Droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL 2 PARTIES I. Examen de la théorie générale du Droit Il. Les Régimes Constitutionnels Introduction : A) Présentation générale du Droit p g Qu’est ce que le droit « Le droit est la plus poète n’a interprété I réalité. » l’imagination, jamais qu’un juriste la – Le droit est une œuvre de l’esprit, et non une donnée de la nature, ni une réalité posée a priori. Autrement dit c’est une fiction. a/ Définition du Droit : La notion de droit peut s’entendre dans un sens subjectif, dans cette logique celui-ci est la faculté qu’a un individu, ou une personne morale d’accomplir certaines actions.

Pour un individu c’est la possibilité de circuler librement, exercer son droit de vote, agir en justice. Dans un sens objectif, on peut définir le droit comme l’ensemble des règles de conduite humaines éditées et sanctionnées par l’Etat, et destiné à faire régner l’autorité dans les régit de la volonté de tous, selon Jean-Jacques Rousseau. Cette notion est cependant variable, selon les états et les sociétés. On peut reprendre en se sens les mots de Solon, lorsqu’on lui demanda, qu’elle était la meilleure forme d’organisation gouvernementale.

Il répondit : « Dites moi pour quel peuple, en quel époque

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et en uel lieu. » On ne choisit pas le mode de gouvernement, on peut admettre cependant que le droit diffère selon les tempéraments. Mais du fait des progrès technique cette approche est critiquable. A l’air numérique le monde est devenu un village, un monde sans frontière. Les modes de gouvernement n’échappent pas à cette logique, ils se ressemblent de plus en plus, pourtant il est difficile de prétendre que nous sommes arrivé à une forme unique d’organisation.

Si bien que l’on doit adopter une conception positiviste du droit, s’attacher à lui tel qui l’est et non comme il devrait être. Le droit est donc l’ensemble des règles en vigueur, dans un pays donné à un moment donné. Le droit doit être distingué d’autres règles de conduite qui relèvent de la conscience de l’un. Kant les appelait les règles autonomes, qu’il distinguait des règles hétéronomes. Les règles autonomes sont internes à l’homme et à celles qu’il s’impose lui-même, qui ressorte en tant que tel de la morale, ou de la religion. Elles sont sanctionnées de manières différentes du droit (châtiments divin, péché).

Le droit obéit à des règles externes, hétéronomes qui sont élaborées par l’Etat qui dispose u monopole de la formulation, et qui a la capacité de les faire respecte 2 l’Etat qui dispose du monopole de la formulation, et qui a la capacité de les faire respecter. une norme juridique ne peut-être ni vrai ni fausse, on dit qu’elle est valide, en vigueur et qu’on doit se comporter à ce qu’elle dit. On dit donc qu’elle est applicable. On peut se rapporter au fameux débat, d’Antigone et Créon (voir histoire d’Antigone). Elle s’oppose ici aux normes et est donc condamnée.

Elle croie en ses valeurs, qui ne sont pas juridique. Cutilité du droit apparaît quand on constate que la majorité sont es états de droit. L’Etat de droit c’est Pétat ou les gouvernement comme les gouvernés sont tenus de respecter les règles de droit. ly a une évolution significative des états de droit, dans les pays d’Asie et d’Afrique où cela n’était avant pas autorisé. b/ La distinction entre le Droit Public et le Droit Privé Il a semblé utile d’encadrer les rapports juridiques entre les hommes en distinguant si ils relevaient de la sphère privée ou publique.

Cette distinction est relative. 1- Les raisons de la distinction Le droit privé règle le statut des relations entre les personnes rivées que ce soit des personnes physiques ou morales. Cela encadre en conséquence, tout ce qui relève des relations privées. Ily a une idée de l’autonome de l’activité. Il repose sur le consentement mutuel, c’est le contrat d’achat, de vente. e droit privé est le droit des personnes égales, par opposition du droit public. Ou pour des raisons liées à l’intérêt général, des prérogatives sont utilisées pour des personnes publiques. droit public règle I 3 l’intérêt général, des prérogatives sont utilisées pour des personnes publiques. e droit public règle le statut des personnes publiques, ils rganisent les relations entre les personnes publiques et privées. Ces personnes bénéficient de prérogatives exorbitantes du droit commun, ils sont en dehors de ce qui est commun. Il en résulte que ce droit est fondamentalement un droit inégalitaire, hiérarchisé dans la mesure où il repose sur la supériorité de l’état sur les autres personnes publiques ou privées.

Pourtant inégalitaire, ce droit n’est pas pour autant arbitraire, dans la mesure ou lui-même obéit à des règles formelles. Sous peine de sanction par le juge administratif. La décision unilatérale est une décision prise par une seule ersonne ou encore un collège de personnes, et qui s’impose ? un ensemble de personnes comme avec la loi. La critique du droit public, est une décision. 2- Une distinction, à relativiser. Tous les systèmes juridiques, n’établissent pas de distinction. En France, elle débouche sur une dualité de distinction. La juridiction est compétente pour les affaires de droits privées.

Elles connaissent des litiges. Tandis que la juridiction administrative est compétente pour le droit public. Cette dualité de juridiction n’existe pas notamment en Grande-Bretagne où prévaut le principe d’unité de juridiction. y a une spécialisation des compétences, pourtant des litiges peuvent être dévolus à certains juges. Le cloisonnement entre le droit privé et public devient moins étanche que par le passé. Ce droit privé est de 4 privé et public devient moins étanche que par le passé. Ce droit privé est de plus en plus influencé par le droit public sans pour autant prétendre une supériorité d’un des droits.

C’est l’Etat par ses actes qui règlemente les activités de droit privé. C’est valable pour le code de la route, de même que pour le droit de la famille etc. Autre raisons, on constate une influence roissante dans ce qu’on appelle la constitutionnalisation. Censemble des droits civils, est assujetti à un texte supérieur « La Constitution » qui est le fondement de toutes les règles. Le juge de droit privé particulièrement la cours de cassation, n’hésite pas à se référer à la constitution, soit à la jurisprudence. 3- La frontière entre le droit privé et le droit public est depuis longtemps assez floue.

Il arrive que Pétat confi à des personnes privées, des missions qui devraient lui appartenir, dont des missions de services publiques. Ce qui leur confère des prérogatives exorbitantes. A l’inverse l’état lui-même utilise des techniques de droit public, en signant des contrats de droit privé. Pour gérer son domaine privé ou encore en intervenant par le biais d’organisme autonomes qui vont utiliser des modalités de droit privé. Le droit privé est essentiellement égalitaire, alors que le droit public est lui inégalitaire, ce qui est pourtant une simplification.

On rencontre des situations égalitaires en droit public. Il existe des personnes privées qui disposent de la capacité d’imposer un plus grand pouvoir de négociation. En conclusion on s’oriente vers une unification du dr S d’imposer un plus grand pouvoir de négociation. En conclusion on s’oriente vers une unification du droit, dans la mesure où le droit « le système juridique dans son ensemble » repose sur la constitution. La loi fondamentale à partir de laquelle, est déduite toutes les autres règles. Le contenu réel s’estompe de plus en plus, mais d’un point de vue formel, cette distinction subsiste.

Le dualisme juridictionnel caractérise cette distinction. 3) Spécificité du Droit Constitutionnel 1- Définition du droit constitutionnel Le droit public désigne l’ensemble des règles qui détermine e fonctionnement de l’ensemble des lois, il a pour objet de répondre à la question de savoir quelles sont les lois et les institutions qui gouverne l’état. Sous l’ancien régime il existait déjà un droit public, qui se condensait dans les lois fondamentales, mais on ne peut pas prétendre qu’il existait un droit constitutionnel.

Le terme de constitution désigne un terme spécifique, c’est ? partir de 1789 qu’apparait ce droit, le peuple commence à se doter d’une constitution. La première pierre de cet édifice constitutionnelle est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui va précéder a première constitution fr rée en 1791. Cexpression « droit constitutionnel » date de la fin du 18ème et du début du 19ème siècle au moment où l’on commence ? s’intéresser aux constitutions. Définition formelle du droit constitutionnel et matérielle de constitution.

Pour formel on entend l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure aux autres et servent de fondements de validités, et qui ainsi ne sont fondées sur aucunes normes juridiques (définition de Hans Kelsen). Ce droit concerne l’étude des règles établies par la constitution, les normes énoncées dans la constitution. Il convient d’intégrer dans cette définition, les interprétations par les juges autorisés, ? savoir les… La jurisprudence constitutionnelle est partie intégrante du droit constitutionnel, dans sa lecture formelle.

La définition matérielle s’intéresse moins aux textes qu’à celles qui ne sont pas écrites dans la Constitution. Selon cette approche il faut entendre constitution comme synonyme de structure de l’Etat. On peut avancer une définition : « la constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat eest-à dire la désignation des hommes qui exercent leur pouvoir, leur ompétence et leur rapport mutuels. » On remarque donc que ces définitions ne coïncide pas, une norme contenue dans un texte peut-être constitutionnel sur le plan formel et ne pas être constitutionnel sur le plan matériel.

Citons l’exemple de la constitution suisse qui Interdisait l’abattage des animaux selon le rite juif. Le plan formel structure l’Etat contrairement au plan matériel. A Hinverse, ce qui est perçu com A l’inverse, ce qui est perçu comme relevant du droit constitutionnel matériel n’appartient pas forcément à la constitution formelle. C’est le cas pour ce qui intéresse les ègles relatives à l’élection des parlementaires, elles ne sont pas précisées dans la constitution.

Pour autant il est évident qu’elles constituent des éléments essentiels dans l’organisation de l’Etat. En se référant à l’ensemble des systèmes juridiques à la définition formelle du droit constitutionnel qui l’emporte, sont les normes mentionnées dans la constitution. Elles requièrent une attention particulière spécialement de la part du juge constitutionnel chargé de rapporter la constitution et précisément des Cours constitutionnels. Cexamen de la constitution est essentiel dans le droit onstitutionnel.

Mais il faut aussi s’intéresser pour expliquer les régimes politiques, notamment aux partis politiques ; la constitution seule ne permet pas de caractériser le système. Les raisons sont que la constitution peut-être courte donc incomplète, comme cela était le cas pour les lois constitutionnelles de 1875 (30 articles) qui étaient insuffisante car la constitution peut comporter des éléments qui ne font pas partie intégrante du droit constitutionnel ; les modes de scrutins… On peut observer COMPLETER 2- Distinction entre droit constitutionnel et science politique … COMPLETER 8