plan Introduction Partie : l’économie solidaire et Sociale l. Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire? Il. La Différence entre l’économie sociale et l’économie solidaire Ill. Les Acteurs de l’économie Sociale et solidaire Les mutuelles, Les coopératives, Les associations . Org ONG). or 12 Sni* to View ementales dites Partie 11: Le gouvernement Marocain et son intervention développement de l’ESS Faiblesses du Secteur Conclusion développé partout dans le monde, aussi bien dans des pays développés qu’en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales.
Au Maroc, bien que les valeurs de solidarité et d’entraide soient enracinées dans la culture et les traditions de la société marocaine, l’émergence de ce secteur sous une forme structurée et organisée est relativement récente L’économie Solidaire et Sociale au Maroc Elle est définie comme l’ensemble des associations, mutuelles, coopératives et fondations ayant une activité marchande. Leur vocation et sociale et elles fonctionnent sur le principe de solidarité entre leurs membres.
Leur mode de financement est mixte, composé des recettes de leur activité marchande, des ubventions, et de la contribution éventuelle de bénévoles L’économie sociale et solidaire est l’ensemble des initiatives économiques cherchant à produire des biens ou des services a consommer et à
Une définition large et qui peut intégrer toutes les formes possibles d’actions convergeant vers l’objectif commun de valorisation de la production pour améliorer la vie quotidienne de populations défavorisées. Au Maroc, l’ESS se trouve le plus souvent représentée à travers les coopératives, les associations et les mutuell 12 l’économie sociale et l’économie solidaire La distinction entre réconomie sociale et l’économie solidaire du fait que toutes les deux se rapprochent beaucoup et ont la même finalité en tant que corollaire du développement local.
L’économie solidaire: Cest une forme émergente de l’économie sociale, axée sur/vers les initiatives de développement local, de la réinsertion et de la lutte contre l’exclusion. S’associer, coopérer, mutualiser, tels sont les termes de l’économie sociale. Sassocier veut dire s’unir, se grouper.
Cooper, c’est agir avec quelqu’un ou plusieurs, le plus souvent, pour entreprendre ensemble la mise en œuvre d’une action, d’un projet, d’une activité productrice ou de service Mutualiser c’est une action dans un système de solidarité dans un groupement de personnes physiques ayant un but social, de prévoyance ou d’entraide grâce aux cotisations de leurs adhérents. l’économie sociale Pour donner une définition de l’économie sociale, on partira de son étymologie.
Le concept de l’économie sociale est composé de deux termes qui se rapprochent parfois. Le concept « économie ?, notion qui fait référence à la production et à la vente des biens et services, augmentant la richesse collective en ayant l’entreprise comme forme d’organisation. Le concept « sociale » qui fait référence à la rentabilité sociale, c’est-à-dire Hamélioration de la qualité de vie et du bien être de la population et cela par l’offre d’un plus grand nombre de services et la création d’emploi.
Il se dégage que l’économie sociale est l’ensemble des actlons, des activités et des politiques visant principalement à répondre aux besoins soci 19 actions, des activités et des politiques visant principalement ? répondre aux besoins sociaux de la collectivité dans son ensemble et plus particulièrement les besoins des personnes défavorisées ou vulnérables. Les associations (Organisations Non Gouvernementales dites Tous ces acteurs sont devenus une nécessité, plus demandés, plus exigés aussi bien au niveau local et national qu’au niveau international.
Au niveau national, les acteurs de l’économie sociale participent énormément à la politique et aux programmes de développement humain. Au niveau international, les acteurs de l’économie sociale sont très sollicités dans le cadre de la oopération Nord – Sud • partenariat avec le mouvement associatif, aide humanitaire véhiculée par les ONG, Jumelages et ses conséquences bénéfiques, liens de groupes à groupes, liens entre syndicats, liens entre partis, etc…
Les mutuelles Selon la définition qui en est donnée par le Code de la Mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile, dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l’autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l’intérêt de ses membres, moyennant le versement ‘une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
A l’exception des cas où elles participent, en qualité d’organisme social, à la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles font partie de ce qui est convenu d’appeler « le droit de la sécurité sociale complémentaire Elles sont alors gouvernées par 2 d’appeler « le droit de la sécurité sociale complémentaire .
Elles sont alors gouvernées par le principe de l’adhésion contractuelle individuelle ou collective, et contrairement aux mutuelles qui gèrent un régime obligatoire, les difficultés elatives à leur fonctionnement comme celles qui naissent de leurs rapports avec leurs adhérents restent de la compétence des juridictions de droit commun et non de la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Les mutuelles les plus connues sont celles de la santé et les sociétés de caution mutuelle (sociétés commerciales) Les associations Au Maroc, le mouvement associatlf est réglt par le Dahir de 1958 ; il ne fait de distinction entre une association culturelle, sportive, politique ou autre. Le même Dahir régie aussi tous les groupements de personnes particulièrement :les syndicats et les artis politiques.
Cependant, ces derniers (partis politiques) sont régis par une nouvelle loi promulguée dernièrement. Pour classer le mouvement associatif. Les relations entre l’Etat et le mouvement associatif sont en train de changer pour devenir des relations de partenariat que de domination du premier sur le second. Il faut rappeler que le mouvement associatif dans sa typologie actuelle est très récent. par contre, ses fondements et ses pratiques sont très anciens au Maroc.
Les coopératives Au Maroc, la coopérative est régie par le Dahir no 1-83-226 du 9 Moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi a 24-83 fixant Statut Général des coopératives et les missions de l’Office de développement de la coopération (ODECO) tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi PAGF s 9 développement de la coopération (ODECO) tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi no 1-93-166 du 10 septembre 1993.
La coopérative peut être définie comme étant « un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit et le service dont ils ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes ondamentaux (les principes coopératifs) dont le but est d’ameliorer la situation socio-économique de ses membres Origine du mouvement coopératif au Maroc Le mouvement coopératif au Maroc s’inspire de la Chariâa Islamique incitant à la solidarité.
Ce mouvement a pour origine, l’organisation des métiers surtout les activités artisanales. Ces activités se sont développées dans le cadre d’une organisation coutumière spontanée dite « corporation Chaque corporation de métier était régie par une organisation présidée par « l’amine » et comprend le « mataâllem » (apprenti), le « maâllem ? (maitre artisan), le « snaiî » (ouvrier qualifié) et le « mouhtassib » (contrôleur de l’activité économique dans les domaines du contrôle de qualité, des prix et de l’arbitrage des litiges.
Cadre juridique des coopératives au Maroc (ou droit coopératif) Comme il a été signalé en haut, le mouvement coopératif au Maroc est régi par les textes juridiques suivants : LOi 24 – 83 du 5 chaabane 1403 (18 mai 1983), fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office de développement de la coopération (ODECO). Cette Loi abroge toutes les anciennes dispositions relatives aux coopératives. Cependant, les co PAGF 19 abroge toutes les anciennes dispositions relatives aux coopératives.
Cependant, les coopératives de la reforme agraire restent régies par le Dahir portant loi no 1-72-278 du 22 dou al kaada 1392 (29 décembre 1972) et les textes pris pour son application. Dahir portant loi no 1-73-654 du 11 rabii Il (23 avril 1975), relatif à l’office de développement de la coopération tel qu’il est complété. Dahir portant loi no 1-83-226 du 9 moharram 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi 24-83 fixant statut général des coopératives et les missions de l’Office de développement de a coopération.
Dahir portant loi no 1-93-166 du 22 rabii 1414 (là septembre 1993). Décret no 2-91-454 du 5 rabii Il 1414 (22 septembre 1993) pris pour l’application de la loi 24-83. IV. Dynamique de l’ESS au Maroc Au Maroc, l’économie sociale et solidaire s’est consolidée ces dernières années, parallèlement au renforcement du processus de production et déchange et à rélargissement de la sphère de distribution.
En effet, le tissu des coopératives de production de biens et de services s’est accru et renforcé de manière très significative, coopératives travaillant isolément ou regroupées ous forme de groupements d’intérêt économique (GIÉ), de syndicats ou d’associations. Des coopératives de produits agricoles, par exemple, sont ainsi devenues des mastodontes, concurrençant/complétant de grandes firmes privées dans le secteur.
De même, les réseaux mutualistes se sont consolidés dans plusieurs branches d’activités, telles que le transport, la couverture sociale, la santé, les services, etc. Il en est de même des projets à vocation sociale et ceux rela 7 2 sociale, la santé, les services, etc. Il en est de même des projets à vocation sociale et ceux relatifs aux activités génératrices de evenus, renforcés depuis 2005 grâce notamment à la dynamique de l’Initiative nationale du développement humain (INDH).
C’est, ainsi que l’INDH a réalisé, de la date de sa création à nos jours, 22. 900 projets au profit de 5,2 millions de bénéficiaires, pour un montant de 14,6 milliards de dirhams. Dans cette dynamique d’ensemble, des organismes publics d’appui à l’économie sociale et solidaire, tels que l’Entraide nationale (EN), l’Agence de développement social (ADS), l’Agence de développement agricole (ADA) dans sa filière de produits de terroirs ou FAgence nationale de développement des zones oasiennes et de ‘arganier (AN DZOA), ont été créés et renforcés.
Dans la sphère de financement, des fonds de financement ont été mis en place et les associations de microcrédit se sont consolidées, dont la création du Centre Mohammed VI de soutien à la micro- finance solidaire, constituant un espace de développement du microcrédit et un observatoire de la micro-finance. Le tissu associatif s’est davantage développé. On dénombre, en effet, plus de quarante cinq mille associations en 2008, travaillant pratiquement dans tous les domaines d’activités, dont celles exerçant, même si le cadre juridique d’exercice d’activité est nadéquat, dans la sphère de production de marchandises.
Des réseaux associatifs puissants se sont tissés, liés de surcroit aux partenaires étrangers publics ou privés, multilatéraux ou non gouvernementaux. Des textes législatifs et réglementaires, tels que ceux des certificats d’appellation d 9 que ceux des certificats d’appellation d’origine pour les produits agricoles par exemple, ont été produits et des organismes de commercialisation et d’appui à la consommation, comme Maroc Taswiq ( portant sur les magasins solidaires) et Slow Food Maroc, ont été initiés. Partie 11: Le Gouvernement Marocain
Et son intervention au développement de l’ESS Les pouvoirs publics accordent, de plus en plus, un grand intérêt au développement local : Régionalisation, Décentralisation, Déconcentration, Initiative Nationale du Développement Humain, Ce développement local se base sur le développement de l’économie sociale et de l’économie solidaire en encourageant l’émancipation de la population et sa responsabilisation. L’économie sociale et solidalre a bénéficié ces dernières années d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.
En plus des programmes à caractère horizontal qui visent ‘économie sociale dans son ensemble, toutes les stratégies des secteurs productifs (l’agriculture la ache, le tourisme, l’artisanat, contiennent une dimen dédiée aux petits création des coopératives en leur fournissant un accompagnement post-création, dans le cadre du programme Mourafaka ; et à faciliter la commercialisation des produits grâce à l’organisation de salons et à la création d’espaces dédiés dans les aéroports et les supermarchés.
Côté information et communication, un Observatoire de l’économie sociale et solidaire va être créé, et le secteur aura son portail web dédié. Enfin, l’économie sociale et solidaire sera à l’avenir mieux encadrée par la législation, qui créerait notamment un cadre propice au commerce équitable Conscient du rôle important qu’elles pourraient jouer dans le développement économique et social de notre pays, grâce ? leur proximité de la population et leur mode de fonctionnement souple, l’état marocain, à tous ces niveaux, leur a accordé un intérêt particulier.
Cet intérêt se manifeste à travers les Orientations Royales, les programmes du gouvernement et les stratégies et programmes publics. En effet, Sa Majesté le Roi ne cesse, depuis son accession au Trône, d’insister dans ses discours sur l’importance du travail qu’accomplissent les organisations de l’économie sociale, pour améliorer les conditions de vie des popu ations et contribuer au développement durable de notre pays. ne volonté qui a été couronnée par le lancement, en mai 2005, de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Cette initiative qui met les entreprises de l’économie sociale au centre du processus de développement humain en les impliquant pour l’identification des besoins des populations, l’exercice et rencadrement des projets, l’organisation des populations bénéficiaires des pr
