Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

la démocratie 1 _ les fondements théoriques de la démocratie La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut Swap next page choisir ses gouvernances librem 5 Mais qui dans l’Etat v tr. : , • Qui va choisir les gou Par exemple la Franc divine. Le titulaire politique. ouveraineté ? souveraineté était de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un oncept abstrait, Dieu est une entité abstraite Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie que l’on confie le pouvoir à une entité abstraite, il est alors nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à une entité physique (le roi), et c’est pour cette raison que la monarchie est héréditaire. Ce système n’est pas démocratique, et fait qu’on ne peut pas contester les décisions du roi. Il en est de même pour les régimes autoritaires (communistes, dictatures… . corps social tel que Rousseau le définie dans le « contrat social », qui a pour

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bjectif de remettre sa liberté à un corps social. On la trouve à l’article 3 de la DDH, qui dit que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément. Nation : entité collective qui n’est pas la simple somme des individus qui la composent, mais englobe tous les individus. C’est aussi une entité abstraite qui a sa propre volonté (volonté générale) qui s’exprime par delà les volontés individuelles. . Les conséquences La première conséquence est la forme du gouvernement. Dans le système divin c’était simple: Dieu gouvernait par l’intermédiaire du roi. La souveraineté nationale va avoir une autre implication en instaurant le gouvernement représentatif. Dans le système de 1789 à 1 791 les représentant choisirons la constitution, qui désignera qui représentera la nation. A ce moment c’est le roi, choisi non plus par Dieu mais par la nation. Il sera assisté par l’assemblée (parlement, corps législatif). Ainsi arrive la deuxième conséquence: le vote.

Celui-là s’exercera difficilement, car la nation doit choisir qui, dans la masse, est digne de oter (via un mode de scrutin censitaire). Seulement dès lors que tout le monde ne vote pas, que ceux que la nation a choisis, ce n’est dès lors plus un droit, mais une fonction. La notion d’électorat fonction appar 2 5 Les fondements théoriques L’initiateur de ce concept est Jean-Jacques Rousseau qui, dans « le contrat social » explique que la souveraineté appartient à chacun des individus qui constitue le peuple. Le concept n’est alors pas un ensemble mais une somme, la somme de toutes les portions individuelles de souveraineté.

Les choses paraissent alors moins abstraites. électorat n’est plus une fonction, mais un droit. Le système est dès lors beaucoup plus démocratique. On aboli ici le suffrage censitaire. La France de 201 5 reprend ainsi l’article 3 de la constitution de 1948 « la souveraineté nationale appartient au peuple Comme la nation désigne qui est digne d’exercer en son nom la souveraineté, cette dernière à choisi le peuple, qui fait qu’on peut très bien mêler suffrage universel et souveraineté nationale et y ajouté des éléments du pouvoir (referendum… 2 les formes de démocratie Il y a deux grandes formes de démocratie • La démocratie directe ?? La démocratie représentative Partie 1 – la démocratie directe C’est la forme la plus pure de démocratie, car c’est le citoyen qui exerce directement la souveraineté au niveau de l’élection et du gouvernement. Les citoyens décident de toutes les affaires de l’état. C’est ce ré ime ue Rousseau privilégiait, il disait que pour que la 3 5 d’Athènes. Il y avait tellement d’exclus que le nombre de citoyen était réduit, et encore on avait instauré un système de tirage au sort, aussi ce système n’était pas bon.

Aujourd’hui aucun état ne pratique de démocratie directe, seul les cantons le peuvent Appenzell et Glaris). La démocratie directe n’existe pas, mais ses techniques si. Ily a une technique de démocratie directe : le referendum. C’est la technique qui permet au peuple de décider lui-même, y comprit de voter la loi. C’est une technique globale, mais il y a tout de même plusieurs types de référendum Distinction selon le domaine Referendum constitutionnel I porte sur la constitution, c’est le plus répandue dans le monde. Chaque fois que l’on veut adopter ou réviser la constitution un referendum est organisé.

Parfois il est obligatoire (c’est le cas en Suisse, en Autriche, en Australie… ) mais il peut aussi être facultatif, un referendum n’est pas obligatoire à chaque révision de la constitution. C’est le cas en France. C’est l’article 89 de la constitution. Le principe est bien que le referendum doit permettre de conclure la procédure de révision de la constitution Vu que c’est un principe il y a une exception : il est possible de ne pas organiser de referendum si on soumet la révisons au vote du con rès réuni à Versailles et statuant à maiorité des 3/ 4 25 permet au peuple de voter la loi.

Il est moins fréquent que le premier. Du oup les constitutions à le prévoir sont moins nombreuses que le constitutionnel, et surtout ce referendum est facultatif. Par exemple en France il y a eu beaucoup de variation, en effet il était prévue dans I constitution de 1793 et n’a jamais été appliqué, dans le régime Bonaparte le referendum existait mais était truqué. Il a fallu attendre 1948 pour instauré un référendum législatif consultatif. Dans tous les pays où existe le referendum consultatif ce dernier n’est pas utilisé dans les lois fiscales. Sous la présidence de De Gaule le referendum était souvent utilisé.

Distinction selon le domaine d’initiative Ici la question est de savoir qui propose le referendum. Proposé par les autorités publiques (exécutif ou législatif) En France le referendum peut-être proposé par le président de la république. Jusqu’en 2008 (révision constitutionnelle) seul le président de la république pouvait proposer un référendum. Depuis l’initiative peut venir du parlement (c’est le cas en Scandinavie et en GrandeBretagne). Proposé par les citoyens (initiative populaire) Le pays porteur de ce type de referendum est la Suisse, ne fonctionnant que par ce type de referendum.

L’Italie en fait de même, les Etats-Unis aussi mais eux le font au niveau des états fédéraux (Californie particulièrement). -Il y a d’abord le referendum d’initiative populaire suspensif pour suspendre l’application s 5 referendum d’initiative populaire abrogatif, qui à pour effet d’abroger (supprimer) une loi déjà appliquée. C’est le cas en Italie. -Enfin vient le referendum d’initiative populaire prépositif. Ici le citoyen demande l’organisation du referendum sur un sujet donné. C’est le cas en Suisse quasiment chaque dimanche. Un petit peu à part se trouve le referendum d’initiative populaire évocatoire afin de démettre quelqu’un de ses fonctions. C’est le cas du gouverneur de Californie remplacé par Arnold Schwarzenegger. Partie 2 – la démocratie représentative C’est la forme de démocratie la plus répandue car la plus facile d’application. Il ya un mandat que le peuple va donner à ses représentants qui vont gouverner en son nom. C’est le système mit en place en France depuis 1791. 3Chapitre_ les droits de suffrage ly a un point central dans ce processus c’est l’élection.

Pas de système démocratique sans élection. Sans élection libre. Libre & organisé a intervalle régulier. Le droit de suffrage il n’est démocratique qu’à condition qu’il soit bien encadré, bien encadré par les principes. Les principes doivent être Inscrit dans la constitution. Ces principes doivent être aussi précis. Étudier ces principes autours de trois notions : l’électeur, l’élection & l’élu. Section l- ‘électeur 6 25 cette question, la manière non démocratique par le suffrage restreint & la manière démocratique par le suffrage universel.

I) Le suffrage restreint ly a plusieurs manières de restreindre le droit de vote on peut utiliser plusieurs critères : l’argent, l’appartenance a une classe sociale & ‘instruction. Ces trois critères sont mauvais au sens de la démocratie sauf SI on veut détruire la démocratie. •D’abord l’argent : c’est comme ça qu’on instaure le suffrage censitaire d’ailleurs historiquement c’est la première forme de suffrage. 1791 suffrage restreint, 1793 suffrage universel, faudra attendre 1848 pour que la France renonce définitivement au suffrage censitaire.

On pensait à l’époque que la gestion des affaires publiques devait être réservé même au niveau de l’élection aux citoyens dont financièrement contribué le plus aux affaires publiques. On estimait souvent a uste titre que ceux qui étaient les plus riches étaient aussi les plus instruits (savaient lire & écrire). Aucunes des justifications ne tient au regard de la démocratie. •Appartenance a une classe sociale : •l’instruction : on dit dans le fond qu’il faudrait passer un examen qui serait le permis de voter. Il) Le suffrage universel Jusqu’en 1944 c’était que les hommes qui votaient. y a des conditions pour aller voter, condition dâge, longtemps c’était 21 ans aujourd’hui dans la plupart des États c’est 18 ans & certains États vont même 5 étrangers peuvent ils bénéficiaient du droit de vote ans la constitution de 1958 est interdit aux étrangers de voter d’après Particle 3. II réserve le droit de vote aux nationaux. Cette interdiction , cette mise a l’écart des étrangers a un domaine extrêmement large en matière électorale , puisque cette interdictions couvrent toutes les élections politiques.

Election au sens que lui a donné le conseil constitutionnel dans une décision du 10 Novembre 1982,les élections politiques sont celles qui mettent en jeu la souveraineté nationale,c’est a dire la qualité de citoyen ou la qualité de national. Ce qui exclue du champ ce qui xclue les élection professionnelles parce que ces élections mettent jeu la qualité de salarié ou de patron pour le conseil des prud’homme , c’est pourquoi la question l’article 3 ne s’applique pas. Les élections administrative ,les élections universitaire ,ici ce n’est pas la souveraineté nationale qui est en cause mais la qualité d’étudiant .

L’interdiction ne vaut que pour les élections politiques. Notion d’élections politiques Nationale , Présidentielle puis il y a les élections parlementaires (qui se scinde en deux branches Élection des députés et des sénateurs ) ?lection locale : Les élections municipales pour les communes,les départementales et enfin régionales. et les referendum nationaux révu ar la constitution. La question a rebondie en traité de Maastricht , qui 8 5 le leur . Cette clause du traité a été soumise comme Pensemble du traité au contrôle du conseil constitutionnel.

Ce conseil a estimé que cette clause était contraire a l’article 3. C’est pourquoi la constitution a été revisité en 1992, symboliquement on a introduit dans la constitution une exception. Dans quelle exception est elle présente ? -Dans les élections municipales . n lien existe entre le droit de vote et le droit d’être Elu( les deux vont de paire )par principe les étrangers peuvent être élu lors des élections municipales,ils peuvent seulement être élu conseillers municipaux.

Le maire est le représentant de Fétat dans la commune c’est pourquoi un étranger ne peut être élu. Les conseillers municipaux européens ne peuvent pas voter pour sénatoriales, il y en a une autre ou les étrangers peuvent voter , européennes. Doit on étendre ce traité a d’autre catégorie d’étranger ? Cette question du droit des étrangers est assez complexe, tout ‘abord cela ne concerne pas les élections nationales , ni pour les députés. Les caractères du droit de vote I)L’égaIité du suffrage C’est la constitution qui consacre ce principe , c’est l’article 2 qui consacre de manière générique le principe d’égalité , cette article veut que la France applique le principe d’égalité pour tout les citoyens , le suffrage doit être égal universel et secret. 25 électorales. Ici on est dans un principe puissant et fort , puisqu’il s’applique aux élections politiques mais aussi a toutes les élections professionnelles administratives ect

Deuxième conséquences de la mise en oeuvre de ce principe ile découpage électoral , le principe de base est le prince d’égalité. Ce principe a été remis en cause en Nouvelle Calédonie on a crée en 1999 un corps électoral restreint c’est a dire que l’on a réservé le droit de vote a une catégorie de Calédoniens. Pour être électeur en Nouvelle Calédonie il faut justifier de 1 0 ans de Domicile. 3 Les modalités du droit de vote 1)Le vote secret Il est une condition essentielle de la démocratie,ce qui permet de ne pas subir le chantage. Cest la raison pour laquelle il est consacré par l’article 3 de la onstitution.

Ce caractère secret est assuré par différents moyens : Le plus connu par l’isoloir 2) Le vote facultatif ou obligatoire le vote facultatif est un vote ou le citoyen n’est pas obligé d’aller voter , et le vote obligatoire , est le système ou l’obligation est obligatoire et sanctionné. 80% des pays comme la France sont dotés d’un vote facultatif. On considère en France que le vote est un droit , mais aussi un devoir , mais c’est un devoir moral . Le choix du vote obligatoire est un devoir obligatoire , l’un des pays les plus emblématiques est la Bel ique,si les belges ne vont pas voter,ils ont 0 5