Droit -l’entreprise-

Droit -l’entreprise-

Dossier droit: L’entreprise -Question: 1) Comment définirez-vous une entreprise en droit? Une entreprise en droit n’est pas vraiment définissable car il y a pleins de régles de droit qui lui sont applicable. par exemple l’entreprise est une finalité. Une finalité économique, éventuellement elle peut avoir une finalité sociale et une finalité sociétale. 2) Quel rôle joue la jurisprudence dans cette définition?

Dans cette définition la jurisprudence joue le rôle de définir certains critères pour 3) Quelle est la distin économistes et la dé itiov. , ‘Vipe next page L’entreprise comme inalité, la finalité éco reprise en droit. omme le conçoit les s c’est une étale comparé ? la jurisprudence qui permet une homogénéisation de toutes les branches du droit, en définissant des critères caractérisant l’existence d’une entreprise. Il-Question: 1) Quelles sont les deux grandes catégories d’entreprises?

Les deux grandes catégories d’entreprises sont les personnes morales et les personnes physiques. 2) Du point de vue juridique qu’elle est la différence fondamentale entre les deux types d’entreprises? U ne person to next page personne physique est constitué de tout individu, de tout être umain. (on peut appeler ça aussi une entreprise individuelle) ne personne morale est constituée d’un groupement d’individus à qui on reconnait une

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existence juridique propre en dehors des individus même qui la composent. ) Qu’elle est la conséquence de la distinction sur le patrimoine de l’entrepreneur? Une entreprise individuelle gagne plus qu’une entreprise morale. 1) Qu’est ce que l »ntuitu personae? ntuitu persona signifie « en fonction de la personne ». Elle est utilisée en droit, pour qualifier une relation existante entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d’autres personnes. C’est le cas par exemple d’un contract de travail qui est nominatif. ) Déterminez les éléments qui vont être déterminant pour le choix d’une structure juridique d’entreprise. Les éléments qui vont être déterminant pour le choix d’une structure juridique d’entreprise est: La nature de l’activité, La volonté de s’associer, L’organisation patrimoniale, les besoins financiers, Le fonctionnement de l’entreprise, Le régime social de l’entrepreneur, le regime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise…

Ill-Question: 1) Vous ferez une recherche de tous les droits liés à l’entreprise. Ily a: Le droit commercial, des sociétés, des c 2 tous les droits liés à l’entreprise. Ilya: Le droit commercial, des sociétés, des contracts, de la concurrence et de la consommation, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit international.. ) Vous déterminerez s’ils représentent une limitation, une contrainte, une protection de l’activité de l’entreprise. -Le droit commercial: prouve par son contenu que le cloisonnement que certains voudraient étanche entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence. -Le contract d’entreprise est celui par lequel une personne e charge de réaliser un ouvrage pour autrui moyennant une rénumération en conservant son indépendance dans Iléxécution du travail. Droit de la concurrence et de la consommation: compétition entre les agents économiques intewenant sur le marché, libre concurrence, ce droit apprécie et sanctionne éventuellement les comportements d’entreprise intervenant sur un marché pertinent donné. -Droit des sociétés: La société n’est rien d’autre qu’une technique juridique d’organisation de l’entreprise. Grace à la société, l’entreprise dispose d’une personnalité juridique propre, une personnalité distincte de ses créateurs. 3