Adrien 31/03/2015 Bernier BTS 1. 2 La loi Khirouni : ses avantages et ses inconvénients Le lundi 24 février 2014, a été adoptée la réforme sur les stages étudiants, loi dite Chaynesse Khirouni, du nom de la députée (PS) l’ayant portée. Parmi les mesures les plus emblématiques de la loi, on peut retrouver la fin des stages de plus de six mois (dont les exceptions seront fixées par un décret) et la mise en place d’un quota de stagiaires, équivalent à environ du personnel de l’entreprise, afin de li prises. La loi vient également préciser q a cas de stage OVE supérieur à deux moi st c ès le premier mois.
Sni* to Elle donne égalemen l’entreprise pour le stagiaire ou à défaut, s restaurants ainsi qu’un remboursement de ses frais de transport. L’inscription du stagiaire sur le registre du personnel et un encadrement de ses conditions de travail deviennent obligatoires. Enfin, la loi vient renforcer les contrôles de l’inspection du travail, en prévoyant des sanctions spéciales en cas de manquement des entreprises vis-à-vis de leurs stagiaires et une responsabilité accrue en cas d’accident du travail de l’organisme d’accueil.
Si certaines de ces mesures constituent une amorce de changement et d’avancées, cela n’arrange
En effet, les premiers voient la possibilité d’appliquer leurs connaissances théoriques et de se forger des compétences propres à la pratique même du métier qui les intéresse. A l’inverse, les entreprises voient d’un bon œil Harrivée de stagiaires chez eux. Celles qui les ccuelllent peuvent ainsi transmettre leur savolr-faire mals aussi la culture de l’entreprise. Voire même repérer les pépites qu’elles pourraient conserver. Il n’est en effet pas surprenant de voir des stagiaires recrutés avant même d’être diplômés, les entreprises ne souhaitant pas laisser passer une si belle opportunité.
Quant aux recruteurs, ils sont assurés que leur futur collaborateur n’est pas un pur produit du système scolaire. Aujourd’hui, le gouvernement et sa majorité font le choix d’accroître la protection et les avantages des stagiaires. A ce titre, les stagiaires se verront attribués de nouveaux droits, e rapprochant encore davantage de ceux des salariés de l’entreprise. C’est notamment le cas quant aux tickets restaurants ou encore au remboursement partiel des frais de transport.
De même, leur statut se veut considérablement revu dans la mesure où ils devront désormais être inscrits da leur statut se veut considérablement revu dans la mesure où ils devront désormais être inscrits dans le registre du personnel. Enfin, l’une des principales mesures annoncées et qui marquera sans doute le plus, reste naturellement la réaffirmation et les précisions apportées à l’abaissement de la durée minimale e stage pour laquelle une gratification devra désormais être versée.
En effet, alors que cette durée était déjà de deux mois, la loi rendra obligatoires les gratifications dès le premier jour, et non plus à partir du troisième mois comme le faisaient certaines entreprises (la différence entre l’esprit de la loi et son interprétation) Naturellement, au premier abord, la réaffirmation de cette évolution semble particulièrement bénéfique pour les étudiants et notamment concernant la précarité financière qui les touche chaque jour davantage. Cette décision aura évidemment des conséquences articulièrement néfastes sur l’offre de stages et, surtout, sur la durée de ceux-ci.
Preuve qu’il est difficile de trouver un bon compromis pour les stages, cela reste la cinquième proposition de loi sur ce thème. En effet, il y a eu la loi de 2006 sur l’égalité des chances, les deux lois de 2009 et 2011 de Cherpion et la loi Fioraso de juillet 2013. Les nouvelles contraintes de cette loi peuvent inquiéter plus dune entreprise car elles font peser de lourdes charges de gestion ainsi que des menaces de contrôle avec amendes à la clé, cela contredit le pacte de responsabilité et le c
