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Les responsabilités pénales du maire, principes generales et exemple du procès Xynthia 1. Le maire et ses fonctions Le maire est une personne physique représentant l’autorité municipale. Dans de nombreux cas il est détenteur du pouvoir exécutif au niveau d’une commune, ville ou village En France, le maire est élu par un conseil municipal, pour un mandat de 6 ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civiles et civiques.

Il est sec or2 Le maire est un agen e _ , Sv. ivx to Quelque soit la taille responsabilités du m trouve dans la Mairie • de Commune. s et les bureau du maire se Il exerce aussi des fonctions judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’Etat civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire. A ce titre, il exerce par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. 2.

Ses responsabilités pénales Le maire a beaucoup de responsabilités pénales cependant elles-ci peuvent étre rangées en deux grandes catégories : Celle ou la responsabilité encourue à l’occasion des fonctions de gestion du patrimoine et des services de

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la commune (fonctionn (fonctionnement defectueux des ouvrages ou des services comme la pollution des eaux de la commune, par exemple) et celle où la responsabilité est liée à l’exercice des pouvoirs de police, dont par exemple les problèmes d’urbanisme et de construction dont on va parler pour le procès Xynthia 3.

L’exemple du procès Xynthia Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la ville de la Faute- sur-mer (Vendée 85) a été balayée par la tempAéte Xynthia. Plusieurs parties de la ville ont été totalement inondées et plus particulierement un lotissement frappé de plein fouet suite à la chute de la digue. C » lotissement etait construit en zone inondable, c’est à dire en dessous du niveau de la mer, mais néanmoins classé « terrain constructible » dans le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par la municipalité (le maire et ses djoints).

Au lendemain du drame il a été malheureusement dénombré 29 morts dont plusieurs personnes noyées à leur domicile pendant la nuit. En effet ces habitations étaient construites de plain-pied, ne permettant pas de lieu de refuge en cas de montée des eaux. Sulte à cette tragédie, des poursuites furent engagées par les familles des voctimes et les habitants ainsi que plus de 120 partis civils : « l’Association des VFictimes des Inondations de la Faute- sur-Mer à Vif » (AVIFSMV)