Etude Titrisation 2011 01 17

Etude Titrisation 2011 01 17

Sommaire INTRODUCTION I-DEFINITION ET ORIGINE DE LA TITRISATION Il-CONCEPTION DE LA TITRISATION. 2. 1 LES INTERVENANT DANS UNE OPERATION DE TITRISATION . 2. 2 MECANISME 6 2. 3 PRINCIPALES CA orag Sni* to View 2. 4 AVANTAGES DE LA TITRISATION . 2. 5 RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE TITRISATION — 2. 6 TYPES DE CASH FLOWS DANS UNE STRUCTURE DE 13 PERATION DE 14 2. 7 VALORISATION DES ACTIFS ET LEURS NOTATIONS Ill. ITRISATION DANS LE MONDE : 17 3. 1 EVOLUTION RÉGLEMENTAIRE — L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX — . IV-LA TITRISATION AU MAROC — 25 4. 1 EMERGENCE . 4. REFORME DU CADRE JURIDIQUE 4. 3 CESSION DES CREANCES…….. 9 4. 4 RECOUVREMENT 4. 5 CONTROLE 4. 6 ETATS DES LIEUX 4. 7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA V- CONCLUSION — 20 TITRISATION 30 4. 8 FISCALITÉ 32 4. 9 NOUVELLES OPPORTUNI ES — . 33 35 page 2 OF mutations profondes entrainant une révolution dans la sphère financière. Ces nombreux changements ont été principalement déclenchés par les nouvelles technologies et les déréglementations. En effet, la financiarisation des actifs financiers, sous l’impulsion des normes comptables (IAS, IFRS,.. ainsi que le développement de Fingénierie financière, ont incité à

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la créativité et à la réation de nouveaux modèles multipliant ainsi les modes de financement. La titrisation, phénomène relativement récent, s’inscrit parmi les plus importantes innovations financières connues par les marchés. Elle appartient à la famille des financements structurés permettant aux investisseurs d’obtenir des solutions d’investissement taillees sur-mesure. La taille et la croissance de ce marché qui dure depuis une trentaine d’années témoignent du succès et de l’utilité de cette technique.

Cependant, malgré ses nombreux avantages notamment en termes de liquidité et de distribution de risques, cette technique st devenue le premier bouc émissaire de la crise financière 2007-2008 qui a profondément bouleversé les marchés financiers internationaux provoquant une crise de crédit et de liquidité dont les conséquences étaient massives. plusieurs études et analyses ont été réalisées afin de donner des explications à ces turbulences financières alors que plusieurs interprétations avaient lancé le blâme de cette crise financière sur la technique de la titrisation.

PAGF OF Ensuite, la quatrième partie de cette étude dresse Pétat des lieux de cette technique au Maroc, son cadre réglementaire ainsi que son utilité ans le secteur marocain. page 3 www. cdvm. gov. ma l- Définition et origine de la titrisation La titrisation est un montage financier qui permet à une entreprise, banque ou institution financière (le cédant) de réorganiser son actif financier en cédant un portefeuille d’actifs relativement illiquide et le transformer en titres négociables sur le marché.

Cette technique qui s’inscrit dans le cadre des financements structurés est originaire des Etats-Unis. Elle a débuté dans les années 70 avec la croissance du marché hypothécaire et a connu une forte évolution en Europe depuis la fin des années 90. Elle s’est étendue par la suite à plusieurs types de créances, notamment les crédits à la consommation et les crédits commerciaux. Avant les années 1970, les banques se limitaient aux tâches d’intermédiation financière.

Elles prêtaient à leurs clients et conservaient le portefeuille d’encours parmi leurs actifs financiers jusqu’? leurs échéances ou leurs remboursements, en les finançant par les dépôts et/ou la dette interbancaire. Après la seconde guerre mondiale avec l’envolée du crédit, les banques étaient forcées à trouver de nouvelles sources de financement, d’où le recours à la titrisation. Les premières opérations nt débuté sous la tutelle marché secondaire des prêts hypothécaires ainsi que le refinancement et la garantie des Mortgage Bankers.

La première opération de titrisation concernait au début les prêts hypothécaires3 mais rapidement elle est devenue applicable à d’autres types d’actifs: crédits à la consommation, crédits automobiles, prêts étudiants et encours de cartes de crédit. L’innovation en continue dans le domaine de la titrisation a entrainé une complexité croissante des techniques et instruments utilisés. Avec l’évolution des marchés financiers, la définition de la itrisation a pris un aspect plus technique et plus spécifique.

Récemment, ce terme est devenu de plus en plus lié aux financements structurés, qui désigne l’ensemble des activités et produits mis en place afin d’apporter de nouvelles méthodes de financements plus adaptés aux besoins des investisseurs tout en réduisant le risque. La titrisation pourrait alors être définie comme un montage financier permettant de créer des instruments financiers qui aboutissent à des solutions de financements sur-mesure destinées aux investisseurs.

Cest en effet une transaction qui donne la possibilité à une entreprise ou une nstitution financière de transférer le risque et/ou se financer en sortant de son bilan des actifs et en les vendant sous forme de valeurs mobilières. Covernment Sponsored Agencies= agences Fédérales 2 Un an après la crise, ces trois agences fédérales se sont retrouvées au cœur d’une crise de confiance d’une ampleur massive qui a suscité le Trésor Américain à ro•eter un plan de sauvetage de 25 Md de Dollars. es t ont désormais ll- Conception de la titrisation 2. 1 Les intervenants dans une opération de Titrisation Une opération de titrisation implique un ensemble d’acteurs dont es rôles sont définis dans les textes réglementaires : L’initiateur : ou le Cédant, l’établissement qui veut se départir d’un ensemble de créances dans leur totalité ou en partie dans le cadre d’une opération de titrisation.

Généralement, les autorités de surveillance établissent une liste des établissements qui sont autorisés ? effectuer une opération de titrisation. L’arrangeur : typiquement une banque d’affaire/d’investissement, ou un spécialiste de titrisation qui va solliciter les cédants potentiels et s’occuper dans la plupart des cas de la syndication ou du placement privé des titres émis. Le PCC : le fond commun de créances ou SPV (special purpose vehicule) dans les places anglo-saxonnes.

Une copropriété qui n’a généralement pas de personnalité morale4 et qui a pour objet exclusif l’acquisition des créances d’un ou de plusieurs inltiateurs. Cette acquisition est financée par le moyen d’émission de titres du FCC dans le public. 6 OF du risque lié au montage du fonds de créances et celui des titres cédés/émis. La notation est effectuée au moment de l’émisslon des parts par le FCC. En général, en dehors de la titrisation, une notation reflète la capacité d’une entité à honorer ses engagements. ur la titrisation, la notation concerne le fonds et non le cédant. Noter un fonds revient à déterminer le niveau de risque final des parts émises par ce fonds et à apprécier si les méthodes de rehaussement de crédit utilisées sont suffisantes pour respecter ses engagements de paiements en fonction de son calendrier contractuel et de réduire son risque final. Il s’agit donc au regard du risque de défaut, d’identifier le montant de garanties à lui faire correspondre6.

L’investisseur : peuvent être des institutions financières, des fonds d’investissement, des assurances, des entreprises publiques, des particuliers etc… L’autorité de Marché : son rôle diffère d’un pays à l’autre mais elle est présente pour surveiller et autoriser ce type de transaction. pourrait varier selon les reglementations. En France par exemple, le FCC a le choix d’avoir ou non une personnalité morale un établissement chargé de recouvrement pourrait être désigné par l’initiateur et serait chargé de la conservation des créances.

Les bordereaux de cession seront néanmoins, conserve par l’établissement dépositair PAGF 7 OF comparable à un fonds d’investissement qui finance l’achat des actifs cédés en émettant des titres. Cependant, les titres émis par ce véhicule de titrisation sont adossés aux actifs cédés, et sont généralement dénommés ABS (Asset- Backed Securities). Ces titres sont placés par la suite auprès des investisseurs qui seront rémunérés directement par les revenus des créances achetées par le FCC.

Comme tout instrument de financement structuré, la titrisation est élaborée de manière à ce que le risque des actifs sous-jacents soit modifié ou redistribué. Il est important de noter que le risque ne disparait pas mais il est toutefois diffusé parmi plusieurs classes d’investisseurs selon une structure ien spécifique. Plusieurs types de risques pourraient être liés aux actifs sous-jacents, à titre d’exemple : risque de crédit, risque de taux d’intérêt, risque de liquidité, risque de défaut, etc.

La titrisation est principalement concernée par la monétisation / financlarisation des actifs financiers, de manière à ce que le risque soit généralement lié directement ? leurs remboursements et non à la performance du cédant. Les actifs cédés par l’initiateur pourraient être des actifs existants ou futurs. Concernant cette dernière catégorie d’actifs, on pourrait trouver des créances sur les exportations e pétrole et redevances de gaz, sur les billets d’avions, et les créances sur les recettes fiscales.

On pourrait distinguer deux types de titrisation : La titrisation classique et la titrisation synthétique. 2. 2. 1 La titrisation Classique MAD de creances titrisées Produit de l’émission Trésorerie: MAD X MAD de parts et/ou titres e mis Titres/parts Capital et intérêts Trésorerie = – X MAD Fonds Propres’ Fonds Commun de Créances au Maroc appelé FPCT : fond de Placement Collectif en Titrisation, généralement connu dans le monde anglo-saxon sous le nom SPV 7 page 6 wv ». dvm. eov. ma Eventuels paiements de rotection sur le portefeuille portefeuille d’obligation dEtat Achat de sans Risque FCC Dérivés de Crédit Vente Titres Emis ABS Prix de souscription des obligations Gages et garanties de paiement Investisseurs Aussi appelée on-balance sheet (dans le bilan) du fait que les actifs ne quittent pas le bilan de l’établissement initiateur.

Elle consiste à transférer le risque lié aux sous-jacents aux investisseurs sans avoir recours à une cession physique de l’actif. Cette technique fait appel aux dérivés de crédit qui sont des instruments de protection (couverture). L’initiateur se couvre contre le risque de défaut Page 7