EURL 1 associé ENTREPRISE INDIVIDUELLE Entrepreneur seul (pas dassociés) pas de minimum capital Pas de notion de capital Pas de limite minimum dans les activités (sauf interdites) Gérant obligatoirement une Sni* to View or 2 apports , pareil pour dirigeants Toutes activités L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant La responsabilité des associés est totale et indéfinie La responsabilité des dirigeants est pénale et civile. IR Le régime fiscal du dirigeant est rlmpôt sur le revenu
Le dirigeant est non-salarié (si dirigeant=associé) ou assimilé physique et possibilité d’un Directeur Général Responsabilité des associés limitée aux apports IS Régime fiscal des dirigeants • Traitements et salaires Les associés sont salariés, si contrat de travail Le conseil d’administration et l’AGE et ACO prennent les décisions Cession d’actions libre sauf clause contralre des statuts SAS Minimum un associé Minimum 37000 de capital minimum (50 % versés lors de la constitution et le olde dans les 5 ans) Toutes activités possibles (sauf les interdites) Le gérant est un président (au minimum), personne physique ou morale, associé ou non La Responsabilité des associés et du dirigeant est limitée aux apports Traitement et salaire pour le régime fiscal des dirigeants Le dirigeant décide pour les questlons courantes, l’AGC) pour
