Expos Le Droit Parental

Expos Le Droit Parental

Maureen NEMI_IN 2nd 10 Clara MERABET pour le 30/03/2015 DOSSIER ÉCRIT Le droit parental et la création de nouvelles familles. Notation du dossier or 12 Sni* to View Observation(s) : disparition des familles « traditionnelles » et l’apparition de familles recomposées ou monoparentales. 10 à 12 B) Vers un statut de beau-parent. 12 Conclusion. Sources. 13 Tout d’abord, le droit est un ensemble de règles qui régit les rapports entre les Hommes.

En France, depuis les années 1970, il existe l’autorité parentale qui est l’ensemble des droits et des devoirs, des parents, exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa ajorité ou son émancipation. L’autorité parentale prône l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l’éducation des enfants. Cependant, les enfants aussi ont des droits et des devoirs qui sont inscrit dans la Déclaration des droits de l’enfant. Ce dossier a pour but d’analyser l’évolution des familles, des années 1990 à nos jours et de faire le constat des nouvelles sortes de familles qui se sont crées durant cette période.

Il a notamment pour objectif de savoir comment fonctionnent le droit parental et le droit de l’enfant. Pour cela, nous allons dans un remier temps, expliquer comment siest passée la

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conquête des droits parentaux et des droits de l’enfant. Dans un second temps, nous allons étudier les droits et devoirs des parents puis ceux des enfants. Enfin, dans une troisième partie, nous montrerons l’évolution des familles. l- La conquête des droits… Dans cette première partie, nous allons dans d’abord étudier la conquête des droits de la mère et dans un second temps, celle des droits de l’enfant. ‘enfant. A) des mères. En France, avant les années 1970, la femme dans un couple, était au même rang que l’enfant, elle n’avait pas de droits et ne ouvait pas prendre de décisions par elle même ; même si ces décisions la concernait. Seul le mari prenait les décisions pour elle et les enfants, c’était la « puissance paternelle Cette notion n’existe plus depuis les années 1970. L’autorité parentale a remplacée cette dernière. Malheureusement, dans certain pays comme en Arabie Saoudite, la « puissance paternelle » persiste. B) des enfants.

La conquête des droits de l’enfant a été longue, elle commence au XIXème siècle, avant cette époque, l’enfant était la propriété de ses parents : il travaillait pour aider ses parents financièrement. Puis, au fur et à mesure du temps, les enfants ont pût obtenir des droits. Mais c’est seulement en 1924, avec la déclaration de Genève, que les enfants obtiennent les premiers textes qui énoncent leurs droits fondamentaux. 19 veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité. fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et sa religion.

Les lois qui régissent ces droits et devoirs se trouvent dans le Code Civil (ou Code de Napoléon). L’article ci-dessous est la base de tout le droit parental, il explique clairement le rôle des parents ans l’éducation de l’enfant : Les parents ont aussi l’obligation d’entretenir leur(s) enfant(s) : Les parents doivent assurer ensemble l’éducation de l’enfant, et prendre les décisions nécessaires ensemble, dans l’intérêt de Cette article, ci-après, explique que un parent doit agir avec l’autre.

Chaque décision doit être approuvée par les deux parties. Cependant, il y a des cas où l’un des parents n’est pas en mesure d’exercer ses droits : Ces lois ont pour objectif de réglementer les droits et devoir des parents à l’égard de l’enfant. B) Les droits et devoirs des enfants. Tout d’abord, étymologiquement, le terme « enfant » vient du latin infans qui signifie « celui qui ne parle pas h. Chez les romains, ce terme désignait l’enfant dès sa naissance, jusqu’à l’âge de 7 ans.

Cette notion a beauc ravers les siècles et les PAGF 19 Internationale Des Droits De L’enfant. Cette convention a été signer par tous les états du monde exceptés les États-Unis et la Somalie. Les 12 droits fondamentaux des enfants, issus de la Convention Internationale des droits de l’enfant (qui comporte 54 articles), sont : 1. Droit à l’égalité et au respect. Article 2 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) : 1.

Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique au sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. 2.

Droit de vivre en famille Article 10 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) : [… l Toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille. . Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des elations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux PAGF s 9 exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. [… ] 3. Droit d’avoir une identité Article 7 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) : 1.

L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. 4. Droit à la protection de la vie privée Article 16 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) . . Nul enfant ne fera l’objet d’immxtlons arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation 5.

Droit à une justice adaptée à son âge Article 40 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) : 1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l’homme t les libertés fondamentales d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci. . Droit au meilleur état de santé passible Article 24 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) : 1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du mellleur état de santé posslble et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de gar possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. 7. Droit d’être protégé contre toutes les formes de violence.

Article 19 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant) 1 . Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploltation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de on ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. . Droit de ne pas être exploité Article 36 ( de la Convention Internationale des droits de l’enfant) • Les États parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien- être. 9. Droit pour l’enfant en situation de handicap d’être aidé à vivre avec les autres Article 23 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) : 1.

Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine t décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. 10. Droit à l’éducation et aux loisirs Article 31 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) : 1. Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et 7 2 droits de l’enfant) : 1.

Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique. Article 28 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) : 1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances. 1 1 .

Droit de s’exprimer et d’être entendu sur ce qui le concerne Article 14 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) : es États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion Article 13 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) • 1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de renfant. 12.

Droit d’être protéger en temps de guerre Article 38 (de la Convention Internationale des droits de l’enfant ) : 1. Les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s’étend aux enfants. 2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement a 9 que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités.

Toute ces lois permettent à l’enfant de grandir et de s’épanouir dans une société réglementée. Ill- L’évolution des familles. Dans cette troisième partie, nous allons étudier l’évolution des familles des années 1 990 à nos jours, pour cela nous allons diviser cette étude en deux phase ; la première visera a montrer ue les familles « traditionnelles » disparaissent mais que de nouvelles familles apparaissent : les familles recomposées et monoparentales.

Enfin, dans la dernière partie, nous présenterons le projet du statut de beau-parent A) Le divorce : la disparition des familles « traditionnelles » et l’apparition de familles recomposées ou monoparentales. Avant de commencer, il nous faut expliciter quelques termes : Le divorce est une dissolution du mariage prononcée par la déclsion d’un juge. Une famille traditionnelle est une famille composée de deux parents et d’un ou plusieurs enfants issus de cette union. Une famille monoparentale est une famille composée d’un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants.

Une famille recomposée comprend un couple, marié ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente. L’apparition des nouvelles familles est bien présente dans notre société. Nous pouvons nous en apercevoir grâce aux documents suivants. Doc A] « En 2011, 28% des ménages comptent au moins un enfant mineur vivant avec un ou deux arents (voire un parent et un beau-parent). Sur les 8 milles avec enfant(s) de PAGF beau-parent). Sur les 8 millions de familles avec enfant(s) de oins de 18 ans, 1,7 million sont des familles monoparentales, soit 22 Y. Cette part a fortement augmenté depuis 1999.

Dans 8596 des cas, les enfants résident (ou résident principalement) avec leur mère. En 2011, en France métropolitaine, 720 000 familles avec enfants mineurs (soit 9%) sont des familles recomposées. Elles regroupent 1,5 million d’enfants mineurs dont 530 000 sont issus de l’union actuelle, soit un peu plus d’un tiers. Plus d’un tiers des enfants vivant avec un seul parent vivent aussi avec un beau-parent. Pour 79% d’entre eux, il s’agit d’un beau-père. En 2011, la France métropolitaine compte 1,7 illion de familles avec trois enfants ou plus dont au moins un mineur.

Ainsi, une famille sur Clnq est une famille nombreuse. La part de familles nombreuses avec un enfant mineur a diminué de 3 points entre 1999 et 2011: elle est passée de à 21%. Les familles nombreuses sont majoritairement des familles « traditionnelles LJne famille nombreuse sur six est une famille recomposée et une sur six est une famille monoparentale. » Étude de l’INSEE portant sur les familles en 2011. DOC B] Structure des familles avec enfants de moins de 18 ans en milliers 2006 2011 en % Couples avec enfant(s) 6 267,0