THEME l. L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 3 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ADAPTATION A L’EMPLOI Section l. La formation, facteur d’adaptation A. Un droit pour les salariés B. Une obligation pour les salariés et les employeurs 1. Pour les salariés 2. Pour les employeu Sectlon Il. La formatl A. Les différents disp to View nextÇEge e plan de formation 2. Le DIF 3. Le CF Les périodes de professionnalisation 4. La VAE B. Les enjeux facteur d’évolution. L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Pour cela, la formation, sous toutes ses formes, fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.
L’obligation de l’employeur de former ses salariés est soit permanente (tout au long de l’exécution des contrats de travail, pour assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, pour maintenir leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des rganisations), soit ponctuelle (obligations de reclassement en cas de suppression d’emploi par exemple). L’employeur est par
La contrlbution financière minimale est calculée sur la masse salariale. L’obligation de formation ne pèse pas seulement sur l’employeur. Les salariés sont également tenus de se former, sous peine d’être licenciés, dès lors que l’employeur le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige. En effet, la formation professionnelle permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le dév permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le développement de ses compétences.
Les dispositifs mis en place visent à assurer l’employabilité du salarié, sa capaclté à conserver ou à obtenir un emploi 2. Pour les employeurs La loi impose aux employeurs d’« assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien e leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (art. L. 9301 Code du Travall).
Le droit du travall impose donc à l’employeur d’assurer aux salariés une adaptation continue à leur poste de travail, afin de faire face, par exemple, à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise. En cas de suppression d’emploi, il y a obligation de reclassement des salariés concernés pour assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante. L’obligation de formation prévue par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a pour corollaire le droit des salariés à bénéficier des formations nécessaires.
Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié. Une entreprise peut organiser elle-même la formation de ses salariés ou faire appel à un prestataire extérieur. Négliger la formation de ses salariés est une faute qui peut conduire un employeur devant les tribunaux (ex. verser des dommages- intérêts au qui peut conduire un employeur devant les tribunaux (ex. : verser des dommages-intérêts au salarié qui n’aurait pas été suffisamment formé).
Section Il. La formation, facteur d’évolution A. Les différents dispositifs 1. Le plan de formation Le plan de formation est un document écrit et annuel regroupant toutes les formations retenues par l’employeur dans Vintérêt de l’entreprise (actions d’adaptation au poste de travail ; actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans ‘entreprise, exécutées sur le temps de travail ; actions liées au développement des compétences, réalisées en dehors du temps de travail).
En effet, l’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l’année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider d’envoyer au non un salarié en formation, d’interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail. Il lui incombe également de financer a formation, et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en formation. . e DIF Le DIF (droit individuel à la formation) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation qui a lieu hors du temps de travall, sauf disposition conventionnelle contraire. Le salarié est libre ou non d’ut PAGF
