droit constitutionnel

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« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci. Dans les états modernes, et plus particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L’ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique».

Ce système juridique est lui-même rganisé, selon le principe d’ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fo théorie, l’Etat et le dr qu’à un ordre jurldiq hiérarchie des norm or 7 Snipe to vieu normes. Dans cette ne se résumerait français une l. La Hiérarchie des normes et ses taiblesses A. Qu’est ce que la hiérarchie des normes La hiérarchisation des normes, instaurée en partie lors de la constitution de 1958, est censée répondre à ce problème, en fixant la place et la valeur des lois, règles ou prlncipes les uns par rapport aux autres.

On pourrait définir cette hiérarchie comme l’organisation de l’ensemble des normes

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où chaque règle de droit, mis à part la norme suprême, se subordonne à une autre. Les normes supérieures étant moins nombreuses que les normes subordonnées, la hiérarchie des normes peut être représentée par l’image d’une «pyramide» à laque laquelle Kelsen a attaché son nom Les normes juridiques sont donc hiérarchisées, et à forme pyramidale de telle sorte qu’une norme de catégorie inférieure ne peut déroger aux normes des catégories supérieures auxquelles elle est subordonnée.

Le concept de la hiérarchie des normes, que l’on rattache au juriste Hans Kelsen a la double utilité d’assurer la cohérence du système juridique tout en permettant de savoir quelle norme appliquer en cas de contradiction entre plusieurs textes. Il est à noter que l’existence d’une hiérarchie entre les normes a été reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision : 309 DC du 9 juin 1992 ; 314 DC du 17 décembre 1992.

L’organisation de la structure, des la hiérarchie des normes est la suivante : Au sommet de la hiérarchie se trouve le bloc de constitutionnalité omposé de : la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de IHomme et du Citoyen de 1789, les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République, les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps, la charte de l’environnement, les principes et objectifs à valeur constitutionnelle.

Vient ensuite le bloc de conventionalité composé des normes issues du droit international, ce sont les traités internationaux, notamment la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En troisième position se situe le bloc de légalité composé des lois organiques. En dessous des lois organiques se situent les ois ordinaires, les lois référendaires, les ordonnances qui selon l’article 38 de la Constitution, permettent au gouvernement d’adopter des règles dans des matières relevant normalement de la compétence du législateur.

PAG » rif 7 d’adopter des règles dans des matieres relevant normalement de la compétence du législateur. En ce qui concerne le bloc règlementaire, les règlements sont hiérarchisés en fonction de l’autorité qui les édicte : les décrets pris par le président de la République ou le 1 er Ministre sont « au-dessus » des arrêtés pouvant émaner d’un ministre, d’un préfet ou d’un maire. B.

Faiblesse de la théorie Selon Hans Kelsen, l’application et le maintien de la hiérarchie des normes seraient subordonnés à la surveillance d’un juge constitutionnel, contrôlant l’effectivité de la primauté des normes sur les autres. Cependant, on peut observer l’apparition de plusieurs éléments mettant en lumière les limites de cette théorie, notamment avec la généralisation des intégrations communautaires et Traités internationaux.

Avec la multiplication de nouvelles institutions internationales, comme les tribunaux internationaux, ou le parlement européen, une nouvelle source de droit est apparue. Les Traités internationaux et le droit communautaire prennent ainsi de plus en plus d’importance, notamment à l’heure où l’idée d’accentuer l’intégration au sein de ces ensembles revient. Primant sur les 1015 internes, le droit communautaire s’applique en partie par le biais de ces traités internationaux. Des traités fondateurs, comme le traité de Lisbonne en 2007, pose en effet les bases du droit communautaire.

Le contrôle est ici d’autant plus particulier car il est également nécessaire de prendre en compte le principe de subsidiarité en droit de l’Union Européenne, établissant que le iveau inférieur de décision est compétent aussi longtemps que le supérieur n’est pa PAGF3C,F7 établissant que le niveau inférieur de décision est compétent aussi longtemps que le supérieur n’est pas capable d’être plus efficace. Le contrôle n’apparaît donc pas systématique dans ce cas.

De plus, le flou relatif à la primauté des traités internationaux et du droit communautaire vis-à-vis du bloc constitutionnel peut rendre ce contrôle difficile à effectuer. Le contrôle de la hiérarchie des normes présente effectivement certaines limites. A propos du contrôle interne, on peut observer ue de nombreuses lois sont ainsi promulguées sans saisine du Conseil Constitutionnel, même si la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou contrôle ? posteriori depuis 2009 essaye de corriger ce problème.

D’autre part, on peut ajouter que la hiérarchie est constituée selon les autorités dictant le droit, et la question de la place de règles «non officielles» telles que les coutumes ou les Principes Généraux de Droit peut se poser. Il. Fondement de la hiérarchie des normes dans le droit français et les difficultés de la jurisprudence face à celle-ci. A. Fondement de la hiérarchie des normes dans le droit français De nombreux états se sont inspirés de sa théorie.

Car en effet, ce principe semble permettre véritablement la cohésion des systèmes normatifs et par la même leur acceptation et compréhension par les sujets de droit. Aussi, la France avec l’émergence de l’état de droit, a-t-elle repris ce principe de la hiérarchie des normes et la célebre pyramide de Kelsen. Au sommet apparait la Constitution, puis les engagements internationaux, la loi puis les règlements. La mise en pratique de ce prlncipe, ce principe, à savoir la régulation de la hiérarchie des normes ne ‘est pas toujours imposée en soi en France.

Mais il apparaît que le régime de la cinquième république tente de la consacrer. La Constitution de 1958 affirme la supériorité des traités internationaux sur la loi en instituant le contrôle de conventionalité. Ce contrôle a lieu à posteriori, car en effet, le CC s’étant déclaré incompétent pour ce contrôle, ce sont les juges ordinaires qui au moment des litiges entre sujets de droit assument la tâche d’écarter une loi qui serait contraire à un engagement international.

En effet, conformément à l’article 55 e la Constitution les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure ? celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie Ces conditions respectées, ces traités peuvent être invoqués devant les tribunaux en France Cependant la situation n’est plus la même depuis 1975. En effet une première décision a été rendue par la Cour de Cassation le 24 Mai par l’arrêt Jacques Vabres.

Cette dernière saisie d’un litige entre une loi postérieure et un traité international donne raison ? a Cour d’Appel qui avait décidé que le traité international devait être appliqué à l’excluslon de la loi française, bien qu’elle sot postérieure. Le Conseil d’Etat, de son côté mit un certain temps ? se ranger du côté de cette décision, sans doute car il y voyait une manière d’y abandonner une part de souveraineté. Le principe de la hiérarchie des normes en France établit la supér une part de souveraineté.

Le principe de la hiérarchie des normes en France établit la supériorité de la loi sur les règlements. Cependant l’application de ce principe sous la troisième ainsi que sous la quatrième République a favorisé ‘étendue illimitée du domaine de la loi. En effet, la loi intervenait aussi bien dans la régie de matières importantes que dans celle de matières secondaires. Le règlement quant à lui n’avait qu’un domaine limité. En effet, Il pouvait intervenir soit pour compléter la loi soit pour préciser les modalités de son application. B.

Difficulté de la juriste prudence La place de la jurisprudence soulève un problème d’intégration. En droit français, la jurisprudence n’est pas considérée comme une source de droit. Trois raisons principales à cela : Le droit français ignore la règle du précédent, Le juge ne peut pas se substituer au législateur, Les décisions de justice ont une autorité relative de chose jugée Cependant, il faut noter que les décisions du juge administratif qui annulent un acte administratif unilatéral ont, eux, une autorité absolue de chose jugée : l’annulation a effet erga omnes, à l’égard de tous, et non des seules parties.

En outre, la jurisprudence reflète un certain état du droit et peut même être une source importante de règles (dites alors prétoriennes, c’est-à-dire dégagées par le juge). Les sujets de droit ont tendance à en suivre es orientations afin d’éviter qu’un jugement ultérieur sur une affaire voisine leur soit défavorable. Il demeure que la jurisprudence n’a pas de place unique dans la hiérarchie des normes. Elle dépend du niveau où se situe la norme qu’elle applique unique dans la hiérarchie des normes.

Elle dépend du niveau où se Situe la norme qu’elle applique et des pouvoirs du juge : Celle du Conseil constitutionnel se situe au niveau constitutionnel ; Le Conseil constitutionnel peut également dégager des principes jurisprudentiels, comme en particulier les « Principes fondamentaux dégages par les lois de la République » Ces principes sont des principes à valeur constitutionnelle. Ils font partie du « bloc de constitutionnalité ».

Le Conseil constitutionnel ne dégage cependant de tels principes qu’avec une très grande prudence, parce que les normes ainsi élaborées se situent donc au sommet de l’ordre juridique, du fait de leur valeur constitutionnelle, et peuvent conduire à la censure d’une loi votée par le parlement : or le Conseil constltutionnel ne dot pas se substituer au peuple souverain. Dans la hiérarchie des normes, les règles dégagées par le Conseil constitutionnel ont une valeur supérieure à la loi, mais inférieure ? la Constitution.

Pour s’y opposer, il est donc nécessaire de réviser la Constitution. Celle des juridictions internationales et communautaires participe de l’autorité respective du droit international et du droit communautaire , Celle de la juridiction administrative est « Infra-législative et supra- décrétale » selon l’expression de René Chapus : en-dessous de la loi : la jurisprudence administrative ne peut pas annuler la loi et la loi peut y mettre un terme ; au-dessus du décret : le juge administratif peut annuler un décret, l’acte administratif le plus élevé. u-yu-(tyr