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PSE Prévention – Santé – Environnement BAC PRO 3 ans – Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise Fiche 9-1 Fiche 9-2 Fiche 9-3 Fiche 9-4 or 11 Sni* to View Appréhender le cadre juridique de la prévention…. Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise…………….. Identifier les organismes de prévention.. Distlnguer accident du travail et maladie professionnelle.. 13 23 33 Module 10 dont le câble électrique était défectueux. Simon s’interroge à propos du « document unique » que l’inspecteur réclame au chef de chantier.

Affiche INRS «Sécurité tous concernés». C INRS Contenu : – Principes généraux de la prévention Obligations et droits de l’employeur et du salarié en matière de sécurité – Document unque n Capacités Illustrer les principes généraux de prévention Repérer les obligations et droits de l’employeur et du salarié en général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent) Participer à la formalisation ou à l’actualisation du document unique Rayez les mentions fausses : La problématique rencontrée.. oncerne • 0 les employés C] les astronautes les entreprises est du fait de : 0 la réglementation du travail C] du Code pénal Cl la juridiction des prud’hommes a des conséquences sur :

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les arrêts de travail 0 la sécurité des employés C] le réchauffement climati ue. Identifiez le problème pos PAG » 1 politique de maîtrise des risques est pour l’entreprise l’occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel. Les enjeux jurldiques : depuis 1994, l’évolutlon du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.

Dans le domaine pénal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et ? l’intégrité physique et le délit de mise en danger d’autrui. a – Replacez les trois enjeux de sécurité en face de chaque exemple. Enjeux Exemple Enjeux.. Réduction du coût des accidents du travail Enjeux . Renforcer le dialogue entre les personnels Réduit le risque de sanction pénale b – Dans le document ci-dessous : – surlignez les acteurs de la prévention directement en lien avec l’entreprise ; – indiquez de quels ministères sont chargés ces deux acteurs ; epérez où se situe l’INRS dans l’or anigramme.

Cet institut aide les entreprises à for r les PAGF30F11 des travailleurs qu’il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires » Article 4141-2 du Code du travail (extrait) « ‘étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. ? Article L 4141-3 du Code du travail « Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée t les salariés temporaires affectés à des postes de travall présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. » Article L 4154-2 du Code du travail (extrait) Site de L’INRS – http://www. inrs. fr/inrs-pub/inrs01 . nsf /lntranetobject-acces ParReference/Dossier%20Accueil/$File/ Visu. tml#ancreRisquesprofessionnels Document 2 – Le droit de retrait Document 3 – Le document unique Article L 4131-1 du Code du Travail Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut dem PAGFd0F11 illeur modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette ?tape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « document unique Depuis 1991, le chef d’entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes géneraux de prévention qui commencent par l’Évaluation des Risques Professionnels.

Le document est tenu à la disposition des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou à défaut, des personnes oumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale ou des organismes mentionnés au paragraphe 4 de l’article L. 231-2.

Module 9 – Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise Fotolia @ AlcelVision Document 4 – L’obligation de sécurité s 1 effectuer une liste de tous les risques auxquels un employé peut être confronté. Sur un chantier d’autoroute, faire travailler nsemble en toute sécurité une entreprise posant l’enrobé et une entreprise préparant le circuit électrique le long de l’autoroute. Sur une scie à ruban d’un atelier de menuiserie, un cache de sécurité empêche les projections de sciure et protège le côté tranchant de la lame.

Un bouton d’arrêt d’urgence se situe ? portée de la main. un bibliothécaire utilise un logiciel référençant tous les livres présents dans sa bibliothèque plutôt que d’aller le chercher dans rayonnages. un chauffeur livreur a avec lui une liste des entreprises à livrer dans la matinée ainsi qu’un lan où ces entreprises sont re érées. 6 1 aidant du document 2, donnez une définition du « droit de retrait b- Parmi les situations suivantes, cochez les situations dans lesquelles les salariés peuvent exercer leur droit de retrait.

Un gardien d’immeuble refuse d’apporter le courrier à la locataire du 3e étage car son chien aboie contre lui. Un salarié utilise une ponceuse défectueuse qui dégage plus de poussière qu’à l’ordinaire. Un veilleur de nuit est menacé à plusieurs reprises par un homme ivre. PAGF70F11 réponse. 1 mois 6 mois 1 an 2 ans Activité 5 – L’actualisation ou la formalisation du document unique Relevez dans le document 4 la fonction des personnes ayant accès au document unique. b – Classez les différentes étapes ci-dessous dans l’ordre de la démarche de prévention en entreprise.

Mettre en œuvre les actions – Évaluer la démarche de prévention – Élaborer un programme d’action Évaluer les risques 2- – Préparer la démarche 4- 7 Activité 6 B1 qui l’est moins 7 – Planifier la prévention 8 – Donner la priorlté aux mesures de protection collective 9- Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention b – Complétez le texte : Cemployeur a pour obligation de former les salariés u’il — au qu’il change de poste. Il doit également assurer la formation des travailleurs En cas de danger grave et . es salariés doivent prévenir l’employeur afin de pouvoir exercer leur c – Surlignez les informations qui figurent sur un document unique. Nom de rentreprise – Salaire mensuel des salariés – Risque professionnel – Poste ou unité de travail concerné Nom de l’employeur – Mesures préventives – Éléments de protection individuelle et collective – Date de création de l’entreprise 9 Synthèse risques profe l’homme Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

Verser un salaire aux employés Tenir compte de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins planifier la prévention Fotolia @ Kinagra Sur un chantier, Simon et son collègue doivent poser de la peinture sur un mur dans un local sans fenêtre. Sur le pat de peinture, il est indiqué : « porter un masque de protection et des gants » et « travailler dans un local aéré Simon et son collègue n’ont pas de masque à disposition ce jour-là. c – Indiquez les mesures que Simon et son collègue doivent immédiatement prendre. 11