissent les données principales sur la décision. Vient ensuite une analyse de celle-ci. Support Une bonne fiche ne doit être ni trop grande, ni trop petite. Le format A4 serait disproportionné et rendrait l’emploi malaisé. De plus, il n’y a pas toujours la matière suffisante pour tenir dans un tel espace. Une fiche de taille AS est plus adaptée. L’idéal est d’utiliser du papier bristol, assez épais donc plus résistant à l’écoulement du temps. L’essentiel doit être accessible au recto, car en période de révision, chaque seconde compte.
Il faut pouvoir dégager ‘idée, le contenu ne doit pas être trop espacé mais au contraire ramassé. Il
Ex : Cass. civ. le, 4. 4. 1991, X… c/ ou encore Cass. soc. , 11 . . 1989, c/ Air France Ensuite, indiquez, toujours en caractères apparents, {le type de décision} dont il s’agit. Pour un arrêt de la Cour de cassation, vous pouvez être face à un arrêt de cassation, de cassation partielle ou de rejet. Une cour d’appel peut prononcer une confirmation, une infirmation ou encore une infirmation partielle. Un jugement accorde satisfaction au demandeur ou le déboute.
Laissez une ou deux lignes libre(s), dans Ia(les)quelle(s) vous préciserez {l’importance de l’arrêt} et l’obsolescence éventuelle de celui-ci. Par exemple, s’agissant de l’arrêt rendu par la chambre sociale e la Cour de cassation, le 11 juillet 1989, relatif à la définition des concubins et à l’exclusion des homosexuels de la catégorie, vous pourriez ajouter : l’arrêt de principe, obsolète car désormais contraire aux disp PAG » rif 7 catégorie, vous pourriez ajouter : « arrêt de principe, obsolète car désormais contraire aux dispositions de l’article 515-8 du Code civil ».
Il est très utile de faire figurer des mots-clefs à la suite des premières lignes. L’abstract aide l’étudiant à percevoir rapidement le contenu de la fiche. Il reprend les thèmes abordés par la décision. Figureront notamment dans les mots-clefs les intitulés des parties de cours dans lesquelles l’arrêt apparait.
Corps de la fiche – Rappel des faits La procédure – Le(s) problème(s) juridique(s)} en présence – Arguments urisprudence sur le sujet Pour plus de détails La fiche d’arrêt se compose de 5 parties, qui sont autant de paragraphes : – La première étape est une accroche, par laquelle vous présentez la nature de la décision rendue (jugement ou arrêt), la juridiction qui l’a rendue (Tribunal de… , Cour d’Appel de… , Chambre Xou Y de la Cour de Cassation), sa date et son thème général. pac;F3CF7
