Droit de la securité sociale

Droit de la securité sociale

Elle énumère différents nsques Santé : maladie : o couverture des soins û perte de gains liée à la maladie. Travail Accident de travail du 19esiècle. Avant cela, le problème de la prise en charge des risques est relativement simple Famille Eglises Etat Ex : hôpital : lieu de soin, pendant longtemps c’était le lieu où l’on accueillait que des pauvres. On faisait alors reposer la prise en charge des risques sociaux sut les institutions existantes malgré leur limites. Siècle : Révolution industrielle Loi Le Chapelier : Individualisme juridique.

Elles vont aboutir à faire disparaître différents mécanismes xistant : plus de solidarité dans les métiers notamment. Les Eglises perdent aussi de leur capacité d’action car ont perdu leurs biens. Etat : avènement du libéralisme économique, il ne doit pas trop s’impliquer. Les mécanismes antérieurs disparaissent donc ou voient leur capacité d’action réduire. Nouvelle catégorie : travailleur salarié. Contrat de louage où il est seul face à un employeur qui se trouve en position de force.

Une partie de la population très pauvre ne peut plus se protéger des risques sociaux par elle-même car suspicion des rassemblements et faibles salaires. Se développent des courants d’idée pour adopter des dispositifs qui se

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
généraliseront progressivement à tous les salariés et cadres. 1) La protection contre 2 OF u travail. devant le tribunal contre son employeur : onéreux et difficile. La voie de la responsabilité civile s’avère bouchée pour des raisons de fond (faute) et de forme (tribunal). On cherche donc à créer un système de responsabilité à part.

Institution dun régime spécial de responsabilité par la loi du 9 avril 1898. – premier dispositif d’application étendue. Juridiquement : pas une loi de Sécurité Sociale mais de responsabilité civile. principes . – Responsabilité de l’employeur aux risques : dès lors qu’il y a un accident du travail, l’employeur doit en assumer le risque. – Réparation forfaitaire (=partielle) couvre les soins et perte de capacité de gain. Lors l’accident est lié à une faute inexcusable de l’employeur possibilité pour le salarié d’avoir une réparation complémentaire. Les employeurs s’assurent. 905 : Législateur a alors ouvert aux salariés la faculté d’agi directement contre l’assureur. Rapport triangulaire entre remployeur, le salarié et l’assureur. 1946 : on remplace l’assureur par la caisse de Sécurité Sociale. Jusqu’en 1946, le dispositif est donc un dispositif de responsabilité civile. 2) Les assurances sociales. Pour des risques comme I 3 OF le décès. prévoyance : organisme placé sous la tutelle de l’Etat qui fait des opérations de garantie pour les caisses de secours mutuels qui font du risque vieillesse. Réforme de Bismarck. Naissance des assurances sociales. Tradition d’un Etat fort en Allemagne.

Dans les années 1880, ils dotent à titre obligatoire tous les salariés d’un système de couverture des grands risques sociaux : santé, vieillesse, chômage et Accidents du Travail = affiliation bligatoire qui se traduit par le droit aux prestations auquel s’ajoute un système de financement de double cotisation cotisation du salarié + cotisation de l’employeur. pas une loi de responsabilité civile comme en France donc. France : Ce système se généralise en France dans les années 30. Avant 14-18 il apparaît dans certaines professions telles que les cheminots ou les mines = régimes spéciaux.

En dehors de ces quelques catégories, les assurances sociales n’existent pas. Après la lere Guerre Mondiale : réintégration de l’Alsace et la Moselle qui dispose du dispositif d’assurance sociale. Lois du 5 Avril 1928 et 30 avril 1930 créent des assurances sociales et ont affronté différentes oppositions : employeurs médecins certains syndicats : CGTU Dispositif a donc un champ d’application limité aux salariés de l’industrie et du commerce aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ava es assurances) 4 OF privée au départ.

Idée : employeur doit s’occuper des salariés qui ont des charges familiales en leur versant le « sursalaire familial » C’est souvent organisé au niveau régional création de Caisses de compensation. Employeurs verse une somme qui est un % de la masse salariale. Loi 11 mars 1932 : généralisation du système. Elle fait obligation à tous les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à une caisse de compensation et de verser une cotisation, les salariés ont eux tous droit dans l’industrie et le commerce à un sursalaire.

Code de la famille 1939. France est confrontée à une crise démographique majeure, la population française est vieillissante. Différentes mesures à objectif nataliste réunies dans le code de la famille. Généralisation du sursalaire à TOUS les travailleurs, salariés et ndépendants. Ils reçoivent des allocations familiales de la Caisse de compensation. 1er janvier 1978 : généralisation des prestations familiales à toute la population. Il) Avènement de la Sécurité Sociale. Prémisses aux USA.

Dans les années 30, politique Keynesienne consiste à relancer l’économie par la demande en donnant des sous aux gens. 1935 : Social Security Act Wagner Act. – dispositif d’assurance sociale de couverture du risque vieillesse d’une part, risque chômage de fautre pour toute la population active, gérée par le Trésor Fédéral. Ce système existe touiou es fonds de pensions s OF de façon à ce que tous aient un emploi et un revenu. Il a recommandé l’intervention massive de l’Etat dans l’économie. Rapport Beveridge 1942.

Il expertise le système britannique de couverture des risques et constate l’existence de grandes lois d’aide sociale (Poor laws) et que de nombreuses catégories de salariés ne sont pas couvertes. Il pose le principe selon lequel PEtat doit libérer l’homme du besoin et pour cela il faut bâtir un système permettant de couvrir au maximum les risques. – Universalité : système doit couvrir toute la population contre ous les risques ; – Unité : un système unique : NHS pour la délivrance des soins et un système d’assurance sociale. – Uniformité • prestations à taux uniforme.

Ce système est toujours valable, il a eu un très grand rayonnement et a inspiré de nombreuses réformes menées après la 2e GM. On oppose parfois le système Bismarkcien et le système Beveridgien : Bismarkien : appréhende la population à travers des CSP. Système socio professionnel Cotisations assises sur les revenus professionnels. Prestations fondées sur le revenu. il prend en compte toute la population : logique de résident Système unique Fiscalisation du financement qui passe sur tous les revenus. Prestations uniformes la lu art du temps. OF régimes spéciaux et allocations familiales. Pierre LAROQUE : a proposé un plan français de Sécurité Sociale inspiré des idées de Beveridge mais ne l’estimait pas complètement transposable. Idée que système partirait de ce qui existe déjà. Branche maladie et branche famille ont été privilégiées. Chômage n’est lui pas pris en compte car pas le problème l’époque, c’est pourquoi il est aujourd’hui indépendant. 1) Ordonnance du 4 octobre 1945. Elle marque symboliquement la création du système de Sécurité Sociale en France.

Article 1 al 1 : Organisation de la SS o vocation à couvrir tous les risques o vocation à couvrir toute la population active (pas seulement les travailleurs) al 2 : Ce qui existait déjà (Assurances sociales, régimes spéciaux et allocations familiales. ) passe dans le domaine de la al 3 : organisation de la Sécurité Sociale a vocation s’étendre pour la population et couvrir d’autres risques. Idée d’un objectif de l’harmonisation. 2) Extension de la Sécurité Sociale dans la dispersion. a) Echec du plan de 1945.

Un certain nombre des objectifs fixés à cette date ont dû affronter diverses résistan OF cotisent que pour la part de leur salaire qui est en dessous du plafond. Au dessous, ce qui est au-dessus permet aux cadres de se doter d’une protection complémentaire AGIRC. 1990 : cotisations ont été déplafonnées sauf en vieillesse car les gens ne pan,’iendralent pas à payer ces cotisations. Travailleurs indépendants (non agricoles). On ne sait pas comment les définir positivement : pas salariés et pas exploitants agricoles (TNS-PNA = non non).

Ils acceptent rassurance vieillesse mais pas au régime général des alariés. Même entre indépendants, différences catégories se constituent. Législateur va créer trois régimes d’assurance vieillesse pour les indépendants + un pour les avocats : Travailleurs indépendants de l’industrie et du commerce = entrepreneurs ORGANIC. Artisans CANCAVA. Professions libérales hors avocats : différentes sections professionnelles par catégorie CNAVPL. Avocats : CNBF = Caisse Nationale des Barreaux Français. Ils refusent l’assurance maladie.

Les Agricoles : Mutualité sociale agricole = MSA. ==>MutuaIité 1900 et Crédit Agricole. Ce sont les organismes qui gèrent la protection sociale des griculteurs. pour les salariés agricoles Régime calqué sur le régime général mais géré par la MSA car ils sont agricoles. Exploitants agricoles : acceptent un régime vieillesse comme les autres indépendants mais refusent le régime maladie. 8 OF ultérieure. Première phase : développement du système et extension de la couverture. Cextension se fait dans la diversité : multiplication des régimes.

Nouveaux régimes Assurance maladie : apparition d’un régime d’assurance maladie o pour les exploitants agricoles (1961) o pour les travailleurs indépendants (non non) (1966) CANAM Obligation d’assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles en 1970 : dès lors que le contrat couvre les droits prévus par la loi. Régimes pour ces catégories plus réduites : 0 101 1948 : Régime étudiant : maladie, maternité 0 1978 : Régime pour les ministres du culte : maladie et vieillesse.

Deuxième phase : années 1970 : nécessité d’une couverture maladie et famille. On multiplie alors les mesures de généralisation (1975) : objet d’étendre à toute la population résidente la prise en charge des soins et les charges de famille. mesures de généralisation catégorielles = interstitielles visant définir différentes populations : jeunes sans emplois, femmes divorcées. Soumis au régime général. Loi 3 janvier 1978 : création de l’assurance personnelle. Ex : un chômeur arrivant au bout de ses droits peut basculer dans rassurance personnelle. uelqu’un qui n’a pas d’assurance maladie française, il peut demander à adhérer à l’assurance ersonnelle. Une fois que l’on entr nce personnelle on en les salariés. Cadres : régime AGIRC. Dès les années 1960, les non cadres se dotent de ce régime ARRCO. Loi 31 décembre 1972 : a amélioré les pensions de retraite du égime général. Elle pose le principe selon lequel tout employeur est tenu d’affilier à un régime de type ARRCO AGIRC les salariés relevant du régime général au titre de la vieillesse à un régime complémentaire.