Introduction L’image du sportif est un des éléments majeurs de sa rémunération. Les contrats commerciaux constituent une partie essentielle des revenus des sportifs. En 2007, une étude montrait que T. Henry était le sportif français le mieux payé, dont la moitié de ses revenus provenaient de contrats passés avec son équipementier et de ses partenaires commerciaux. L’image du sportif est un vecteur de promotion.
L’utilisation de l’image d’un sportif célèbre est non seulement un des moyens privilégiés de promotion de son sport mais également de produits t services relatifs au Les entreprises ont c pri qui ont acquls le stat de les artistes, devenant de produits et de se érieur à celui-ci. l’image de sportifs, u même titre que eurs de marques, re que certains sportifs aient une rémun ration plus importante que certains de leurs collègues, malgré des performances en-deçà.
La valeur d’un sportif n’est fondamentalement pas proportionnelle aux performances sur le terrain, mais tient compte de multiples critères : charisme, personnalité, force de pénétration d’un marché. Les exemples d’utilisation d’une image par une entreprise sont multiples : affichages, spots W, jeux vidéos, et tendent à se dével Swipe to View next page développer de manière exponentielle, tant le spectacle du sport
Ceci étant, la réalité du recours au droit à l’image est multiple et répond à de nombreuses questions, allant de la protection des ersonnes à la protection du caractère patrimonial de l’image et du nom des sportifs célèbres. Le droit à l’image est un enjeu essentiel relatif à Foptimisation des revenus des sportifs, notamment sur le plan du droit social et du droit fiscal. L’exploitation de l’image permet également aux sportifs de constituer des réserves financières disponibles une fois leur carrière terminée, cette dernière étant relativement brève. Ce droit s’est essentiellement construit autour de la jurisprudence.
Chap 1. Le caractère dualiste du droit à l’image Chap 2. L’exploitation du droit à l’image du sportif Chap 3. La défense du droit à l’image Chap 4. Le droit à l’image collective Si les litiges relatifs au respect de la vie privée sont relativement anciens (arrêt rendu par le de la seine en 1858 dit reproduire et livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort »), la reconnaissance légale du droit à Fimage est relativement récente en droit français (loi de juillet 1970). Toutefois, la loi ne définit pas expressément le droit à Fimage, dont les contours précis ont été posés par la jurisprudence.
En réalité, le droit à l’image couvre deux choses : le droit de s’opposer à l’exploitation commerciale de son image et le droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image du sportif revêt donc un caractère dualiste : il est à la fois un droit à caractère extrapatrimonial destiné à faire respecter sa vie privée et un droit à caractère patrimonial, protégeant les exploitations publicitaires et commerciales de son image. I : Le droit au respect de la vie privée La fameuse loi de 1970 a modifié l’article 9 du Code Civil et ispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée s.
Aux termes de l’article g du C. C, le droit au respect de la vie privée ne s’accompagne pas d’une définition précise du droit à l’image mais sa disposition implique néanmoins le droit reconnu ? toute personne de s’opposer à la diffusion de son image. Cette protection n’est pas réservée aux personnes possédant une grande notoriété. Appliquée aux sportifs, elle profite aussi bien aux sportifs amateurs inconnus qu’à la star internationale devenue icône des médias. Ce droit absolu de la personnalité, dans la m
