Droit pénal

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Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le considère que s’il ya phénomène crlminel_ réagir. Le droit pénal social, à un moment or 183 riminel.

On ‘il y a au départ un {a Ons pas besoin de Snipe to ciété ou un groupe hénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un phénomène criminel varie selon la société et la période historique. La réponse de la société française est une réponse qui a évolué au cours du temps, qui s’est affinée et qui a été de plus en plus encadrée par des règles de droit et normée par des textes de droit. La réponse s’est également affinée au fur et à mesure des évolutions économiques et sociales. 1. Les définitions

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Le droit pénal

La définition du doyen Cornu est la suivante : le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal va do donc définir les comportements, c’est-à-dire les actions et les abstentions, qui sont qualifiés d’infractionnels (crimes, délits ou contraventions) mais aussi les termes de la réponse à apporter ? la personne qul commet cette infraction. Merle et Vitu propose la définition suivante : le droit pénal est constitué par rensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.

De manière schématique, on peut retenir que le droit pénal est constitué par rensemble des règles juridiques qui vont déterminer les infractions d’un côté, et les peines applicables lors de la commission de l’infraction ainsi que les conditions de la responsabilité pénale. En France le législateur a organisé un système répressif autonome. Des juridictions spéciales sont en effet compétentes en matière contraventionnelle, délictuelle et criminelle. L’infraction L’infraction est un terme générique qui désigne l’action ou l’omission d’un individu qui a transgressé les règles de vie en communauté.

L’infraction est toujours caractérisée par deux éléments : l’élément de définition où l’on définit ce qu’est l’infraction, et la sanction prévue. Le terme d’infraction recouvre les crlmes qui sont les infractions les plus graves, les délits, et enfin les contraventions qui sont au bas de l’échelle de gravité. Dans le code pénal, des articles définissent des infractions. On y trouve l’infraction qui est le comportement transgressif et la sanction qu’est la peine. Cet ensemble constitue ce que l’on appelle l’incrimi transgressif et la sanction qu’est la peine.

Cet ensemble constitue ce que ron appelle l’incrimination pénale. Merle et Vitu rappellent que le droit pénal est la façon dont un Etat répond au phénomène crlminel et va encadrer la réponse au phénomène criminel. En principe, en France et en 2012, c’est encore l’Etat qui réagit face au crime, face au phénomène criminel, et c’est lui qui par le biais de plusieurs institutions va répondre à la criminalité. Il va d’abord travailler en lien avec le pouvoir législatif (parlement, Sénat, Assemblée Nationale) et c’est le parlement qui va adapter les règles qui vont définir les infractions.

L’Etatva ensuite réagir par le biais d’une activité policière. C’est ce bras actif qui va permettre de recueillir des plaintes mais aussi de constater que des infractions sont commises et de mener des enquêtes. L’Etat réagit également à travers la justice qui assure une mission de service public. En France, c’est encore le système judiciaire qui a la haute main sur la poursuite et sur la répression des auteurs d’infractions pénales. On a donc encore une activité pénale étatisée.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et avec une accélération notable au cours des 20 dernières années, a lieu un phénomène d’internationalisation de la répression du phénomène crlminel. L’Etat français est poussé dans le sens d’une répression accrue sur certaines infractions par le biais de textes internationaux que la France doit respecter (la convention de Rome de 1998 a mis en place la cour pénale internationale installée doit respecter (la convention de Rome de 1998 a mis en place la cour pénale internationale installée en 2002 ; première condamnation au printemps pour enfants soldats).

Ces juridictions internationales ont une incidence sur la façon dont on envisage l’Etat français. La réponse à l’infraction est donc majoritairement donnée par l’Etat français, donc étatique, mais l’incidence des textes nternationaux est désormais extrêmement importante. A chaque fois, il apparait dans les définitions qu’un législateur va dire ce qui est interdit et va prévoir la sanction pénale qui est encourue lorsque cet interdit n’a pas été respecté.

L’interdit tel qu’on le conçoit en droit pénal ne correspond pas ? l’interdit tel que fon peut le connaitre dans d’autres disciplines juridiques telles que le droit civil ou administratif. Il ne correspond pas non plus à l’interdit qui serait lié à des aspects moraux ou étiques. Le droit pénal est véritablement singulier au sens qu’il va édicter des interdits singuliers et originaux. Par exemple, un interdit amoral ne tombe pas forcément sous l’empire du droit pénal.

L’interdit pénal n’équivaut pas non plus au contraire du permis. Il faut avoir une règle détaillée qui précise que tel comportement est interdlt. Le droit pénal est la discipline juridique qui a pour objet la définition et la répression des infractions. C’est un droit considéré comme un droit qui va permettre de faire respecter l’ensemble des autres branches du droit, tel que le soulignait Portalis. Il disait que le droit pénal est le droit a branches du droit, tel que le soulignait Portalis.

Il disait que « le roit pénal est le droit armé de tous les droits C’est le droit auquel on a recours lorsque la sanction civile, administrative ou encore religieuse ne suffit pas. 2. Le droit pénal et les autres disciplines La politique criminelle : Feuerbach et Delmas-Marty Feuerbach va inventer la politique criminelle et en donner la définition suivante au début du XIXème siècle : la politique criminelle est l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime.

De cette première définition, une discipline plus complexe et plus large a été créée. Elle inclue l’étude de l’ensemble des moyens dont va se doter un Etat our réprimer une infraction mais également pour la prévenir. On inclut donc dans la politique criminelle la prévention et la répression des infractions (lutte contre le chômage, politique du logement, prise en charge sanitaire des toxicomanes, scolarisation des enfants). Il s’agit dont de la politique sociale développée par un Etat. Delmas-Marty est l’une des auteurs actuels.

Elle a livré une nouvelle définition plus large de la politlque crminelle en faisant en sorte qu’elle dépasse le champ du droit pénal. Elle estime que la politique criminelle correspond à l’étude de l’ensemble es procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel. Le droit pénal correspond à une vision technique et juridique du phénomène criminel. La politique criminelle dépasse cette définition en incluant le droit pénal mais criminel. La politique criminelle dépasse cette définition en incluant le droit pénal mais en allant au-delà de celui-ci.

La criminologie Elle peut être considérée comme le recoupement ou comme le carrefour entre une pluralité de disciplines qui vont étudier les causes de la criminalité et la façon dont on répond à la criminalité. L’objectif des criminologues est de mettre en évidence les raisons qui ont fait qu’un individu est passé à l’acte et a commis une infraction. La criminologie tente également d’expliquer pourquoi le groupe social répond de telle ou telle façon à telle ou telle infraction. Ces études de criminologie vont recouvrir plusieurs disciplines.

Au sein de la criminologie on va en effet retrouver la biologie, la sociologie, la psychiatrie légale, la psychologie, l’histoire, la démographie et la philosophie. La criminalistique La criminalistique se rapproche de la criminologie au sens où l s’agit d’un point de rencontre entre plusieurs disciplines. Ces sciences portent essentiellement sur des techniques qui permettent de recueillir et de décrypter des éléments de preuve. Parmi ces sciences, on trouve tout ce qui est relatif à la balistique, donc à la nature des armes et à l’usage qu’il en est fait. On trouve également la biologie avec les empreintes ADN.

On y trouve également la médecine légale qui va s’intéresser à la nature et ? l’origine des lésions occasionnées. Enfin on retrouve la chimie et plus particulièrement la toxicologie qui travaille sur les substances à caractère nocif. La politique pénale La p toxicologie qui travaille sur les substances à caractère nocif. La politique pénale correspond à la façon dont un gouvernement, à un moment donné, décide de répondre au phénomène criminel en choisissant des éléments du phénomène criminel qui lui semblent particulièrement intéressants. . Le droit pénal par rapport aux autres matières juridiques Le droit civil En droit pénal, la façon dont on répond à la transgression d’une règle est toujours en apportant une sanction pénale et de répondre par le biais dune peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle. Au contraire, la réponse en droit civil est en rincipe une réponse axée vers la réparation qui doit permettre de réparer un préjudice causée à une tierce personne.

Le droit civil vise à réparer par le biais soit d’une remise en état, soit par l’octroi de dommages et intérêts. En principe, la façon dont le droit civil va répondre est une réparation mesurée sur l’importance du préjudice subit et il est rarissime que les juridictions civiles françaises octroient des dommages et intérêts punitifs parce que l’on considère qu’il y a vraiment deux fonctions distinctes : la répression pour le droit pénal et la réparation pour le droit civil.

Le droit administratif En droit administratif, il existe des sanctions administratives qui sont parfois très proches des sanctions à caractère pénal dans la mesure ou à chaque fois c’est l’État, ou une autorité administrative indépendante, qui va prononcer la sanction administrative. ar ailleurs, la nature des sancti Par ailleurs, la nature des sanctions pénales peut être très proches de la nature des sanctlons administratives, voire identiques (annulation, suspension, retrait de permis de conduire, privation de liberté des étrangers, amende prononcée par une autorité pénale ou par une autorité administrative indépendante, mende concernant l’autorité des marchés financiers ou la convention européenne atteignant de très hauts montants).

Ce qui va différer entre la réponse administrative et la réponse pénale est que la réponse pénale va toujours passer par une juridiction, sauf exception. Pour la matière administrative, cela passe prlncpalement par le biais d’entités non juridictionnelles. Le droit douanier et le droit fiscal Que l’on soit en matière fiscale et douanière ou en matière pénale, c’est l’Etat qui va initier la répression et qui va utiliser le même organe répressif.

C’est donc l’Etat qui va prévoir a répression et ce sont les mêmes juridictions qui seront compétentes, c’est-à-dire les juridictions judiciaires ordinaires. La différence essentielle entre le droit douanier et le droit fiscal et le droit pénal est qu’il est possible pour les autorités fiscales et les autorités douanières de transiger, c’est-à-dire d’accepter de négocier avec l’auteur du comportement contesté, ce que ne peuvent pas faire, sauf exception, les juridictions pénales.

On considère qu’il s’agit de la distinction fondamentale entre droit fiscal et droit douanier d’un côté et distinction fondamentale entre droit fiscal et droit douanier d’un ôté et le droit pénal de l’autre. Le droit disciplinaire C’est une branche du droit qui va prévoir toute une série de mesures à l’encontre de personnes qui n’auront pas respecté des règles de discipline. Ces mesures peuvent avoir un caractère de sanction ou de châtiment (blâme, radiation, exclusion).

On considère que la distinction fondamentale entre le droit pénal et le droit disciplinaire réside dans le champ des personnes auxquelles les règles vont s’appliquer (groupe déterminé de personnes pour le droit disciplinaire ; ensemble des citoyens français pour le droit pénal). ar ailleurs, le droit pénal va prévoir des sanctions Identiques pour tous alors que le droit disciplinaire peut être très variable dun groupe de personnes à un autre. Il existe donc une spécificité du droit disciplinaire.

B) La nature du droit pénal En France, on rattache le droit pénal au droit public ou au droit privé. Le droit public On considère que le droit public a vocation à s’intéresser à réglr les rapports entre le citoyen et l’Etat. Le droit pénal sert à régir es relations entre l’Etat et le citoyen, qui plus est dans une fonction fondamentale de VEtat : la fonction punitive ou répressive, c’est-à- ire la fonction de maintien de la sécurité. Par ailleurs, toute l’histoire du droit pénal repose sur l’histoire de la construction des Etats.

L’Etat à travers sa justice et’un de ses sen,’ices publics, va également procéder à la poursuite et au jugement des délinquants. La forc ses services publics, va également procéder à la poursuite et au jugement des délinquants. La force de l’intervention est tactique et primordiale. Les juridictions pénales sont des organes étatiques ayant un lien avec la chancellerie et le garde des sceaux. Tout ce qui relève de rexécution de la peine se fait principalement ans des institutions dirigées par l’Etat.

Enfin, on a toute une série de principes fondamentaux ou soubassements du droit pénal général qui sont directement inscrits dans la constitution, ou élaborés par le conseil constitutionnel depuis qu’il exerce un contrôle de constitutionnalité depuis 1971. Le droit prlvé C’est le rattachement qui a été choisi. On considère que le droit pénal va intervenir pour protéger un bien, un intérêt, une valeur de type intégrité physique ou patrimonial. Ce sont des biens, des intérêts ou des valeurs que l’on connait bien en droit civil et qui vont recouvrir des droits ou bligations à caractère civil.

Exemple : Valeur = propriété. Protection par le droit pénal : article 311-1 définit le vol, donc protège l’atteinte à la propriété (+ cas des atteintes à l’intégrité physique, discriminatlon, génocides Le droit pénal apparaît souvent à travers le système judiciaire. Ce sont les juridictions judiciaires ordinaires, dans lesquelles on trouve les juridictions civiles mais aussi les juridictions pénales, qui vont mettre à exécution le droit pénal et non les juridictions administratives ordinaires. Ce sont les mêmes magistrats qui vont Sieger en matière civile et pénale. ce q PAGF 83