L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers : les assurances Vie ; les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) qui sont souvent confondues avec les assurances Dommages ou encore le Non-Vie. Ce dernier terme semble d’ailleurs se substituer progressivement aux deux autres. les assurances Non-vie se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière (Caution, Couverture de Prêts, garantie Chômage… , au domaine juridique (Défense- ecours, protection j d’assistance , les assurances Vie re assurances de risque à une fiscalité spécifi retraite… ). or 12 restations maines : les d’épargne soumis e pargne_ Les différents types d’assurances On distingue trois types d’assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances indivlduelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d’activité..
Les assurances de personnes Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d’invalidité. On distingue les ssurances individuelles et les assurances collectives. (ADI) assure aux bénéficiaires du contrat (assuré, conjoint, enfants) le versement d’un capital (en cas de décès) ou d’indemnités (en cas d’invalidité de
Le chef d’entreprise et sa famille. Comment ça marche ? Les complémentaires santé, appelées également mutuelles, prennent en charge la part des frais médicaux non remboursée par le régime général. 3- l’assurance retraite Pour qui ? Le chef d’entreprise. Comment ça marche ? L’assuré cotise à une caisse de retraite complémentaire, en plus du régime obligatoire. Pourquoi y souscrire ? Le chef d’entreprise s’assure le versement d’une somme d’argent au moment de la retraite, lui permettant de maintenir son niveau de vie. 4- l’assurance homme-clé . our qui ? L’entreprise. Comment ça marche ? L’assurance « homme-clé garantit ? l’entreprise le versement d’une indemnité financière en cas de décès ou d’incapacité professionnelle de « l’homme-clé » de la société. Ce terme désigne une personne contribuant à la bonne arche de l’entreprise (le chef d’entreprise, un salarié dont le savoir-faire est indispensable etc. ). Les prestations peuvent prendre la forme d’un capital ou d’indemnités. Pourquoi y souscrire ? Cette assurance permet d’assurer la pérennité financière de l’entreprise. B.
Les assurances collectives : 1- l’assurance retraite collective ou assurance épargne salariale) : 12 qui ? Les salariés. Comment ça marche ? Les entreprises peuvent instaurer pour leurs salariés, en complément du régime obligatoire, un système de retraite complémentaire (AGIRC pour les cadres, ARRCO pour les employés). Pourquoi y souscrire ? De manière générale, les assurances collectives ont pour objectif d’impliquer davantage les salariés à la vie de l’entreprise. Il s’agit ici de leur permettre de maintenir pour leur retraite un certain niveau de vie. – l’assurance prévoyance collective Pour qui ? Les salariés. Comment ça marche ? Même principe que pour l’assurance « santé individuelle à la différence près que le contrat est ici élargi aux salariés de l’entreprise. Pourquoi y souscrire ? Il est identique à celui de l’assurance prévoyance collective : motiver les salariés à la vie de l’entreprise n leur proposant une couverture santé complémentaire. 3- l’épargne salariale : Comment ça marche ? L’épargne salariale regroupe un ensemble de produits financiers visant à associer les salariés aux performances de l’entreprise.
Ces produits sont l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. La participation : il s’agit là aussi d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. l’intéressement : ce dispositif facultatif permet aux salariés de partager une partie des résultats obtenus par l’entreprise. L’intéressement est versé sous la forme d’une prime, à condition toutefois que les objectifs financiers préalablement fixés aient été atteints. es plans d’épargne salariale : o 19 objectifs financiers préalablement fixés aient été atteints. les plans d’épargne salariale : opérations associant les salariés au capital de l’entreprise. Il en existe plusieurs types – le plan d’épargne d’entreprise (PEE) : dispositif d’épargne par lequel les salariés se constituent un portefeuille financier grâce aux sommes qu’ils versent dans des supports dinvestissements (OPCVM, titres de l’entreprise… ). Le montant des versements ainsi que leur rythme sont déterminés par les salariés eux-mêmes.
Ces derniers peuvent y investir leurs primes de participation et d’intéressement. – le plan d’épargne interentreprises (PEI) : mêmes caractéristiques que le PEE, à la différence qu’ici le plan d’épargne regroupe plusieurs entreprlses issues d’un même secteur d’activité. – le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) : offre la possibilité aux salariés de se constituer une epargne restituée en début de retraite. La somme constituée peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente. Pourquoi y souscrire ?
L’épargne salariale vise à « fidéliser » les salariés en les faisant participer à la bonne marche et aux résultats de l’entreprise. 4- l’assurance collective indemnités de licenciement • Pour qui ? L’entreprise. Comment ça marche ? L’assurance collective indemnités de licenciement couvre le paiement des indemnités de licenciement versees aux salaries. Les assurances de biens professionnels Ce type d’assurances protège les équipements (véhicules, meubles, locaux… ) de l’entreprise contre les risques de dommages involontaires (accidents, incendies, vandalisme… ). 1- l’assurance multirisques : Pou 2 our qui ?
L’assurance multirisques peut être souscrite par n’importe quel type d’entreprise (artisan, commerçant, profession libérale, association… ). Comment ça marche ? Ce type d’assurance protège les marchandises et les biens d’équipement et immobiliers contre toute les formes de sinistres (catastrophe naturelle, incendies, cambriolage, dégât des eaux, tempête, attentat terroriste, grêle, dommages électriques… ). Exemple de garantie : en cas de sinistre, certaines assurances prévoient le versement d’une indemnité ainsi qu’une assistance pour les réparations urgentes. 2- l’assurance automobile :
Pour qui ? L’assurance automobile peut être souscrite par libérale… )- Comment ça marche ? L’assurance automobile couvre la voiture de l’entreprise contre les risques de vandalisme, de vol, d’accident, d’explosion ou de brlS de glace. Sont également pris en charge les accidents susceptibles d’être provoqués par votre véhicule. Exemple de garantie : certains assureurs proposent le prêt d’un véhicule de remplacement en cas d’accident rendant indisponible votre voiture professionnelle. 3- l’assurance flotte automobile : Pour qui ? Tous les types d’entreprises. Comment ça marche ?
Le principe est le même que celui de ‘assurance « auto Y, sauf que la protection est ici élargie à toute la flotte automobile. Exemple de garantie : même principe que l’assurance automobile. PAGF s 9 4- l’assurance motocycles : Comment ça marche ? Comme pour l’assurance « automobile » le chef d’entreprise peut couvrir un deux roues contre les risques de sinistres (vol, accident, explosion… ) et les dommages causés ? autrui. Si l’entreprise dispose d’un parc de motos, l’assurance est élargie à l’ensemble des véhicules (assurance « flotte motocycles 5- l’assurance locaux professionnels : pour qui ?
Tous les types d’entrep ises. Comment ça marche ? Face aux dommages que peuvent entraîner un incendie, un dégât des eaux, une explosion ou une catastrophe naturelle, les chefs d’entreprise peuvent protéger leurs biens immobiliers contre ces risques en souscrivant une assurance « locaux professionnels ». Exemple de garantie : en cas de sinistre endommageant les locaux professionnels de l’entrepreneur, certaines garanties prévoient une assistance pour les réparations ainsi que le versement d’indemnltés. 6- assurance risques informatiques : Comment ça marche ?
En raison des dégâts matériels qui peuvent endommager les supports d’information et les fichiers nformatiques, les entreprises peuvent se prémunir cantre ces risques en souscrivant une assurance « risques informatiques Exemple de garantie : en cas de pertes informatiques matérielles ou immatérielles, certaines garanties prévoient notamment le remplacement ou la réparation des biens ou des données dégradées. 7- l’assurance marchandises trans ortées : Pour qui ? Tous les types PAGF 7- l’assurance marchandises transportées : Comment ça marche ?
L’assurance marchandises transportées s’ajoute en complément de l’assurance automobile (ou flotte automobile). Elle permet de protéger les marchandises ransportées par véhicule contre les risques de vandalisme, de perte ou de dégradation. Exemple de garantie : l’entreprise est indemnisée à hauteur de la valeur de la marchandise en cas de détérioration de celle-ci. 8- l’assurance bris de machine : Comment ça marche ? L’assurance bris de machine couvre le matériel et les équipements de l’entreprise contre les risques de dégradation. valeur du bien endommagé.
Les assurances dactivité Ce type d’assurance couvre les dommages susceptibles d’être causés par l’activité de l’entreprlse. 1- l’assurance responsabilité civile Pour qui ? Tous les types d’entreprise. Comment ça marche ? L’assurance responsabilité civile couvre les préjudices causés à des tiers (salariés, clients) et découlant de l’activité professionnelle (un salarié ou une machine blessant une personne interne par exemple). Centrepreneur étant responsable des dommages occasionnés à autrui, cette assurance est obligatoire. 2- la garantie décennale Pour qui ?
La souscription d’une « garantie décennale » est obligatoire pour les entreprises de travaux. Comment ca marche ? Cet protège le maître d’œuvre PAGF 12 vices qui peuvent affecter le sol et le bâtiment. Les risques de on-conformité à certaines normes obligatoires sont également garantis. Exemple de garantie : la garantie décennale couvre les dommages susceptibles de se produire dans les dix années qui suivent la réception des travaux. 3- l’assurance activité professionnelle (appelée également assurance perte d’exploitation) : Pour qui ? S’adresse notamment aux artisans et commerçants.
Comment ça marche ? Vu qu’aucune société n’est à l’abri d’une baisse d’activité professionnelle due à un « événement extérieur les chefs d’entreprise peuvent se prémunir de ce type de risque en souscrivant à une assurance « activité rofessionnelle Exemple de garantie : en cas de sinistre entraînant une perte d’exploitation, certains assureurs proposent une compensation ? hauteur des frais occasionnés par la location d’autres locaux. 4- L’assurance protection juridique : Comment ça marche ? L’assurance protection juridique protège l’assuré contre toute forme de litige.
Exemple de garantie : l’assureur s’engage à fournir conseils et informations de manière à prévenir ou trancher un litige. 5- L’assurance moyens de paiements (appelée également assurance-crédit) : Pour qui ? Cette assurance concerne principalement les artisans t les commerçants. Comment ça marche ? En réponse aux incidents de paiements qui peuvent affecter les entreprises (vol ou l’utilisation frauduleuse de chèques ou de cartes de crédits par exemple), leurs dirigeants peuvent se prémunir contre ce type de risque en souscrivant ? cette assurance.
Exemple de par 9 dirigeants peuvent se prémunir contre ce type de risque en souscrivant à cette assurance. Exemple de garantie : en cas d’incident de paiement, l’assureur s’engage à Indemniser à hauteur du préjudice subi. Garantie responsabilité civile Principe La responsabilité civile correspond a l’obligation de réparer es dommages causé à autrui. Ce dommage peut résulter par exemple d’une imprudence. La responsabilité civile peut s’assurer.
C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage pour indemniser la victime. Que couvre la garantie responsabilité civile ? La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers : causés par votre faute, par imprudence ou par négligence, commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts), causés par vos ascendants vivant sous votre toit, ausés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby- sitter… , causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez, causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué, du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué). Quelles sont les limites de la arantie responsabilité civile ? Certains dommages ne so ts par la garantie.
Il s’apit dommage causé par un chien qualifié de « dangereux du dommage causé par un véhicule à moteur, vos activités professionnelles (assurances spéciales). Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l’objet dont contrat spécifique. Comment obtenir la garantie responsabilité civile ? Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite « responsabilité civile vie privée ». Cependant, si vous avez souscrit une assurance « multirisque habitation », cette garantie est incluse dans votre contrat.
Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de responsabilite civile, notamment • l’assurance automobile, l’assurance des locataires. D’autres vous garantissent partiellement. C’est le cas par exemple pou une assurance scolaire ou extra-scolaire (limitée à la esponsabilité des enfants), une assurance d’un club sportif (limitée à la pratique du sport), une assurance « bicyclette ». Où souscrire un contrat ?
Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile vie privée » auprès d’un assureur. Que vérifier dans le contrat ? Les contrats peuvent présenter des différences de garanties. Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains point et notamment les personnes du foyer qui sont garanties, les éventuelles franchises, les Ilmltes des garanties prévues (excluslons, plafonds… ). Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
