Efficience Des Reformes Entreprises A La Caisse De Compensation Face A L Alourdissement Des Charges De D Penses Au Maroc Par Hasnaa Bendouz

Efficience Des Reformes Entreprises A La Caisse De Compensation Face A L Alourdissement Des Charges De D Penses Au Maroc Par Hasnaa Bendouz

Efficience des reformes entreprises a la caisse de compensation face a l’Alourdissement des charges de dépenses au Maroc : Hasnaa Bendouz E-mail: bendouzhasn Université Mohamm Maroc Tel: +21269645004 l- Résumé : or 16 Sni* to View C’est dans ce sens que l’application, en 2013 et en 2014, du système d’indexation des carburants s’inscrit dans le cadre du projet de réforme progressive du système de compensation.

Il permet la maîtrise de la charge de la compensation des produits pétroliers liquides à hauteur des crédits ouverts au titre de la loi de finances et ce, afin d’éviter le recours aux rallonges udgétaires au cours de l’année et l’endettement qui accentuent la vulnérabilité des équilibres macroéconomiques, réduisent la marge de manœuvre en matière d’investissement et d’impacter négativement la croissance et l’emploi.

A travers notre travall de recherche, nous allons présenter un rappel sur les filières pas manqué de se répercuter négativement sur réquilibre des finances publiques se traduisant par un creusement du déficit budgétaire par rapport au PIB passant de 2,2% en 2009 à 7,3% en 2012. Force est de constater que l’envolée de cette charge, ‘accumulation d’arriérés et le recours à l’endettement pour son financement accentuent la vulnérabilité macroéconomique, réduisent la marge de manœuvre en

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
matière d’investissement et risquent d’impacter négativement la croissance et l’emploi.

Les dispositions prises en 2014 sont, principalement, la décompensation du supercarburant, du fuel N2, du fuel destiné ? la production de l’énergie électrique et la fixation de la subvention allouée au gasoil. Toutefois, l’Etat a continué à prendre en charge une partie de la charge du gasoil et la totalité de la fluctuation du arché international du gaz butane, du gasoil destiné à la pêche côtière et du sucre pour une enveloppe dépassant les 31 milliards de dirhams.

L’Etat poursuit, également, la compensation de la farine nationale du blé tendre et le blé destiné à la production de la farine. Au titre de la période 2009-2012, le déficit budgétaire est passé de 2,2% à 7,3%, en étroite corrélation avec la charge de compensation qui a évoluée de 13 à près de 55 milliards de dirhams au cours de la même période. Dans ce sens, il est ? préciser qu’en situation hors compensation, le déficit budgétaire n 2012 aurait été de au lieu de ce qui dégage le poids de la compensation et sa pertinence dans la détermination du devenir des finances publiques.

Force est de constater que l’envolée de cette charge, l’accumulation d’arriérés et le recours à l’endettement pou 16 constater que l’envolée de cette charge, l’accumulation d’arriérés et le recours à rendettement pour son financement accentuent la vulnérabilité macroéconomique, réduisent la marge de manœuvre en matière d’investissement et risquent d’impacter négativement la croissance et l’emploi.

C’est pourquoi la réforme de compensation est érigée en axe rioritaire, elle s’inscrit dans une logique de poursuite de la protection du pouvoir d’achat des citoyens à travers la prise en charge par le budget de l’Etat, d’une partie importante de la flambée des cours des produits compensés et une logique de soutenabilité budgétaire visant une maitrise de l’enveloppe budgétaire allouée à cet égard par la loi de finances.

Cette réforme a pour objectif ultime, le passage d’un système de subvention universel non ciblé, devenu insoutenable en terme de charge budgétaire qui, eu égard à l’évolution erratique des cours mondiaux des produits pétroliers et agricoles, contribuent ? l’accroissement des rigidités budgétaires à même d’affecter les possibilités de financement des programmes d’investissement et les chantiers de réformes engagés par le Gouvernement, vers un système de soutien ciblé au profit des couches pauvres et vulnérables visant à terme la mise en place d’un nouveau dispositif de protection sociale dans une approche globale et intégrée des politiques publiques. Rappel sur les filières compensées • Filière pétrolière : Le secteur pétrolier marocain a connu des réformes importantes depuis les années 90. Elles ont concerné notamment la rivatisation des sociétés de distribution et de raffinage, ainsi que la société SOMAS (société de stockage souterrain du ga distribution et de raffinage, ainsi que la société SOMAS (société de stockage souterrain du gaz butane).

Elles ont porté également sur la fiscalité pétrolière et la mise en place en 1995 du système d’Indexation des prix des produ•ts pétroliers rellant les prix sortie-raffinerie et les prix aux consommateurs aux cours internationaux. Toutefois, ce système d’indexation a été suspendu en septembre 2000 du fait des fortes majorations des rix intérieurs qu’il aurait entraîné. Le fonctionnement de la filière pétrolière à savoir le mode de fixation des prix, des frais, des marges de vente en gros et au détail et le niveau des stocks de sécurité, répondent ? une réglementation stricte afin d’assurer l’approvisionnement du marché à des prix maxima fixes pour l’ensemble des consommateurs.

Ce système de compensation des produits pétroliers basé sur un prix fixe de vente au public dans un contexte international marqué par la forte ascension du cours du pétrole brut, s’est traduit par l’envolée vertigineuse de la charge de compensation ui a atteint des niveaux historiques à savoir près de 48 milliards de dirhams en 2012. A noter que la part de la subvention des produits pétroliers dans la charge de compensation dépasse les 8596. Filière Sucrière : le Gouvernement marocain accorde une attention particulière a la filière sucrière elle est placée à la tête des filières stratégiques agricoles . Cette filière revêt une grande importance dans l’économie agricole grâce à sa contribution à la sécurité alimentaire du pays en matière de sucre, à la création d’emplois et à la garantie des revenus de plus de 80. 000 agriculteurs.

Les cultures sucrières sont emblav 6 la garantie des revenus de plus de 80. 000 agriculteurs. Les cultures sucrières sont emblavées au niveau des cinq périmètres irrigués en l’occurrence, les périmètres du Gharb, Loukkos, Doukkala, Tadla et Moulouya. Les unités industrielles assurent l’extraction du sucre à partir des plantes sucrières plantées localement et le raffinage du sucre brut importé. Les conditions climatiques défavorables qui ont caractérisé ces dernières campagnes agricoles, ont fait que la production locale de sucre blanc a été affectée enregistrant un taux de couverture ational en sucre à hauteur de 30% au titre de la dernière campagne contre 47% au titre de 2008.

Un nouveau contrat programme 2013-2020 a été signé entre le Gouvernement et la profession prévoyant d’atteindre un taux de couverture de sucre par la production national de 55% par l’extension des superficies et l’amélioration de la productivité. Toutefois, étant un produit de consommation de base, et afin de permettre la préservation des cultures sucrières locales et le soutien du pouvoir d’achat du consommateur, PEtat mobilise, dans le cadre de la compensation, un arsenal d’instruments t de mesures, il s’agit notamment de la fixation d’un prix cible à Pimportation, de la garantie d’un prix rémunérateur aux agriculteurs sucriers et de l’octroi d’une subvention à la consommation. Filière de la Farine, de blé tendre La production moyenne locale des céréales au titre de la dernière décennie s’élève à 72 millions de quintaux dont 46% au titre du blé tendre.

Toutefois, cette production reste marquée par une grande fluctuation variant au titre de la dernière décennie entre 24,4 millions de quintaux a PAGF s 6 une grande fluctuation variant au titre de la dernière décennie ntre 24,4 millions de quintaux au titre de la campagne 2006/07 et 103,6 millions de quintaux au titre de la campagne 2008/09 du fait de l’instabilité des conditions climatiques. Pour le blé tendre, la production locale moyenne au titre de la dernière décennie s’élève à 33 millions de quintaux marquée également par une forte fluctuation variant entre 11 millions au titre de la campagne 2006/07 et SI millions de quintaux au titre de la campagne 2012/13.

Le recours aux importations dudit produit intervient pour des quantités variant entre 10 à 32 millions de quintaux par an ce qui laisse apparaitre un taux de ouverture des besoins nationaux variable oscillant entre 25 et 7596. A noter que la collecte de la production nationale par les minoteries industrielles ne dépasse pas de la production globale du blé tendre. Le soutien de l’Etat à la filière du blé tendre intewient à trois niveaux, a savoir : au niveau de la production à travers la fixation d’un prix de référence d’achat de la production locale . au niveau de la commercialisation de cette production à travers la prise ne charge du différentiel par rapport au prix cible entrée moulin et les frais de magasinage . u niveau de l’importation par le biais de l’instrument de arification et la restitution éventuelle en cas de dépassement du prix cible portuaire et par l’octroi d’une subvention à l’écrasement du contingent de la farine nationale de blé tendre. III- Méthodologie et Résu tats : Système d’indexation partielle des carburants : Suite à la libéralisation du secteur des produits pétroliers en 1995, il a été d 6 6 carburants : Suite à la libéralisation du secteur des produits pétroliers en 1995, il a été décidé de mettre en place un système d’indexation des prix intérieurs des produits pétroliers liquides raffinés (essence, gasoil et fuel) sur le marché international et de limiter niquement la subvention au gaz butane destiné à l’usage domestique.

Ce système consiste en la révision mensuelle des prix de vente des carburants sur la base de leur indexation sur les cotations de Rotterdam conformément aux éléments de la structure des prix de reprise des produits pétroliers au cas où l’impact de la variation dépasse au titre de la période allant du janvier 1995 à septembre 2000, les prix de vente des produits pétrolier ont évolué comme suit : Par ailleurs, et compte de la flambée des prix des produits pétroliers sur le marché international, le système d’indexation es produits pétroliers liquides a été suspendu depuis septembre 2000, en conséquence de quoi le budget de l’Etat intervient pour compenser la différence entre les cours enregistrés sur ledit marché et les prix de vente intérieurs.

D’autre part, suite à la forte ascension des cours mondlaux des produits pétroliers à partir de l’année 2004, il a été procédé à l’application partielle du système dindexation au titre de la période 2004-2012, à travers la révision des prix des produits pétroliers du fait que les prix du asoil et de l’essence sont passés respectivement à 8,15 dir 2,18 dirhams le litre, 7 6 par certaines industries, son prix a doublé au titre de ladite période en passant de 2,3 dirhams le kilogramme à 4,66 dirhams le kilogramme. Cependant, les prix du butane n’a pas connu de changement durant cette période. Dans quel Contexte vient cette mesure ?

Au titre de la période 2009-2012, le déficit budgétaire est passé de 2,2% à 7,3%, en étroite corrélation avec la charge de compensation qui a évoluée de 13 à près de 55 milliards de en 2012 aurait été de 0,7% au lieu de ce qui dégage le poids Compte tenu du rôle prmordial assigné au système de ompensation en matière de soutien du pouvoir d’achat des citoyens, de compétitivité de l’économie nationale ainsi que de maitrise de l’inflation, cette réforme partielle n’insinue guère le désengagement et la suppression du soutien de l’État, mais plutôt la maitrise de la dépense publique à un niveau soutenable et optimal pour la société. Ainsi, en vertu du système d’indexation partielle des prix de certains produits pétroliers institué, l’Etat s’engage à maintenir son soutien à hauteur des crédits ouverts par la loi de finances ? cet effet et à répercuter une partie de la flambée des prix.

Quels sont les Fondements du système d’indexation partielle Le système d’indexation partielle, s’articule autour des trois principes suivants : La poursuite du soutien d hat des citoyens et PAGF 16 d’achat des citoyens et du secteur productif à travers la prise en charge par le budget général d’une partie importante de la flambée des cours des produits compensés sur le marché international pour les carburants et la totalité de cette flambée pour le cas du gaz butane et du fuel destiné à la production de l’énergie électrique ; La stabilisation de la charge de la compensation de certains roduits dans la limite des crédits autorisés par la loi des finances afin d’éviter le recours aux rallonges au cours de l’année et par conséquence l’aggravation du déficit budgétaire ; L’accompagnement de certains professionnels à travers la mise en œuvre des dispositifs de soutien notamment pour le secteur du transport afin d’atténuer l’Impact en cas de hausse du prix du gasoil. Ainsi, le système d’indexation partielle des prix de certains produits pétroliers entré en vigueur depuis 16 septembre 2013 s’inscrit parfaitement dans cette logique de solidarité et de soutenabilité.

II, consiste à fixer le niveau de subvention allouée à certains produits (gasoil, essence et fuel N2) à celui adopté par la Loi de Finances et répercuter partiellement sur les consommateurs Pécart par rapport au marché international aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Ceci, permettra de maitriser la charge de la compensation desdits produits à hauteur des crédits ouverts au titre de la loi de finances et d’éviter la constitution d’arriérés à ce titre. Quels sont les Mécanismes et mode de calcul du système ? En vertu de Parrêté du Chef du Gouvernement n03-69-13 du 19 out 2013, un système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides a été mis en place. système d’indexation partielle des prix de certains combustibles liquides a été mis en place. Les produits concernés par le système d’indexation sont le gasoil, le supercarburant et le fuel industriel n02.

Les autres produits compensés, à savoir le butane, le fuel destiné à la production de l’énergie électrique continueront de bénéficier du soutien total de l’Etat ; La fixation du niveau de la subvention allouée au gasoil, le supercarburant et le fuel industriel n02 à celui adopté par la loi e finances et répercuter partiellement à la hausse ou à la baisse l’écart par rapport au marché international; Les prix de vente de base maxima au public du supercarburant, du gasoil et du fuel-oil no 2 sont révlsés le 16 de chaque mois, sur la base de la moyenne mobile des prix de reprise des deux mois précédents de ces produits et ce conformément aux éléments des structures des prix et aux références du marché international en vigueur.

Les variations résultantes par rapport aux niveaux des subventions unitaires fixées au titre de Pannée 2013 seront épercutées à la hausse ou à la baisse au niveau de la pompe. Des réajustements des prix à la consommation sont effectués chaque fois que l’incidence des variatlons sur les prix de vente dépasse pour l’année 2013, les niveaux de subventions unitaires (sur la base de la moyenne mobile des deux derniers mois) sont fixés à : 2,6 dirhams le litre pour le gasoil, 0,8 dirhams le litre pour le supercarburant, 930 dirhams la tonne pour le fuel-oil N2. Ainsi, suite à l’entrée en vigueur dudit système le 16 septembre 2013, et sur la base des données du marché international au titre de la période allant