agit au nom d’une autre personne (le représenté). Dans la vie des affaires, la représentation résulte souvent d’un mandat. Le mandat, ou procuration, est l’acte juridique par lequel le mandant (le représenté) confie au mandataire (son représentant) le soin de négocier en son nom avec un ou plusieurs tiers. Dès qu’un accord est trouvé, le contrat produit ses effets pour le représenté, comme s’il l’avait conclu lui-même. 2. L’origine du pouvoir du représentant Dans certains cas, le représentant tire son pouvoir de la loi.
Cela vaut pour les incapables, comme les mineurs non émancipés ou les majeurs en tutelle, dont les intérêts sont défendus sur la scène juridique sot par les parents, soit par le tuteur. Le plus souvent, l’incapacité vise à protéger de son inexpérience ou de ses faiblesses celui pour le compte duquel le représentant passe les contrats ou agit en justice. Cest encore par l’effet de la loi que les dirigeants des sociétés ou autres personnes morales peuvent les représenter ; à défaut de représentation, ces sujets de droit ans consistance physique ne pourraient pas avoir de relations juridiques.
Parfois, la représentation résulte d’un accord entre représenté et représentant. Celui qui confie une mission spéclflque à un agent commercial, par
On parle de « prise de qualité » du représentant pour indiquer qu’il ne s’engage pas personnellement. La transparence de la situation est indispensable pour que les obligations nées du contrat pèsent sur le représenté. À défaut (on parle alors de représentation imparfaite), seul le représentant est tenu par le contrat. 4. La volonté de contracter Bien qu’il agisse au nom d’un autre, le représentant est celui ont la volonté s’exprime pour conclure avec un tiers. Il n’est pas un porte-parole sans consistance juridique.
La volonté des personnes qui passent le contrat doit être parfaite au regard des conditions de validité : un vice du consentement entache donc de nullité l’engagement du représentant et, par conséquent, le contrat tout entier. Section Il. L’exécution des contrats et leur évolution A. L’exécution du contrat L’art 1134 du Code CIVil stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Il pose ainsi e principe de la force obligatoire du contrat.
Ce principe signifie que l’engagement contractuel suppose le respect des obligations que l’on a voulues. Le contrat, une fois conclu, doit être exécuté de bonne foi. Cette dernière suppose une exécution loyale et coopérative. Le devoir de loyauté impose au débiteur une exécution fidèle de son engagement et au créancier de s’abstenir de manœuvres déloyales. Le devoir de coopération implique l’obligation pour chaque partie de faciliter l’exécution du contrat ? son partenaire. B. L’évolution du contr 7 3
