Partie 2: La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif.
Parfois on oppose de deux types de familles (origine/sang) La famille n’est pas o le droit ce sont les ra pers que l’on va cons La CCED, utile le te or65 Sni* to View nextÇËge jet, ce qui intéresse els entre différentes a même famllle. n qui existe entre deux pers qui se considerent comme tant de la même famille. La doctrine va définir la famille, cette notion a évolué dans l’ancien droit coutumier on parlait de lignage, maintenant on va parler de famille nucléaire, de foyer.
Quand on fait du droit de la famille, on va étudier la famille dite nucléaire (père, mère, enfants) Les fondements de la famille ont largement évolué et on peut parler
Forte in influence de la volonté individuelle droit au divorce la liberté des époux de travailler, de gérer leur B, de choisir un régime matrimonial, le nom de ses enfants : part plus importante de la volonté auj qu’hier. Aujourd’hui on est même libre de faire des enfants ou pas, ou même faire des enfants alors qu’on est médicalement stérile. Pourra-t-on faire des enfants alors qu’on est homosexuel ou célibataire ? Seuls les couples hétérosexuels pour le moment. On est aussi libre de choisir son couple.
Droit de la famille : ensemble des règles qui vont s’appliquer ? l’ens de la vie familiale, ce qui pose des problèmes de frontières. Ily a une judiciarisation du droit de la famille : importance du rôle du juge En droit de famille il y a deux types de relations : Horizontale = relation de couple Verticale – relation parents/enfants Sous partie 1: Le couple Ce sont deux pers qui sont unies par des liens amoureux et qui en principe ont des relations sexuelles. Le couple peut prendre des formes diverses d’abord du point de vue de son statut (les ouples mariés et ceux qui ne le sont pas (concubins nus et les couples pacsés)).
En 2011, 32 millions de personnes majeurs déclarent être en couple, sur celle-ci 23 sont mariés, 7 sont en union libre et 1,4 sont pacsés. En 20 ans le nombre de concubins a été multiplié par 5 et aujourd’hui des naissances ont lieu hors-mariage, donc le mariage n’est plus la situation la plus importante, en tout cas pour les enfants. Donc trois, types de couples, résumés en 2 part. Titre 1: Le couple marié Portalis pour définir le ma couples, résumés en 2 part.
Portalis pour définir le mariage: « la société de l’homme et de la emme qui s’unissent pour perpétuer leur espace pour céder par les secours mutuels à porter le poids de la vie et partager leur commune destinée » Dans l’idée de mariage, il y a Vidée d’association, de vie commune mais ce sont plus les finalités du mariage = mariage est un engagement public qui va être régie par la loi donc aspect contractuel mais aussi un aspect institutionnel = on adhère a un régime régie par la loi Le CC ne définit pas formellement le mariage, quand les couples homosexuels ont sollicitaient le mariage, du coup la loi du 17 mai 2013 a précisé les choses et a dit que le mariage est contracté par eux personnes de sexes différents au de même sexe : union de deux personnes de même sexe ou de sexes différents, célébré publiquement et juridiquement et dont découle un régime particulier. Comment on se marie ? La vie du couple marié ? La désunion du couple marié qui ne concerne qu’une partie de ces couples ? Sous-titre 1 : La formation du mariage / du couple Le mariage est d’abord un acte juridique ce qui implique une volonté particulière mais c’est aussi un acte solennel qui répond à une célébration, des conditions de formes particulières, il correspond aussi à des conditions de fond.
Chapitre 1 : Le mariage, acte de volonté La volonté des époux loue damentale = volonté OF marier ou de ne pas se marier Section 1 : la liberté matrimoniale La liberté de se marier est une liberté fondamentale du fait de l’enjeu de l’acte, on se marie pour la vie donc être certains que la pers se marie librement. A l’inverse, important dans une démocratie que toutes pers puissent accéder au mariage, contenu dans la plupart des traités internationaux, art. 12 de la CEDH, art. 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Le CC a reconnu une valeur constitutionnel à la liberté atrimoniale, aout 1993 qui affirme « la liberté du mariage et l’une des composantes de la liberté individuelle » La liberté matrimonial comporte 3 attributs : de se marier, de ne pas se marier, de choisir son conjoint Sous-section 1 : la liberté de se marier – matrimoniale l. Restrictions égales à la liberté de se marier A. L’âge des futurs époux Art. 44 du CC qui prévoit depuis 2006 que : « ne peuvent se marier que l’E ou la F qui ont atteint rage de 18 ans révolu Evolution des mentalités, droit de l’enfant ont permis de considérer qu’on ne pouvait pas marier des enfants, le risque ?tant qu’elle était sous l’autorité parentale, elle pouvait subir des pressions : loi de 2006 = éviter les mariages forcés L’art. 145 du CC prévoit : « dis ense eut être accordé pour motifs graves par le Procureur de du lieu de célébration du PAGF d OF maximum, tant qu’on a un esprit libre et éclairé. Si un mineur se marie il doit être autorisé par ses parents, la déclsion du procureur ne serait suffire. B. La nécessité de certaines autorisations 1. Le mariage des mineurs Les mineurs doivent obtenir une dispense du Procureur et être autorisé art. 148 par au moins un de ses parents. 2. e mariage des incapables majeurs Les majeurs protégé, pour le majeur sous curatelle c’est l’art. 60 c’est le curateur ou juge des tutelles qui autorisera le mariage, dans une décision du 28 juin 2012 le CC a considéré que le fait d’exiger une autorisation avait pour but de vérifier que l’intention de la pers était bien libre ce qui allait dans le sens de la liberté matrimonial – majeur sous tutelle, art. 460 alinéa 2 qui soumet le mariage de celui-cl au consentement du juge des tutelles ou au Conseil de famille. C. La possibilité de contracter plusieurs mariage successifs 1 . La prohibition de la bigamie Le principe monogamique est inhérent à la conception uropéenne, occidentale du mariage qui est fondé sur la tradition judéo-chrétienne. un homme ne pas avor PIS épouse et inversement, art. 147 du CC qui l’affirme. pour se marier il faut être soit célibataire, soit marié, soit veuf ou veuve.
Le conjoint de l’absent de peut se marier qu’après un jugement déclaratif d’absence, idem ration il faut que le décès PAGF s OF effets escomptés Une femme s’était marié 3 fois, sans avoir divorcé des précédents, c’est grâce à la production d’une copie de l’acte de nalssance qu’on verifie. Le conjoint dun candidat au mariage peut faire opposition au ariage, homme s’oppose au mariage de sa femme. Sanction civile : nullité absolu du deuxième mariage et des sanctions pénales : délits puni d’un an emprisonnement et d’une amende Les effets en France d’un mariage polygamique célébré ? l’étranger ? Auj on admet que ces mariages peuvent produire certains effets, on peut considérer que plusieurs personnes peuvent avoir la qualité d’épouse. On ne peut pas contracter plusieurs mariages en même temps mais on peut contracter des mariages successifs 2.
La licéité du remariage Dès lors que le mariage est dissous soit par un mariage soit par n divorce : l’époux peut se remarier sans limite et sans délais, nouveau depuis 2004, avant il existait pour la femme le délai de viduité : délais de 300 jours avant de se remarier c’est le temps maximum que dure une grossesse, être sûr qu’elle n’est pas enceinte de son ancien mari mais délai supprimé car simple de déterminé qui est le père et date précise de constitution d’un enfant. D. L’indifférence de l’état de santé des futurs conjoints PAGF OF moment clef de leur vie mais supprimé. Il. Les atteintes conventionnelles/privées à la liberté de se marier Il se peut que certaines personnes veulent empêcher d’autres e se marier, pour des raisons diverses, ce sont des « closes de célibat » qui interdire le mariage ou le remariage dans un acte privé. On va distinguer les actes à titre gratuit/onéreux A.
Les clauses de célibat de viduité dans les actes à titre gratuit L’idée générale c’est que comme c’est acte à titre gratuit = l’auteur de l’acte est libre de faire ce qu’il veut, donc ces clauses sont en principe valable sauf si il est démontré qu’elles sont inspirées par un mobile illégitime (ex : jalousie posthume) = lègue ses g ? condition que la femme se remarie jamais par exemple. B. Les clauses de célibat dans les contrats à titre onéreux 1. Nullité du principe Ces clauses se sont épanouies dans les contrats de travail (ex • hôtesses de l’air)= contrat de cette profession avant contenait une clause de célibat mais elles ont été déclaré nulles dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 1963. Principe appliqué aux assistantes sociales dans le milieu rural mais aussi déclaré nul par la Cour de Cass en 1968 2.
Exceptions Toutefois la jurisprudence et notamment la Cour de Cass a admis la validité de ces clauses dans des circonstances exceptionnelles, arrêt de nière du 17 mai 1978 PAGF 7 OF écartés dans des cas très exceptionnels lorsque les où les nécessités de la fonction l’exigence impérieusement. Sous-section 2 : la liberté de refuser le mariage La question des fiançailles ? La liberté de refuser le mariage implique la liberté de refuser de se marier jusqu’au dernier moment. On s’interroge alors sur la promesse de mariage, les fiançailles se définissent comme la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux. Nature juridique des fiançailles ? l.
L’absence de valeur obligatoire des fiançailles Depuis 1838, le Cour de Cas a affirmé toutes promesses de ariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. Les fiançailles ne sont pas un acte juridique donc ne produisent pas d’effet de droit, ce n’est pas un engagement juridique. Autrement dit, chacun des fiancés peut refuser de se marier et personne ne pourra obliger le fiancer à se marier. Ceci dit si la rupture des fiançailles en elle-même n’entraine pas de csq cad de responsabilité de son auteur (jusqu’au dernier moment on peut dire non sans qu’on puisse être poursuit) il y a une jurisprudence qui engage la responsabilité de celui qui ompra les fiançailles de façon abusive = pourra demander réparation pour les frais engager ou préjudice morale.
Les cadeaux de mariage dans la mesure où les cadeaux qui ont été fait en vue du mariage donation dans un but 8 OF importante, ce n’est pas de la nullité c’est de la caducité, car au début la condition était remplie. La bague = donation en vue du mariage ? A priori oui donc caducité. Mais, la jurisprudence à tendance à penser que c’est un présent d’usage qui peut être conservé, pas remis en cause par l’art. 1088 sauf s’il s’agit dun B d’une valeur particulière importante ou d’un bijou de famille. Les fiançailles peuvent être invoquées à l’encontre des tiers, s’il meurt par un tiers conjoint indemnisé Sous-section 3: La liberté de choisir son conjoint l. Les restrictions égales à la liberté de choisir son conjoint A.
La suppression de la différence de sexe entre les deux futurs epoux La Q* s’est posée à Bègles, pour la première fois un maire avait célébré un mariage entre deux hommes, il a été annulé par une décision de la Cour de Cass de 2007 : mariage union d’un H et d’une F La Cour de Cass, arrêt Chalk et KOPF CONTRE Autriche, du 24 juin 2010 = la CEDH affirme qu’il n’y a pas consensus entre es Etats et donc qu’elle refuse d’imposer le mariage homosexuel entre les Etats. Pas obligation mais ce n’est pas une interdiction = la CEDH ne se prononce pas sur la question quoi, pas de pression de la CEDH qui a considéré que c’était une Q qui relevait du choix de chaque Etat.
CC a lui aussi était saisi, décision de 2012 : relève du choix du législateur, c’est à lui de définir le mariage et en 2013 il va dire ouvrir le mariage homosexuel n’est pas contraire à la C* Ce qui aurait été attentato matrimonial : pers attentatoire à la liberté matrimonial : pers homosexuel ne peut as se marier. Loi de 1999 : instaure le PAC CIVil de solldarité Le CC a rendu sa décision, à 18H François Holland promulgué le texte, le nouvel article 143 du CC selon lequel « le mariage est contracté par deux personnes de sexes différents ou de même Sexe La France permet donc le mariage a des personnes de mêmes sexes, la différence de sexe n’est plus la condition du mariage, cela facilite les choses pour les mariages des transsexuels (antérieurs) = mariage reste valable car la différence de sexe n’est plus la condition.
Le CC a affirmé qu’il n’y avait pas de liberté pour élus/marier de hoisir les mariages qui voulaient célébrer = pas refuser mariage homosexuel A propos des étrangers, la loi du 17 mai 2013 a permis de célébrer le mariage de pers étrangères dont la loi nationale prohibe le mariage homosexuel. B. Les prohibitions au mariage résultant de l’existence d’un lien de parenté ou d’alliance On appelle cela des empêchements au mariage : personnes de la même famllle ne peuvent se marier. Mais n’interdlt pas les relations de couple, dans le code civil. Certains mariages sont interdits au nom de la prohibition de l’inceste. Deux types de prohibitions ; rohibitions absolues, ou prohibitions relatives.
