droit d’image

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Je soussigné(e) en qualité de demeurant à . autorise, à titre graci à utiliser les photo mon activité professi sur lesquelles j’appar pour les véhicules d’ OF4 s ci-après décrites, 013 dans le cadre de heures de travail, communication 1) Les supports reproduisant les photographies sur lesquels j’apparaîtrais ne comporteront la mention de mes nom, prénom et profession qu’après un accord préalable de ma part et ne requiers pas le droit de voir mon nom apparaitre sur les photographies ni sur quelque support que ce soit.

J’autorise à titre gracieux l’exploitation de mon image dans le adre du projet visé ci-dessus, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports et médias suivantsl LI presse nationale et internationale (notamment magazine, quotidienne, grand public, spécialisée, professionnelle… ; affichages tous formats, intérieur ou extérieur (notamment gares et aéroports) ; communication interne au groupe Société Générale, notamment tous supports papier, vidéo ou électroniques (notamment intranet), connus ou inconnus à ce jour. 2) Par ailleurs, j’autorise également à titre gracieux Société Générale à intégrer les photographies faites à l’occasion du projet ci-dessus visé, au fonds documentaire de sa photothèque en vue d’éventuelles utilisations futures et notammentl . ocuments remis aux actionnaires de

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Société Générale , c] présentations internes au groupe Société Générale, sur supports papier, multimédias ou audiovisuels ; présentations externes (notamment commerciales ? destination des clients ou prospects), sur supports papier, multimédias ou audiovisuels ; LI sites intranet de Société Générale et de ses filiales françaises et ?trangères ; sites internet de Société Générale et de ses filiales françaises et LI magazines internes de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères ; documents de communication interne de Société Générale et de ses filiales françaises et étrangères. 3) Cette autorisation emporte la possibilité pour Société Générale d’apporter à la toute modification qu’elle jugera utile dans l’esprit de la prise de vue, dès lors qu’elle n’entraîne aucun préjudice pour mon image. 4) La présente autorisation pour ces usages est donnée sans imitation de durée, mais pourra être révoquée à tout moment sur simple demande écrite de ma part, cette révocation ne prenant effet que pour les utilisations engagées postérieurement à sa réception par. 5) Ces autorisations sont d 2 nformité avec les lois et exemplaires originaux, à .

Signature: ANNEXE 3 – Clauses type à insérer dans les contrats avec les photographes ou les agences (et à adapter au contexte) Le Photographe/l’Agence déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution de la présente autorisation. Le Photographe/l’Agence cède automatiquement à titre non- exclusif / exclusif (au choix – supprimer la mention inutile) (préciser le nom de l’entité bénéficiaire), tous les droits de propriété intellectuelle (et notamment tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et plus généralement d’exploitation) relatifs aux Photographies/FiIms et ce, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces Photographies/Films telle que cette durée est prévue par la législation applicable.

Les droits ainsi cédés comprennent notamment : Pour les droits de reproduction : le droit de fixer, numériser, reproduire, éditer les Photographies/Films, en tout ou partie, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports – y compris supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, disques optiques numériques (tels que notamment CD-ROM, CD-l, DVD-ROM) ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur ; – Pour les droits d’adaptati ‘adapter, d’arranger, de 3 ntellectuelle, sous toute forme et par tous moyens, et notamment, sur supports papier (tels que, notamment, brochures, plaquettes publicitaires, livres, journaux, magazines, documents internes ou externes), supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, disques optiques numériques, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur ; – pour les droits de représentation : le droit de représenter, à titre privé ou publiquement, de distribuer, de diffuser tout ou partie es Photographies/Films, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens ou procédés, présents ou à venir, et notamment par tout moyen de télécommunication, par câble et satellite, par voie hertzienne, optique, filaire, par le biais de réseaux (et notamment réseaux de type minitel, internet, extranet, intranet), tous procédés informatiques, de communication électronique, audiovisuels, connus ou inconnus ? ce Jour , Les droits cédés pourront être exercés sur tout ou partie des Photographies/Films, sur toutes œuvres qui seraient dérivées e tout ou partie des Photographies/Films, ainsi que sur toutes œuvres les incorporant en tout ou partie. Le Photographe/l’Agence s’engage à obtenir, pour les besoins des présentes, l’autorisation écrite des personnes physiques dont j’aurai éventuellement intégré l’image, l’un des éléments de la personnalité ou l’image d’un de ses biens dans les Photographies/ Films. Cette autorisation devra expressément viser les modes d’exploitation définis quand à l’étendue, la destination, l’espace et la durée, conformément aux présentes. 4