TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 8. Les structures des organisations Section l. Les organisations à but lucratif A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif B. L’entreprise individuelle C. Les sociétés Section Il. Les organi A. Les associations or 7 Sni* to View B. Les sociétés coopératives C. Des activités économiques dans une structure non lucrative D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes Sectlon Ill.
La frontière entre les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif est de plus en plus ténue. tructures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire. Les organisations peuvent avoir un but lucratif, c’est-à-dire être créées pour générer du profit et le redistribuer à leurs membres. L’entreprise peut être définie, d’une manière générale, comme toute organisation à but lucratif.
La jurisprudence a imposé une définition selon laquelle c’est l’activité de nature économique qui qualifie l’organisation d’« entreprise L’activité économique onsiste à fabriquer, à distribuer ou à offrir une prestation de services. Le cadre de l’organisation lucrative n’est pas déterminé par référence à un modèle juridique ; au contraire, en droit, c’est le choix
Aujourd’hui, on peut dire que les organisations ? but lucratif se partagent pratiquement à égalité entre entreprises ociétaires et entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est la plus répandue en France ; elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d’entreprise, en particulier grâce aux simplifications apportées par le statut d’auto-entrepreneur. Pourtant, elle présente un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autono PAG » rif 7 un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autonome.
Elle se confond totalement avec l’entrepreneur personne physique. Si l’activité est prospère, il ‘enrichit ; en cas de difficultés, son patrimoine répond des dettes professionnelles et il peut être ruiné. En effet, son patrimoine et celui de l’entreprise se confondent. L’entrepreneur individuel peut affecter des moyens propres au développement de son activité ; au-delà, il engage l’ensemble de son patrimoine à l’égard de ses créanciers professionnels. Toutes les activités lucratives exercées en entreprise individuelle ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral (avocat, médecin, expert-comptable, etc. ou l’agriculteur peuvent hoisir ce statut d’entrepreneur individuel. La loi prévoit la possibilité de société unipersonnelle (ex. : EURL). Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés. La société est constituée par un contrat (les statuts) qui permet de créer une personne morale, dotée de son propre patrimoine.
Les associés n’engagent pas forcément leurs biens propres pour arantir les dettes professionnelles. De même que les entreprises individuelles, les sociétés ne sont pas toutes commerciales. Il existe des sociétés civiles, créées, par exemple, pour développer un programme de construction immobilière, permettre le regroupement de plusieurs professionnels libéraux (médecins, avoca PAGF3C,F7 construction immobilière, permettre le regroupement de plusieurs professionnels libéraux (médecins, avocats, etc. ) ou encore réunir des agriculteurs.
Les sociétés commerciales, qui sont les plus répandues, ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles de droit. Les sociétés de personnes, comme la société en nom collectif (SNC), sont celles dans lesquelles chaque associé est personnellement responsable du passif de la société. Cette forme juridique rassemble des personnes qui se font confiance. On dit que la société est constituée intuitu personae. La vente des parts sociales n’est possible qu’avec l’accord unanime de tous les associes ; À l’inverse, dans les sociétés de capitaux, comme la société anonyme (SA), les associés ne se connaissent pas forcément.
Ils peuvent être très nombreux. Chacun n’est responsable qu’? auteur de ses apports et peut librement vendre ses actions pour se retirer de la société ; Enfin, dans certaines sociétés qualifiées parfois d’« hybrides comme la société à responsabilité limitée (SARL), il existe un certain intuitu personae (la cession des parts n’est pas libre), mais les associes n’engagent pas leur patrimoine au-delà de leurs apports. Section Il.
Les organisations sans but lucratif Lorsque la finalité de l’organisation n’est pas de générer du profit pour le redistribuer à ses membres, la structure adéquate est l’association (l’association est la convention par laquelle eux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices), telle que prévue dans la loi de 1901 un but autre que de partager des bénéfices), telle que prévue dans la loi de 1901. ne association est un groupement constitué par deux personnes ou plus poursuivant un but non lucratif, qui peut être de type social, culturel, sportif, humanitaire, etc. La personne morale fonctionne grâce à Factivité de ses membres, aux cotisations qu’ils acquittent et, éventuellement, à des aides externes. L’association ne doit pas redistribuer ses éventuels bénéfices ? ses adhérents ; tout au plus lui permettent-ils de réaliser parfois des économies grâce à une gestlon commune des projets.
Le succès de la structure associative tient à la diversité des activités qu’elle permet de mener à bien. En France, il existe plus d’un million d’associations, présentes dans tous les secteurs de la vie sociale, en particulier dans le domaine sanitaire et social. Certaines structures sociétaires s’éloignent assez nettement du partage traditionnel des rôles que l’on trouve dans les sociétés lassiques. La société coopérative peut avoir un objet civil ou commercial.
Son principal signe distinctif réside dans son mode de fonctionnement : le personnel y est associé tant au capital qu’à la prise de décision. Pour cela, le principe coopératif est celui d’une voix par associé. Les clients eux-mêmes sont parfois adhérents de la personne morale. La coopérative ne redistribue pas les bénéfices mais constitue des réserves pour assurer la pérennité de Pexploitation ou accorde des ristournes à ses clients adhérents. L’association e
