LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des me ue. Cest pourquoi e régime tel qu’il est on parle de la C de la m en 2015, et non pas I serait vu comme mort.
Il y a eu depuis 1958 it que le régime de 2015 est différent. Quand la C a été rédigée, le parti politique communiste de gauche eprésentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou des voix au mieux. En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique.
En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant dans la production législative. Une loi contraire à la C peut être écarté par le Conseil, qui
On ne gouverne pas de la même manière selon qu’il y a une opacité ou une transparence. Lorsque tout est transparent et que les informations sont immédiatement diffusées sur le net, la gouvernance se fait différemment de lorsque l’info est réservée à une certaine élite politique. Cela influe sur le fonctionnement de la société politique et explique que la C de 1958, même si elle reste le texte de base du régime politique français, s’est constamment adaptée ? cette triple évolution politique, institutionnelle, et sociale.
Ce qui pose la question du passage ou non à la VIème République. Si la Vème République s’est constamment renouvelée, est-il ou non opportun d’envisager un passage à une VIème République ? Titre : L’évolution continue de la distribution des pouvoirs Titre Il : L’évolution continue des pratiques constitutionnelles La C est un acte organisateur. La question est donc comment la C e 1958 organise-t-elle les pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs ? Qui fait quoi ? 1 . Qui est le peuple ? Quelles sont ses compétences ? 2. L’exécutif 3.
Le législatif Chapitre 1 : une évolution continue de la distribution des pouvoirs au peuple Le peuple est souverain et 1er de la « la PAGF 7 OF l’article 1er de la C, « la souveraineté nationale appartient au peuple [ » . Autrement dit, la première compétence donnée au peuple est le pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme prlncipe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen pour « adresser des éclamations fondées sur des principes simples et incontestables qui tournent toujours au maintien de la C ».
On reconnait aussi au peuple un pouvoir de réclamer en fondant ses réclamations sur les principes constitutionnels. La C de la Vème République donne au peuple deux pouvoirs. Section 1 : Le pouvoir de suffrage Sectlon 2 : Le pouvoir de réclamation Section 1 : L’évolution du pouvoir de suffrage Dès lors que la démocratie représentative repose sur le vote des électeurs, la qualité de la démocratie dépend de la loyauté, de la sincérité, de la régularité du suffrage.
S’il y a fraude électorale, la légitimité de la démocratie est atteinte. Par conséquent sous la Vème, le législateur va, de manière continue, encadrer l’expression du pouvoir de suffrage et le soumettre au contrôle du CC. Encadrer le pouvoir de suffrage par exemple, en limitant les dépenses qu’un candidat peut faire pendant une campagne électorale afin d’assurer l’égalité entre les candidats. Par exemple, imposer aux partis politiques le principe de parité homme/ femme.
Autrement dit le pouvoir de suffrage est encadré par le législateur passant par l’élection. Ainsi sont assurées la sincerité t la régularité des élections, et pour les élections politiques, c’est le CC qui est le juge de l’él et la régularité des élections, et pour les élections politiques, c’est le CC qui est le juge de l’élection, et qui annule des élections lorsque tel ou tel parti n’a pas respecté la législation. (exemple . sanctlon de Sarkozy pour ses dépenses excessives).
Paragraphe 1 : Les élections présidentielles et législatives 1 . L’élection présidentielle En 1958, lorsqu’est rédigée la C, les constituants considèrent que le Président de la R ne peut pas être élu par le peuple, mais par e collège électoral. Ily a une discussion. Donne-t-on au peuple ce pouvoir ? Les constituants vont repousser cette compétence car ils craignent que les compétences du chef de l’Etat conduise à l’établissement d’un pouvoir exécutif fort, voire d’une dictature, comme celle du GDG.
Cette méfiance à l’égard du peuple tient à deux raisons qui sont d’abord le Second Empire de 1848 qui a abouti à un coup d’Etat et au Bonapartisme, et ensuite à cause du retour de DG au pouvoir en s’appuyant sur une menace de coup d’Etat. Il y a donc de la part des constituants une ambivalence au regard du GDG. On fait appel à lui mais on se méfie de lui. En 1958, le peuple ne reçoit pas la compétence d’élire le président. Elle est donnée à un collège électoral d’environ 80 000 personnes.
Ce choix dun collège électoral réduit renvoie de manière incomplète au souhait du GDG de ne pas voir le Président de la R dépendre du Parlement. Pour DG, la faiblesse du chef de l’Etat dans la IVème et la IIIème République était dûe au fait que le Président était désigné par le Parlement et dépendait de lui. Le collège électoral au fait que le Président était désigné par le Parlement et dépendait de lui. Le collège électoral est donc un compromis entre ceux qui voulaient continuer l’élection du Président par les parlementaires et ceux qul la voulaient par le peuple.
DG est donc acclamé car sur ces 80 000, les Parlementaires ne sont que 600, et donc minoritaires. Il n’empêche que dès cette époque, éon Blum, dirigeant du Parti Socialiste, publie un article dans lequel il dit « la conception Gaulliste des institutions implique et impliquera nécessairement que le Président soit élu par le peuple. » ; celui qui gouverne doit avoir la légitimité démocratique. Dès 1958, la question de la pérennité du écanisme choisi est posée. Il va être abandonné en 1962.
En 1962, la C de 1958 est modifiée, révisée pour supprimer le collège électoral et donner compétence au peuple pour élire le Président de la R. Quelles sont les circonstances politiques et juridiques de cette situation ? Politiques ; En 1962, la Vème Ra 4 ans. La guerre d’Algérie est terminée en avril. Les Parlementaires et la classe politique qui a appelé le CDC pour régler la question algérienne, font pression sur lui pour qu’il prenne sa retraite et qu’il se retire des affaires en lalssant le pouvolr aux parlementaires et au PM.
Dans la même année, une série d’attentats vise le GDG à qui il est reproché détre revenu au pouvoir pour garder FAIgérie française et de lui avoir au final donné son indépendance. Il quitte donc Paris. 48h après cet attentat, DG annonce qu’étant donné les circonstances, il convient de faire élire le Président PAGF s OF cet attentat, DG annonce qu’étant donné les circonstances, il convient de faire élire le Président de la R par le peuple, car, dit- il, en donnant au Président la seule légitimité démocratique qui compte, on donnera au président les moyens, la force, l’autorité écessaires, pour s’imposer.
Son argumentation fait écho à celle de Blum depuis 1946. Il faut donc donner cette compétence au peuple. DG dit tenir sa légitimité de VHistoire, donc pour lui le made de succession importe peu, mais pas pour tous. L’élection populaire équivaut au sacre de Reims. L’onction du Pape est remplacée par l’onction du peuple. En 1962, tous les juristes considèrent que le seul moyen pour réviser la C est l’article 89 (initiative du PM, vote par le Sénat et l’Assemblée Nationale, et ratification par DC sait qu’en utilisant cette procédure, sa révision ne passera pas puisque les arlementaires refuseront.
Il décide alors dutiliser particle 1 1 pour agir via référendum. La révision va donc être le moment d’une double controverse politique et constitutionnelle. C’est à ce moment là qu’apparait François Mitterrand. En 1 962, c’est le peuple qui a le pouvoir de suffrage, de désigner le Président de la R. Cette désignation s’est faite au départ au mois de décembre 1962, la seconde en décembre 1965, aujourd’hui on élit le p. R au mos d’avril ou mai. Ce changement de date est le résultat de circonstances biologiques (le Président meurt en avril).
Cette révision est considérée par certains comme la véritable naissance de la 5ème république, dans la mesure où ce changement de légitimité a 6 OF la véritable naissance de la 5ème république, dans la mesure où ce changement de légitimité a donné à rensemble des autres articles de la C une interprétation présidentielle alors que jusqu’alors ce qul damnait etait une interprétation parlementaire Rupture avec cette interprétation, puisque l’exécutif a une légitimité électorale égale à celle du Parlement.
Est-ce que les constituants ont eu raison en 1962, de donner ce pouvoir u peuple, dans la mesure où ce pouvoir a conduit à une interprétation présidentielle ? Ne faudrait-il pas retirer au peuple le pouvoir d’élire le Président de la R dans la mesure où cette compétence a conduit à une certaine lecture du pouvoir présidentiel. 1er pouvoir de suffrage ; l’élection présidentielle qui bouleverse totalement le pouvoir de force entre les institutions. 2ème lieu d’exercice du pouvoir de suffrage ; les élections législatives. . Les élections législatives Il faut distinguer l’élection des députés et des sénateurs. Pour les députés, la C prévoit le suffrage universel direct et renvoie ? la loi le choix du mode de scrutin, soit le choix du mécanisme qui va transformer les voix en sièges. C’est donc le parlement qui détermine la loi électorale, le mode de scrutin pour l’élection des députés. En 1958, le législateur a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. Est élu au 1er tour celui qui obtient la majorité absolue.
SI aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il y a un second tour et la question est de savoir qui peut se présenter au 2nd tour. En 1958, la loi prévoit que tous les candidats ayant obtenu 7 OF qui peut se présenter au 2nd tour. En 1958, la loi prévoit que ous les candidats ayant obtenu au moins 5% des voix au 1er tour peuvent se maintenir. En 1976, le seuil est modifié ; ne peuvent se maintenir ceux qui ont obtenu des inscrits, ce qui fait dépendre le nombre de candidats au second tour du taux d’abstention.
Conséquence de ce changement ; il a conduit à éliminer du 2nd tour les « petits partis et a favorisé le regroupement des forces politiques autour des deux principaux partis : le parti gaulliste à droite et le parti socialiste à gauche. A partir du moment où un candidat communiste n’arrive pas ? il ne peut pas se présenter au 2nd tour. Même problème pour les centristes. Cette modification de la loi électorale a donc eu un effet sur la structuration du champ politique ; la réduction de l’offre politique autour de deux grandes formations : ce qu’on appelle la bipolarisation.
Cette structuration bipolaire du champ politique impliquée par la loi électorale a produit deux effets contraires. Premier effet : la stabilité gouvernementale. Les élections législatives produisaient mécaniquement une majorité et une opposition, donc une stabilité gouvernementale. Pour cette raison, le scrutin majoritaire est considéré comme ‘élément le plus important, aussi déterminant que le texte de la C de la stabilité gouvernementale.
Le problème politique et constitutionnel de la France est que la loi électorale a provoqué une bipolarisation qui a permis la stabilité gouvernementale alors que la C a été inventée dans ‘hypothèse d’un multipartisme désorganisé, OF stabilité gouvernementale alors que la C a été inventée dans l’hypothèse d’un multipartisme désorganisé, or la Vème République se construit dans une réduction des partis. Il y a là une des failles spécifiques. D’où l’émergence d’une critique e l’inconvénient de ce scrutin majoritaire ; il conduit une représentation politique déformée du pays.
Toute une partie des électeurs ne se considèrent pas représentée. Apparait alors l’idée de le remplacer par la représentation proportionnelle. Ce mode de scrutin est Finverse du scrutin majoritaire ; il apporte un reflet des courants politiques qui représentent un pays. Mais il y a un risque d’instabilité gouvernementale. Que vaut-il mieux choisir ? En 1958, la France a choisi le scrutin majoritaire à deux tours. En 1985, la France a adopté pour les léglslatives e 1986 la représentation proportionnelle, qui a permis l’entrée dune trentaine de députés du FN.
On a alors rétabli le scrutin majoritaire à deux tours dans l’état où il était pour accéder au 2nd tour). Il y a en France une interrogation sur le mode d’exercice du pouvoir de suffrage par les citoyens pour les élections des députés. Ne serait-il pas opportun d’instiller un peu de proportionnel dans le scrutin majoritaire ; sur 577 députés, il faudrait en élire un dixième soit 57 à l’aide du scrutin de représentation proportionnelle. Cette proposition est en cour de discussion. Cela montre que ce problème n’est pas que technique mais aussi un problème de réflexion politique ; on ferait rentrer le FN dans les institutions.
Il y a de grands enjeux sur la qu PAGF OF politique ; on ferait rentrer le FN dans les institutions. Ily a de grands enjeux sur la question du mode de scrutin. En dehors du mode de scrutin, l’autre question débattue est celle du moment de l’élection législative. Les députés sont élus pour 5 ans. Quand faire les élections égislatives ? La C de 1958 prévoit la possibilité de dissoudre l’A. N, de mettre fin au mandat des parlementaires avant la durée de 5 ans, et ? n’importe quel moment de l’année.
Le Président a été élu en 1995 pour 7 ans, la prochaine élection est prévue en 2002 1er tour fin avril, 2nd tour début mai. Si on maintient la date normale, les élections législatives auront lieu avant Félection présidentielle. Le législateur va donc décider que l’élection léglslative devra avoir lieu après l’électlon présidentielle. Résultat pour ‘équilibre des pouvoirs ; l’élection importante devient l’élection présidentielle, que les législatives ne viennent que confirmer. Ily a une secondarisation des élections législatives.
Les députés se trouvent alors dans une situation de dépendance à l’égard du Président, qui les a fait élire. Cette question sur le moment de l’élection législative a été renforcée lorsque le mandat présidentiel a été réduit à 5 ans puisque depuis 2002, le Président et les députés sont tous deux élus pour 5 ans à 4 semaines d’intervalles, ce qui réduit par là même la possibilité dune discordance de couleur politique entre eux. Cet emboitement des dates est un des évènements qui va modifier le fonctionnement de la Vème et va conduire à réinventer les rapports entre les différentes
