Plan : Chapitre 1 : La marque Section 1 : Les éléments constitutifs de la marque A) es dénominations B) Les signes sonores C) Les signes figuratifs Section 2 : La protection de la marque A) La recherche d’ant B) e dépôt C) Les droits conféré Section 3 : Les attein Section 4 : Sanctions A) La contrefaçon or7 Sni* to View B) La concurrence déloyale CAS LOTUS Annexe : Le contrat de licence de marque Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité Section 1 : Les publicités interdites A) La publicité mensongère classe de service dans lequel nous souhaitons obtenir notre accréditation. 20 a 225 euros ) Au delà de 3 classes , il faut compter pres de 40 euros par classe supplémentaire . La demande peut -être faite directement à L’INPI paris ( ou dans les antennes situé en région ) . Le dépôt peut se faire sur internet mais il faudra satisfaire les exigence de paiement . Lorsque la marque est déposée , nous en devenons le propriétaire. Ce qui nous donne des droit ( à travers les contrat de License de marque ) La protection est acquise pour 10 ans ( 20 ans pour brevet
On peut renouveler la protection de la marque de manière indéfinie Sectlon 3 les atteinte à la marque : Article L 713-2 ( classe de service identiques ) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ; b) La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposee.
PAG » rif 7 l’enregistrement ; b) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour es produits ou services identiques ou similalres à ceux désignés dans l’enregistrement. Section 4 A) la contrefacon Les atteintes à la marques sont définie à travers les deux artlcles .
Les articles L 716-1 L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2, 713-3 et 713-4. Constitue une atteinte au droits de la marque , la vlolation des articles L 713-2 , -3.
Le code de la propriété intellectuelle prévois la possibilité d’une action pénale ou civile en contrefaçon Penale : L’objectif est d’obtenir de l’argent CIVile réparation La procédure civile est de la compétence du tribunal de grande instance De par la compétence du TGI , l’action en contrefaçon ? un délais de prescription de 3 ans _ *AGF 3 c,F7 et intérêt par de la réflexion d’un contrat de licence de marque. Possibilité d’obtenir la publication du jugement dans un ou plusieurs journaux , d’obtenir le retrait des marchandises des circuits commerciaux .
Article L 716-9- Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en ande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. Les sanctions sont extremement stricte pour le contrefacteur ( celui qui copie , imite ) délit.
Délit = tribunal correctionnel ) a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées c) De reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, e modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui- ci.
L’infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n’est pas constituée lorsqu’un logiciel d’aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ; d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que elui qui lui est demandé sous une marque enregistrée. L’infraction, dans les conditions prévues au d, n’est pas constituée en cas d’exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l’article L 5125-23 du code de la santé publique.
Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros ‘amende. Fermeture provisoire po définitive de l’établissement ayant servit a commettre l’infraction. Le tribunal peut également prononcer la saisie des marchandises contrefaite ainsi l’infraction.
Le tribunal peut également prononcer la saisie des marchandises contrefaite ainsi que leurs destruction aux frais du contrefacteur. Dans le cadre de a concurrence déloyale Si on a pas protégé dans une catégorie ou pas du tout, impossible d’engager une action en contrefaçon. Dans ces cas là, il y a qu’une alternative. On va pouvoir tenter une ction en concurrence déloyale. Elle a pour fondement l’article 1382 du code civil. Cette action suppose un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage .
Article L711-1 : (La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. peuvent notamment constltuer un tel signe a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres si les ot du langage courrant à condition qu’il soit distinctif du produit ou du service. Les termes inventés frigidaire , dictaphone , esquimaux , AU titre du droit des marques les prénom peuvent être également utilisés .
Il est possible de protéger un combinaisont de chiffre ou de lettre ( pastis 51 Nous pourrons associer le nom geographique à une marque ? la double condition qu’il ne porte pas atteinte à une appelation d’origine controlé AOC ( champagne ) et pas dénlgrante Les signes sonores peuvent faire l’objet d’une marque a la strict condition qu’ils soient possible de voir la représentation raphique Les signes figuratifs ( a 2 ou 3 dimensions ) à partir du moment ou la représentation peu être plane elle pourra etre protégé au titre du droit des marques.
Une forme pourra être dépose au titre du droit des marques ? partir du moment ou l’ont pourra fabriquer le bien différement. ( ex : biscuit et paille d’or Les couleurs primaires ne peuvent faire l’objet d’une protection au titre du marques . Section 2 : La protection de la mar ue Avant de voiloir proteger o marque il faut verifier si Avant de voiloir proteger ou lancer une marque il faut verifier si
