Faut Il L Gif Rer A Nouveau Sur La Fin De Vie

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« La tragédie de la mort est en ceci qu’elle transforme la vie en destin » cette citation d’André Malraux évoque la fin de la personnalité juridique fixé lors du moment de la mort. L’affaire vincent himbert : un homme sourd muet, aveugle et tétraplégique veut mettre fin à ses jours et demande au président de la république (Jacques Chirac) qui refuse et sa mere assisté d’un médecin va mettre fin à ses jours. La mère fut poursuivi en justice néanmoins le procès n’a pas abouti.

C’est l’une des premières affaires concernant l’euthanasie et cela nous montre ‘importance croissante que prend la volonté d’euthanasie aujourd’hui et la faiblesse de la législation à cet égard. La fin de la personnal la personne morte une chose. En l’espec es pe Isp nt de droits et les objets par contre son c ils sont soumis a l’art 544 du code civil liser, de fructifier et d’abuser de ce droit (usus, fructus, abusus). Néanmoins il existe pour le corps humain l’exception du principe d’indisponibilité du corps humain. Ce principe signifie que l’on n’a pas le droit de faire acte de disposition sur son corps.

Ce principe comprend tout ce qui touche a l’aliénation comme la vente mais

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aussi ce qui touche a l’altération (se détruire, se mutiler). En l’espèce le droit garantie la protection de la vie que ce soit le droit Français ou le droit Européen (art 2 CESDH) mais cela se confon Swlpe to vlew nexr page confond-il avec le droit à la mort ? Un droit à la mort permettrait de disposer de son corps pour se suicider ou encore utiliser l’euthanasie. Sur la question du suicide, avant la révolution le suicide était interdit cela veut dire qu’on pouvait jouer sur ‘héritage mais on ne faisait pas aussi d’enterrement.

Arrive ensuite la révolution qui consacre la liberté individuelle. Depuis la révolution le suicide n’est plus sanctionné, par contre l’assistance ou la provocation au suicide sont interdites, de même est sanctionner le fait de non-assistance de personne en Péril. Ce qui pose problème aujourd’hui c’est la question de l’euthanasie et plus particulièrement celle de l’euthanasie active qui suppose l’injection de substance létale ou encore de l’euthanasie passive qui est finalement le fait d’arrêter un traitement.

En somme il existe depuis longtemps une loi concernant l’euthanasie du 9 juin 1999 qui concerne les soins palliatifs qui va être ensuite renforcé après la loi du 22 avril 2005 dit loi Léonetti. Ce sont des soins qui permettent d’alléger la douleur dans le but de sauvegarder la dignité de la personne et son entourage. La loi Léonetti a prévu l’absence d’obstination déraisonnable cela veut dire qu’on arrête les traitements thérapeutique lorsque la situation est irrémédiable. La léglslation actuelle suffit-elle dans le domaine de la fin de vie ?

Notre législation peut-elle encore empêcher une personne de mettre fin à ses jours ? La France consacre telle suffisamment sa législation quand a la question du droit à la mort France consacre telle suffisamment sa législation quand a la question du droit à la mort ? l) Une législation correcte nécessitant une meilleure application A) Un consensus Européen inexistant sur la question de l’euthanasie B) un problème d’application signifiant une volonté de réforme Il) Une législation contraint de devoir se réformer A) La nouvelle méthode plus souple des directives anticipées

B) Une réforme quelque peu radicale qu’est la sédation terminale De par les nombreux arrêts que la CEDH a rendu elle démontre le fait qu’il n’existe, pour l’Instant, aucun consensus en Europe au sujet de l’euthanasie donc elle laisse, pour la plupart de ses décisions, aux états une marge d’interprétation. La France fait partie des pays qui n’autorisent pas l’euthanasie cependant des lois tentent de d’améliorer les situations des patients à cet égard néanmoins il persiste un problème dans l’application de ces lois.

A) Si il existait un consensus européen sur l’euthanasie et que notre oi serait contraire à ce consensus nous serions les premiers au courant. Neanmolns ce n’est pas le cas alors la CEDH se base pour rendre ces jugements sur un arrêt (Doc 5). Dans cette affaire un homme atteint de bipolarité a fait plusieurs tentatives de suicide qui se sont toutes soldés par un échec et en suisse la loi permet l’assistance au suicide. Donc cet homme se tourne vers une association d’aide au suicide et réclame une substance létale. Néanmoins la lai suisse oblige qu’il faut une ordonnance et du coup il saisit la CEDH pour atteinte à la vie