Droit privé « Ubi societam ibi jus » : là où il y a société il y a droit. Dès qu’il y a une ou plusieurs sociétés il y a du droit. Il façonne notre vie en société, fixe nos règles de conduite. Ex : monde des affaires (droit des affaires), société familiale (droit de la famille)… Quelque soit la taille, l’étendue de la société il y a du droit qui la façonne. Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation en lui offrant sa dramaturgie Droit : sciences de l’affrontement (avocats s’affrontent et juges rbitrent).
Droit protège les fol Droit ensemble des t point pour faire en s « Summum quique tr que par les mots. Le droit a 2 sens . or 141 es ont mises au e ce qui lul ait dû : battre autrement Ensemble des règles juridiques (ensemble des normes de la justice), droit objectif. Droit positif (droit en vigueur dans un pays donné à une époque donnée). Pouvoir qui appartient à une personne protégée par la puissance publique. Droit subjectif (droit du sujet/ de la personne). Ex :
De lege lata (selon la loi posée) / de lege ferencha (selon la loi qui evrait être). Carbonnier « Faire du grand droit avec des petits droits ». loi ou les lois ? Montesquieu De l’esprit des lois (1788) donne une définition générale « les lois dans la signification la plus étendue sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses et dans ce sens tous les êtres ont leur loi, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les bêtes ont leurs lois, l’Homme a ses lois « La loi est la règle de tout mortel et immortel b.
Les diversités de la loi 1) Les lois humaines Règles juridiques * règles morales * règles économiques règles rtistiques Loi juridique • norme de droit de droit, 3 caractères fondamentaux : Abstraite : (rédigée en termes abstraits, elle ne se rapporte pas à un cas donné, une situation précise existante). Elle a donc un caractère hypothétique. Générale (impersonnelle) : garantie dégalité mais l’égalité n’est pas runiformité. Il est légitime de traiter différemment l’égalité de droit et de fait.
Il faut savoir si la différence d’âge par exemple peut servir à avoir une peine moindre pour le même fait (mineur majeur). Le juge prend une décision et non une règle (il n’est pas un législateur). ne décision individuelle n’est pas une règle de droit (nommer un préfet… ). Le contrat est un acte juridique individuel entre 2 individus : tiennent lieux de lois pour ceux qui l’ont fait. Assortie d’une sanction : l’Etat peut recourir à la force pour mettre en œuvre cette sanction des lois.
Sanctionné par la contrainte (procédure de saisie, d’expulsion… ). On est obligé de se soumettre à la loi même si on ne la connait pas ! « La loi permet, ordonne ou interdit » : Portalis, un des rédacteurs du Code Civil f pas ! « La loi permet, ordonne ou interdit » : Portalis, un des rédacteurs du Code Civil français. Les sanctions sont variées : pénale (emprisonnement et/ou amende) : meurtre (code pénale) : 30 ans d’emprisonnement. Civile, ex : possibilité pour le cocontractant d’annuler le contrat.
Administrative, ex : étranger en situation irrégulière aura une autorisation de quitter le territoire français. La règle de droit n’est pas seulement un conseil, elle est un ordre. Ily a plusieurs règles : impératives * supplétives. Règles impératives : on ne peut y déroger, ex : bigamie Règles supplétives : elles complètent le silence des sujets de droit. Lorsque les intéressés n’ont pas eux-mêmes réglé leur situation. Ex : régime matrimonial (encadre la répartition des biens des époux dans le mariage) régime légal.
Règles impératives s’appliquent même si règles positives. Article 1609 « délivrance de la chose doit se faire où était au temps de la vente la chose qui en a fait objet s’il en a été autrement convenu règle supplétive car ce n’est que dans le cas où le lieu n’a pas été défini par les contractants eux-mêmes. Lois morales • Morale : doctrine relative aux mœurs/ science qui enseigne les mœurs (règles à suivre pour faire le bien et éviter le mal). La règle morale est également une règle de conduite sociale. ègle juridique se distingue du précède exclusivement morale par la règle étatique que comporte la règle juridique. Les règles morales ont leurs sanctions. D’un point de vue social on peut avoir des sanctions face à une attitude impolie par exemple. La sanction peut venir de l’Etat lui-même. sanctions face à une attitude impolie par exemple. La sanction peut venir de l’Etat lui-même. Quelles sont les relations entre la morale et le droit ? On observe que les règles jurldiques traduisent des règles morales qui elles-mêmes peuvent provenir d’une idée religieuse.
Exemple : la 2e chambre de la cour de cassation a tranché le juillet 2001 le préjudice d’une épouse trompée demandait réparation à la maîtresse de son mari à travers l’article 1382 du code civil « Tout fait de l’homme qui fait dommage oblige de celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer La cour de cassation répond : » le seul fait d’entretenir avec un homme marié ne constitue pas une faute de nature à engager son auteur ? l’égard de l’épouse Cest une conception morale. Ily a un lien entre faute juridique (ne pas se comporter comme une personne prudente) et faute morale.
Décision de la chambre criminelle de la cour de cassation (homicide involontaire d’un enfant pas né). Article 221 du code pénal «le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende Enfant arrive à terme mais médecins et sages-femmes commettent des erreurs qui tuent l’enfant. La cour d’appel a estimé qu’il y avait homicide involontaire car l’enfant avait la capacité de survivre par lui-même disposant d’une humanité distincte de celle de la mère.
Le 25 juin 2002 la cour de cassation casse la décision de la cour d’appel et annule l’homicide involontaire « Il y a un principe ‘interprétation stricte du droit pénal et au no l’homicide involontaire « Il y a un principe d’interprétation stricte du droit pénal et au nom de ça le juge n’a pas le droit d’incriminer des gens alors que dans les règles de loi il n’y a pas de crime En réalité la cour de cassatlon aglt sous une motivation morale. Toutes les règles juridiques ont-elles un lien avec la morale ?
Le domaine du droit est plus large que celui de la morale. Parfois le droit touche à des questions pratiques qui n’ont rien à voir avec la morale. Donc le droit est parfois de la morale. Article L 123 code commerce « Tout commerçant doit être mmatriculé au RCS (Registre Commerce et Société). Aucune teneur morale ! Autorisation légal d’obtenir un passeport, règle du code de la route de la morale. pourtant il y a un rapport avec la morale car si je ne respecte pas les règles du Code de la Route j’aurai un comportement immoral mais ce raisonnement est faux.
Il ne faut pas confondre le respect des règles et le respect de l’énoncé de celles-ci. Les règles de droit ne sont pas toujours en accord avec la morale. La morale est plus stricte que le droit car les exigences de la vie sociale empêchent le droit de suivre la morale dans tous es raffinements. Ex : prescription acquisitive article 2258 code civil : « Si vous prenez même en etant de mauvaise foi possession d’un immeuble/territoire pendant 30 ans vous en êtes propriétaire b.
Article 2276 code civil « le seul fait d’avoir pris possession d’un meuble en fait de vous le propriétaire » en cas de perte ou de vol on dispose de 3 ans pour revendiquer le vol. Droit des contrats lorsque l’une des parties est lésée est indi ans pour revendiquer le vol. Droit des contrats lorsque l’une des parties est lésée est indifférente au code civil. IJne exception : si le prix d’un immeuble st < à 5/1 2e de son prix de départ. Accidents de circulation (loi du 5 juillet 1985) : « le conducteur dun véhicule terrestre à moteur est toujours responsable du dommage corporel d'un piéton/cycliste... ndividus sans voiture b. Contraire à la morale. Il faut se méfier lorsque l'on dit que le droit fait respecter l'ordre moral. Car ceci est faux. L'ordre n'est pas essentiellement moral (ex : en Syrie on cherche à faire respecter Pordre morale). But du droit : organiser les rapports sociaux il faut établir un ordre pas nécessairement moral. De même si je range ma chambre je mets de l'ordre morale. Il y a deux sources du droit : le positivisme et le droit naturel. ) Les lois de la nature Lois scientifiques Types de lois scientifiques : A) Les lois scientifiques dans le monde physique : Lorsque nous observons un fait et qu'il se reproduit invariablement dans les mêmes circonstances lorsqu'il accompagne d'une manière inévitable nous le comparons ? un ordre (une loi) physique qui avait été signifié à la nature des choses par une puissance supérieure. Nous donnons à ce phénomène le nom de loi. Les corps en raison direct de leur masse et de leur carré inverse de la distance.
Ce n’est pas un raisonnement inductif que l’esprit umain délève à la connaissance des lois du monde physique. Les lois physiques ne sont que le résultat d’une induction des cas observés que l’on peu appliquer à d’autres cas. La loi physique ainsi formulée devient une règle q ainsi formulée devient une règle que l’on peut déduire des conséquences et qu’on peut découvrir d’autres lois. Mais la science physique ne s’arrête pas la, le raisonnement déductif permet souvent de constater que deux lois bien distinctes sont en réalité les conséquences de l’une et/ou de l’autre.
Les progrès de la physique consistent à saisir le lien qui existe entre es lois particulières pour en tirer en conséquence des lois plus générales. B) Les lois mathématiques On appelle loi la définition d’une opération indéfiniment répétée c’est-à-dire une règle qui permet de calculer une suite indéfinie de termes en déduisant chacun d’eux du précédent par un calcul uniforme. par exemple : la loi de la progression géométrique « chaque terme est égal au précédent multiplié par un nombre constant appelé la raison On les découvre et utilise par un raisonnement indépendant de l’expérience (raisonnement déductif).
Les conclusions mathématiques sont nécessaires, elles e peuvent pas être refusées. C) Les lois métaphysiques prlncipe même de la connalssance. Toutes lois qui font de nous des humains. Principe de causalité « ceci implique cela ». Principe d’égalité « penser que deux choses sont égales Lois de la pensée, du jugement,… , empiriques. Ces lois sont au fond les règles auxquelles la pensée est conforme. Caractères des lois de la nature : Lois de la nature très particulières elles ont des caractères qui les différencient de ce qu’on retrouve ailleurs.
Y compris le phénomène juridique. Le monde qui nous entoure est constitué d’une multit etrouve ailleurs. Y compris le phénomène juridique. Le monde qui nous entoure est constitué d’une multitude de choses, d’objets existants (hommes, pierres, arbres… ). Ces choses ont des particularités : Elles sont situées dans un lieu un temps Elles sont apparues à un moment donné Passagères (elles disparaissent) Soumises au changement Individuelles Elles pourraient être autrement qu’elles le sont aujourd’hui ou même ne pas être.
Les lois de la nature n’ont aucun de ces caractères. Aucune modification possible. La loi est générale pas individuelle (2+2=4 que ce soit sur la Terre ou la Lune). Les lois sont nécessaires car elles ne peuvent pas êtres autrement. Il a été défendu que les lois ne soient que l’œuvre de notre esprit. Donc les lois n’existent pas ou sinon que dans l’esprit du scientifique (une partie de sa conscience). David Hume philosophe écossais pense que toutes les lois ne contiennent leurs nécessités que dans le fait qu’on dy habitue.
Ce sont seulement nos experiences qul nous font dire qu’il existe des lois empirisme (anglais) tout vient de l’expérience. Toute loi (nature ou humaine) est fondée entièrement sur le principe de causalité (telle chose en entraine une autre). Hume ffirme que la causalité ne repose en réalité que sur l’habitude selon lui c’est par l’expérimentation par la répétition des expériences que l’homme décèle des lois (je prends je le lâche il est attiré par la terre au bout de la 3e expérience j’en déduis la gravitation terrestre).
Hume conteste la causalité en tant que concept métaphysique. La causallté n’est pas distincte de l’expérience. Mais cette th concept métaphysique. La causalité n’est pas distincte de l’expérience. Mais cette théorie est difficilement soutenable c’est d’ailleurs sur ce point là que Kant a été réveillé. L’habitude ne eut certainement pas établir une loi scientifique. Kant réfléchi pendant 11 ans il n’écrit plus rien. Au bout il écrit la critique de la raison pure. une objection sur Hume : on imagine mal comment dans ce cadre les lois peuvent exister.
Les lois de la nature existent vraiment et pas seulement dans la tête du scientifique. La plupart des penseurs reconnaissent que les lois sont indépendantes de notre esprit/ pensée. Nous ne pouvons que les connaitre et non pas les créer. Aujourd’hui plus personne ne croit Hume. Cela suppose que les lois constituent quelque chose de totalement autre du reste de ce qul existe. A coté du monde sensible dans lequel nous vivons il y a quelque chose dans lequel on vit il y a les lois. Comment concevoir l’existence de l’IDL (les lois) ? L’idl existe indépendamment du réel.
Dans cette approche les lois ne sont pas données par l’expérience. Platon le premier qui a posé la question de la loi comme une séparation stricte avec le monde. Notre pensée implique un niveau qui ne vient pas de l’expérience. Dans l’IDC il n’y a ni espace, ni temps, il n’y a que de l’éternel. 2e réponse : l’IDC existe bel et bien mais à travers le réel les lois (nature) existent seulement à travers les choses elles sont omme traduites dans le réel. Dans le monde il n’existe que certaines mesurent qui sont telles que l’esprit humain peut déceler les lois en elles mêmes.
Ces lois que l’on décèle dans la f que l’esprit humain peut déceler les lois en elles mêmes. Ces lois que fon décèle dans la forme ne sont formulées que notre esprit humain mais elles possèdent leur fondement dans les choses. Cette conception peut affirmer que les lois s’expriment dans le monde. Prenons un pendule on observe un mouvement on peut même calculer le temps grâce à la pendule : il y a une loi ! On peut concevoir cette loi car elle a une conception dans le onde. La lai est en acte dans la chose et non matériellement dans la chose si je démonte mon pendule je ne vais pas trouver la loi.
En réalité Aristote pense que le monde est fait de matière mais que ce monde sensible (de la matière) prend forme. L’idée fondamentale d’Aristote c’est que la forme prend possession de la matière. On peut situer les lois dans la forme c’est en observant la forme que nous décelons c’est la loi. Tout être aspire à s’actualiser (développer ses potentialités). On peut donc voir que la pensée d’Aristote est profondément déterminée par un but. La cause finale c’est le désir universel e la forme c’est le désir universel de l’actualisation, de l’acte.
Le désir est essentiel dans le monde. D’où vient ce désir de tout être de s’actualiser ? Aristote dit que le véritable moteur de tout cela c’est ce déslr cette force incroyable d’acte pur. C’est cette manière la qu’Aristote explique l’origine des lois. 3e solution : l’IDC n’existe que dans la pensée. Les lois valent pour le monde en ce sens ou la structure des choses surgie ? travers une projection des lais de l’intellect (pensée). Les lois sont inscrites à priori dans la raison humaine. D’après Kant PAGF ID 21
