droit constit

droit constit

Droit constit : le 30/09/14 : séance 3 La constitution : La notion de constltution. L’adoption et la révision de la constitution L’élaboration de la constitution La révision de la constitution La protection de la c constitutionnalité. Section 2 : l’adoption or 11 Sni* to View itution. IS l’élaboration de la constitution : Le principe essentiel est que le pouvoir constituant appartiens au souverain, celui qui détiens le pouvoir po suprême. Si le roi est souverain :la constitue va être donné par le roi à ses sujets . Il est le représentent de dieu sur terre.

La constitue (1814 harte, pour ne pas utilisé le terme de constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets _ L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 1800 La souveraineté appartient à la nation ( ou peuple). (directoire) après la chute de Robespierre . 1946 (IVème République) 3. constitution est élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. le parlement est écarté du processus constituant ) .

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
. Ratifier un coup d’Etat. E,x: An VIII, AN X, AN XII . « Parce (qu’ils) font intervenir le peuple , les dirigeants des régimes autoritaires feignent d’attribuer un sens démocratique au plébiscite. Ce qu’il(s) exigent du peuple, au contraire c’est un renoncement » ( Georges Burdeau) . EX : 195801ème République) . (François Mitterrand à l’Assemblée Nationale, 1er juin 1958 ) . Ex : La constitution russe de 1993 25 .

La révision de la constitution. La révision formelle de la constitution . La constitution doit être suffisamment stable pour s’imposé au ecteur Po et ni manipulable au grès des majorités. La constitution doit être pouvoir révisé . . Constitution souple et constitution rigide . Constitution souple : La révision n’est soumise à aucune procédure particulière et s’o ère selon les modalités prévues pour l’adoption des lois or constituant est souverain . Il lui est loisible d’abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans » 1. limitation dans le temps. Ex : Constitution de 1791, Titre VII Article 3 « la prochaine législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d’aucun article constitutionnel » Illeme république. Loi du 14 aout 1884 . « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire Pobjet d’une proposition de révision » . Article 89 al 5 C 1 . 2 limitation quant aux circonstances de la révision . Ex : Article 89 al 4 C . « Aucune procédure de révi 2. La procédure de révisons : un référendum. les règles spéciales . Plusieurs législatures successives.

Ex 1 :C 1791 , Tire VII . Article 2. « Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour le changement de quelque article constitutionnel, il y aura lieu à la révision emandee. » Ex 2 : Article 195 de la constitution bel e : dissolution automatique. PAGF30F11 EX : La constit0 de la Illeme république 1875 ; Elle est adopté dans des condition partlculière après la chute de Napoléon Ill 4 septembre 70 , il faut 5 ans pour que le pays se donne une constitb républicaine . Les républicains sont républicain .

La répu est proclamé et marqué par les monarchistes qui sont eu même divisé . L’assemblé va adopté un cadre républicain , il adopte 3 lois constit . Cette constit- , sont le fruit d’un compromis entre les repu et les monarchiste . Cette Constit0 est brève et comporte un certains Nbs de lacunes : – le pouvoir exécutif > président de la république *Entouré de ministre qui sont responsables devant les chambres . Mais Le PR , n’a pas accès au chambres il ne peut pas y entré Une autre forme de la révision de la constit0 > mise à l’écart du texte même .

EX : La constitution Grévy : n’est pas une véritable contit0 , c’est une lecture de la constit0 de la 3eme république faite par Jules Gré’,y ( PR) Totale bouleversement Bouleversement du régime qui se traduit par que le droit de dissolution va tomber . n des paradoxe le 1er président de la 3eme Répu . Le maréchal Mahon est monarchiste L’assemblé est dominé par les monarchistes , un conflit éclate printemps 76 victoire marqué par les républicains , assemblé Républicaine , PR monarchiste . Dissolution de la chambre des députés , un conflit important va naitre .

II s’achève au printemps 77 lors de la victoire des E législatifs des républicains . 79 démission du PR . Son successeur est un républicain « jules Grévy » , il livre sa lecture des inst PAGFd0F11 démission du PR . Son successeur est un républicain ? jules Gréw» , il livre sa lecture des institutions . Il prend l’engagement : il n’entrera jamais en lutte avec le parlement . Qui lul exprime seul la souveraineté nationale . Dissoudre la chambre des députés serait donc rentré en lute avec les représentant de la nation. Grévy et ses successeur à sa suite renoncent au droit de dissolution .

La lecture républicaine va s’impossé pour considéré que le PR ne peut pas , n’a pas le droit quelque soit le texte de la constit0 de dissoudre L’assemblé . veritable révision politique de la constitution de 1875 2nd Ex : La constltution de la Veme république : La résidentialisation du régime sous la Ve République . De gaulle vient au pouvoir en ( 1958 ) il est le dernier président du conseille de la république (chef du gouv ) . Il met en chantier une nouvelle constit adopté en moins de 3mois par référenndum Proclamé le 4 octobre en 1958 . 100 jours ) . Cette constit0 établie un régime dit parlementaire . Avec un exécutif Bi-Céphale : Un président de la république + 1er ministre . Arts de la constit0 . Elle désine les contours d’un regime parlementaire moniste , où la réalité du pouv exécutif est dans les mains du gouv . Avant même sa mise en place, De gaulle va prendre une décision capitale pour le monde constit . Il va décidé de quitté Matignon pour l’Elysée . Il se présente et élu , il devient le président de la Veme république .

Pensez vous que de gaulle de quitté Matignon pour simplement devenir un PR arbitre ? Pas du tout , il fais ce c s 1 gaulle de quitté Matignon pour simplement devenir un PR arbitre ? Pas du tout il fais ce choix , dans sa valise il emporte la réalité du pouv exécutif . La 1 Er chose qu’il fait c’est de verrouillé la constitution ( pendant 28 ans ) . Le réglme de la Ve , e fonctionnement des intit0 , n’a que très peut a voir depuis le 4 octobre 58 . Si un Extra Terrestre débarque en France , sa 1er question : Politiquement comment sa marche en France ?

Il ne comprendrai rien de la constit0 de la Ve république. Séction 3 : La protection de la constitution : le contrôle de Le contrôle de conformité de la loi à la constit0 . Comment s’assurer que cette proclamation ne sera pas veine ? comment s’assurer que la loi respectes les dispositions des principes contenus dans la constita ? Cette question à suscité des débat : Deux objections : l’expression e la volonté générale ,elle est l’émanation du parlement élu au SU Le contrôle de la constita des lois est sans fondement : la loi est l’expression de la souveraineté.

Un contrôle des lois est sans objet « comme tous les citoyens participent à son élaboration et que nul ne peut vouloir s’opprimer lui-même, (la loi) ne peut , par nature , être oppressive » ( jean Rivero). Ces 2 Argu on donc du être renversé , si vous voulez instauré un contrôle de constitutionnalité des lois . Contrôlé la loi c’est potentiellement affronté les représentant du peuple souverain ‘est prendre le risque d’un conflit frontale. Cest un argument très fort ( Auj on l’entend un eu moins ) 6 1 conflit frontale.

C’est un argument très fort ( Auj on l’entend un peu moins ) Le contrôle de la constitutionnalité des lois est sans fondement ? La loi est l’expression de la souveraineté, mais la constitution est l’expression directe de la souveraineté . En votant la loi les représentant du peuple souverain ne s’écartent pas de la volonté qu’a exprimé directement le peuple souverain en adoptant la constitution. ->CeIa c’est traduit la jurisprudence du cons constit : par un onsidérant de principe , la loi n’exprime la volonté général que dans le respect de la constito .

La loi exprlme la volonté générale que dans le respect de la contit . Le second argument : le contrôle de la constitutionnalité des lois est sans objet ? Mais bcp de texte votés par le parlement , menacent les libertés fondamentales . La protection de la constit0 : le contrôle de constitutionnalité 15 -> le contrôle par voie d’action Le contrôle par voie d’action est un recours qui vise à obtenir l’annulation de la loi . Cest un procès fais à la loi. Ce pose lusieurs questions . Qui va se prononcé sur la conformité ou la non conformité de la loi ? A quel moment ? ù jusqu’à quand peut on déclaré la loi non conforme ? 1) l’organe compétant • 1 er question : ce travail peut être confié soit à une assemblé ( le sénat sous le consulat ou pire ) ou bien une instit » PAGF70F11 conseil constitutionnel sous la Ve République : 9 personnalité(nommé par des autorité po) + Ancien président de la république ( Valéry , Jaque , Sarkozy) pour contrôlé la conformité de la loi En 58 il est crée pour une chose pour vérifié que la loi est onforme, avoir une instita à ce que le législateur ne sort pas de son champs de compétence art34 de la constit0 .

Elle fixe les domaines de la loi . Pour le reste dans les autres matières qui ne sont pas énuméré à Particle 34 , cf( art 37) , Le conseil constitutionnel était le chien de garde l’exécutif . 2) le moment de la saisine . Ici on distincte 2 grand type de contrôle : a priori :avant la promulgation de la loi Contrôle a posteriori : Après la promulgation de la loi .

En principe , quand le contrôle de la conformité de la loi ce fait a priori , rare sont les pays qui le font après la promulgation our 2 raison : la serenité même de la loi , qui adopté par les représentant car une foi promulgué remise en question . Le 2nd en droit positive explique que dans une foi que la loi est promulgué c’est trop tard . Pour aussi des raison de sécurité juridique Il n’est pas bon qu’il y es des incertitudes . Mais au dela sur le fait que la loi reste ou pas sur l’appareil normative . 2eme mécanisme : Le contrôle par voie d’exception .

Différent , 2 philosophie diff , dans la réalité , ils ne sont pas exclusif . En France dans La Veme le contrôle par voie d’action xiste depuis 1958 , il prend son sens en 71 (liberté d’association ) Révision constitutionnel le contrôle par voie d’exception B1 sens en 71 (liberté d’association ) Révision constitutionnel -> le contrôle par voie d’exception : le recours par voie d’exception consiste , à l’occasion d’un litige ? demander au juge de ne pas appliquer la loi au motif qu’elle serait contraire à la constitution .

Avec des nuances dans le mécanismes d’un pays à l’autre . Au USA le contrôle par voie d’exception par le juge estime qu’une loi est pas conforme à la constit0 , la loi est écarté et non annulé . En France les new disposition issu de l’article 62 issu la réforme de 2008 , quand le CC estime que la disposition contralre à la question est abrogée . Ex : Expropriation !!!!! 2 type : A)le cotrole diffus : l’exemple des Etas-unis .

N’importe quel juge saisi d’un litige qui estime qu’une loi est contraire à la constitution peut décider d’en écarter l’application dans le cas envisagé La cour suprême unifie la jurisprudence. Ses décisions ont une autorité absolue de chose jugée et s’imposent aux autres juges. Mais pour autant les risques d’avoir des décision contraire son imité : insécurité juridique. 2ème modèle : Le contrôle concentré . LE juge saisi d’un litige ne peut pas écarter lui même une loi dont il doute de la constitutionnalité.

Dans ce cas , il doit surseoir ? statuer et saisir la Cour constitutionnelle . LE CC par la QPC va résoudre la uestion qui est posé PAG » 1 CHAPITRRE 3 : Souveraineté, démocratie et représentation. Intro : Souveraineté de FEtat et souveraineté dans l’Etat La classification ancienne des régimes . Cette classification va être utilisé jusqu’à la révolution française L’ancien régime La sainte Ampoule et le sacre des rois de France.

Le rai tenait son pouvoir de dieu « c’est en ma personne que réside fautorité souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public tout entier émane de moi » (Louis XV, 1766). 1814 la charte, restauration de la monarchie. « La divine providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations Une charte constitutionnelle était sollicité par l’état actuel du oyaume , nous l’avons promise , et nous la publions .

Nous avons considéré que bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice suivant la différence des temps A ces causes , nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale , Accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que nos successeurs , et ? toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit » PLAN : l) Démocratie et représentation -Le système représentatif contre la démocratie 11