Etudes De Cas

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Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas BIT 2000 L’entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400. 000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l’assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l’exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145. 3 L’analyse des compt de relever les or7 éléments suivants : Sni* to View Dans les produits, on Chiffre d’affaires: 6. 450. 780 Produits accessoires dont :

Redevances sur brevets: Locations nues . Dividendes : 120. 000 75. 000 30. 000 Produits de cessions des éléments d’actifs : 95. 200 client Thami en cessation de paiement : 19. 000. Formateur: Tsouli Driss Règlement de la facture d’un menuisier en espèce : 14. 200. – Don de 20. 000 Dh au club sportif des oeuvres sociales de la société (par chèque) Questions : Calculer le résultat fiscal. 2. Quel est le montant de l’impôt dû ? 3. Procéder à sa liquidation. Etude de Cas : Gardiena SA «Gardiena SA» est une société anonyme au capital de 500. 000 Dh totalement libéré.

Crée en 990, elle est

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spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et fournitures pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la société a affiché un résultat bénéficiaire provisoire de 225. 000 Oh, ses comptes de produits 175. 000. 2. Parmi les charges ont été portées : Le salaire annuel de M. fadel directeur général, il est le fondateur de la société et détient du capital : 82. 600 Le salaire du frère du fondateur, associé à et directeur commercial : 68. 00 Des jetons de présence : 7. 50 Des intérêts sur les découverts bancaires calculés au taux de La rémunération du compte courant de M. Fadel créditeur au cours de l’exercice 2010 de 325. 000. Cette rémunération a été calculée au taux de Le taux autorisé est de 4%. La taxe urbaine payée par la société 4. 520 Une majoration pour paiement tardif du 2ème acompte provisionnel : 700 Dh L’amortissement d’un terrain à bâtir inscrit au bilan de l’entreprise et amorti au taux de 10%: 17. 600 Une provision pour risques divers : 85. 00 Une provision pour dépréciation de la créance du client Mehdi, ce ernier est en difficulté de paiement. La provision a été calculée sur le montant TTC de la créance. Montant de la provision 6900 Oh. Questions 1. Déterminer le résultat fiscal de la société « Gardiena » 2. Calculer l’impôt à payer xercice RGF3CF7 fabrication et la commercialisation du matériel et fournitures d’imprimerie. Sa production est écoulée sur le marché local uniquement. Au titre de l’exercice 2010, la société a réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 124. 50 Dh, après avoir été déficitaire au titre des deux exercices précédents de 176. 430 Dh n 2008 et de 265. 340 Dh en 2009. Les amortissements régulièrement différés au cours de ces exercices représentent des déficits fiscaux. On vous fournit les éléments suivants relatifs à l’année 2010: Dans les produits, on retrouve les éléments sulvants (en Dh H. T) CA (taxable à 20%) : 8. 740. 000 CA (taxable à 7%): 1 . 250. 000 CA (exonéré de la TVA): Redevances sur brevets utilisés au Maroc:48. 000 Loyers d’un immeuble nu: Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur au 31/12/2010 de 400. 00 Dh, et rémunéré au taux de On suppose que le taux autorisé en 201 O est de Taxe professionnelle : 8. 700 Acomptes provisionnels de l’IS : 25. 600 ntérêts et agios bancaires : 6. 400 Provision pour dépréciation des titres de placement, cette provisi on concerne des actions cotées acquises en début d’exercice et dont le cours a chuté : 12. 400 Provision pour créances douteuses et litigieuses, calculée en pou rcentage du total des créances : 65. 200 Règlement en espèce d’une facture relative à une réception orga nisée par l’entreprise (HT) : 15. 00 Règlement des redevances de leasing pour un montant de 20. 00 trimestriellement. Ces redevances sont relatives à un contrat d’un e durée de 4 ans portant sur une voiture de tourisme acqulse en mal 2009 à 250. 000 Dh TTC. E n plus, le comptable a passé parmi les dotations aux amortissements du matériel de tra nsport la dotation suivante relative a cette voiture 250. 000 x = 62. 500. 1 . Déterminer le résultat fiscal de la société PRIMAT pour l’exercic e 2010. 2. Calculer l’impôt dû et procéder à sa liquidation. ociété est destinée au marché local, mais elle dispose d’une filiale installée depuis deux ans en Tunisie pour satisfaire la demande de ce marché. Ayant connu des difficultés financières suite à sa délocalisatlon, I a société a affiché durant les deux derniers exercices des déficits fiscaux (225. 000 en 2008 et 95. 800 en 2009) ; dont 20% correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés. Au titre de l’année 2010, elle a réalisé un bénéfice comptable de 362. 500 Dh. Sa filiale de Tunisie dégage, quant à elle, une perte nette de 178. 200 Dh.

Afin de déterminer le résultat fiscal de la société « Omnium industrie », une analyse de ses comptes de gestion a été effectuée, les éléments uivants en ressortent : Dans les comptes de produits on relève notamment (en Dh HT) Chiffre d’affaires : 5. 852. 000 Dh Dividendes provenant d’une société cotée à la bourse des valeurs de casablanca : 57. 000 Produits accessoires : Revenus de locatlon d’un atelier équpé que l’entreprise utilisait pour l’entretien de son matériel : 195. 000 Transport facturé par la société aux clients pour lesquels ses véhicules assurent des livraisons : 87. 00 Redevances sur un brevet concédé à une société marocaine 236. 0 00. Dans les comptes de charges on note notamment Des frais de réparation d’une machine s’élevant à 27. 650 ln. HT et qui ont été réglés en espèces Les frais de déplacement d’un attaché commercial dûment justifié s : 5. 400 Dh HT. un associé administrateur a laissé en compte courant au long l’an née 2004, 420. 000 Dh- Somme rémunérée au taux de 14%. Le taux autorisé est de 4 Une prime d’assurance vie pour se pré munir contre la disparition du président directeur général. L’assurance est contractée au profit de la société.

Montant de la prime 7. 400 Dh par Les acomptes provisionnels de VIS : 94. 00 La taxe spéciale sur les véhicules automobiles concernant deux voitures, l’une inscrite au bilan de la société ; 4. 500, l’autre appartenant au directeur com mercial 2. 200 Des amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules appartenant à l’entreprise • 1. 600 Dh L’amortissement d’une voiture de tourisme acquise début avril 2010 pour 291 . OOO Dh HT. L’annuité passée en comptabilité a été calculée comme suit . 291 2096 – 58. 200 Des redevances de crédit bail correspondant à un véhicule utilitaire utilisé pour le