Cours de droit de la famille LIS2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TDI, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie ? imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1 un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement… ) + deuxième pondération par rapport au travail maison. Introduction or 178 C’est un droit qui cha e, mpleur car notre so té ell mutation.
On a une s qui va faire que le dr c une certaine de profonde ent point de vue. Ce ent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait des progrès de la science. Le droit se doit de suivre les certitudes rendues possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi car notre droit interne est sous l’emprise d’autre droit et en autre du
Des solutions e notre droit s’expliquent parce que la France a été condamnée loi votée en conformité avec la CEDH. 51 : La notion de Famille. Les définitions de la famille : C’est un mot polysémique = qui a plusieurs sens. La famille peut désigne désigner une réalité plus ou moins vaste. En droit la famille est aussi un mot polysémique. Le code civil ne définit pas la famille mais le droit en général utilise le mot famille en lui prêtant différent signlfication. Dans un article d’un code peut être utillsé dans un sens différent que dans un autre article. L’étymologie et histoire du mot famille
A Rome la familia, c’est l’ensemble des esclaves du maître. Pendant longtemps, la famille désignera l’ensemble des domestiques d’une même maison puis après ce sera l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Si l’on regarde, l’article 1714 du code civil = relatif au bail immobilier. Cet article envisage ce qui se passe quand l’on doit faire des réparations urgentes à faire. Il nous dit que c’est le propriétaire qul doit le faire des réparations sont d’une telle ampleur quelles vont rendre inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille » = possibilité de résilier le bail.
Au sens de ce texte, la famille c’est bien l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. On peut très bien avoir encore une employée de maison. Petit à petit, le mot de famille se rapproche du sens de lien de parenté pour désigner un ensemble de personne qui a un lien de parenté (XVIème siècle). Et puis la famille va désigner un ensemble plus large qui s’étend à toute la famille par alliance et à la différence la famille va désigner une réalité plus restreinte au sens de la famille formé par un couple, par un couple et ses enfants et par une personne et ses enfants = foyer, ménage.
La définition fondée sur le lien d et par une personne et ses enfants foyer, ménage. La définition fondée sur le lien du sang. C’est l’ensemble des personnes unies par un lien du sang, qui descendent un auteur commun. Dans cette définition, la famille ça va être par exemple, le grand-père, le père et le fils. Le lien de famille par le sang= lien de parenté, ça va être le lien qui va exister soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre, soit entre des personnes qui descendent d’un auteur commun.
On retrouve cette notion de famille dans le Code de la santé public Al 131 réalisation d’un examen des caractéristique énétique d’une personne. Lorsqu’un médecin pense en accord avec son patient réalisé cet examen, le médecin doit informer le patient des risques d’un silence ferait courir aux membres de sa famille si une anomalie génétique était détecté. Le droit à l’inverse peut troubler ce lien. Ex : arrêt de la 1er chambre civile de la CC qui a nié à des grands-parents d’établir un lien avec leur petit-fils aux motifs que la mère avait accouché sous X.
Comme il n’y a pas de lien établir entre la mère et son enfant, ils ne peuvent pas établir eu un lien avec cet enfant. C’est comme i les grands-parents étaient des tiers. La définition incluant le lien d’alliance. C’est celui qui nait du mariage. Les deux époux sont des conjoints. L’alliance ou l’affinité, c’est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre. La famille peut donc être définie comme un groupe de personnes qui sont réunis entre elles par un rapport de parenté ou d’alliance. L’alliance est une notion qui se fonde réunis entre elles par un rapport de parenté ou d’alliance.
L’alliance est une notion qui se fonde sur une notion de mariage mais en 2012, le mariage n’est qu’une forme de couple parmi ‘autres. La règle s’était le mariage et donc toutes les règles liées à la filiation, à l’autorité parentale découlait de la notion de mariage. Aujourd’hui, les lois sont de plus en plus faites pour les couples. Les lois sont faites pour les enfants quelques soit la forme d’union choisit par les parents. Ex : arrêt de la CEDH du 24 juin 2010 = arrêt SCHALK KOPF contre Autriche, la notion de famille n’est pas restreinte à la notion de mariage.
Elle ajoute que de cette notion de famille peut comprendre d’autres liens familiaux « DE FACTO » ou deux personnes vivent ensemble sans être marié. On s’aperçoit qu’à vouloir étendre la famille, on a des difficultés à tracer des frontières. Ex : ancien A227-27-2 du CP, il a été abrogé par une décision du conseil constitutionnel après un QPC. Adopté par une loi du 8 février 2010, une loi avec une portée symbolique, il avait pour but de définir, le viol incestueux et les atteintes incestueuses.
Il nous disait que les infractions de viol et d’agressions sexuelles, elles vont être incestueuse quand elles ont lieu au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, ou par toutes autres personnes y ompris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. En droit pénal, on a un grand principe qui est celui de la légalité des délits et des peines qui implique que lorsque principe qui est celui de la légalité des délits et des peines qui implique que lorsque le légis ateur établit une infraction, il l’établisse avec précision.
Le conseil constitutionnel a déclaré Ie16 septembre 2011 cet article inconstitutionnel : il nous explique que le égislateur aurait dû définir ce qu’il entendait comme membre de la famille. La famille foyer : Conçu comme le groupe des pères et mères et de leurs enfants vivant avec eux ou encore le couple seul. On est très propre de l’idée de ménage et donc de la notion de famille tel que l’on entend en économie et en statistique. L’INSEE dit que la famille peut être constitué par un couple marié ou non, avec ou non des enfants, soit un adulte seul avec des enfants (z famille monoparentale).
La définition de la famille n’est pas une notion facile, qui est flou et polysémique et aussi une notion évolutive car la réalité familiale n’est plus la même qu’aujourd’hui . B. l’évolution de la famille : L’évolution de la taille de la famille. On tend à passer à une conception de la famille très large fondée sur le sang à une famille plus restreinte et fondée sur le lien de couple, d’alllance et donc une conception de la famllle qui se rapproche de la notion de famille foyer.
De nombreuses règles sont venues confortés se rétrécissement de la famille et notamment en droit des successions et sur un point social. L’évolution des liens familiaux. Les liens ont changés. Le relâchement du lien familial au bénéfice de la liberté individuel. Dans la famille, ces liens de famille vont devenir moins forts car es individus vont devenir plus lib les individus vont devenir plus libres. L’âge de la première cohabitation en couple recul. En France, on explique cela par l’allongement des études, le chômage, le marché de l’immobilier mais aussi par l’augmentation de l’autonomie des femmes.
Nos couples se mettant en couple de plus en plus tard, se marient de moins en moins car beaucoup ne veulent pas se marier ou préfèrent attendre avant de se marier. Il y a une forte hausse des naissances hors mariage. En France, comme dans beaucoup de pays, les unions se fragilisent, la proportion d’union qui se rompt dans les 5 remières années à beaucoup augmentés que ça soit pour les couples mariés tôt ou ceux qui ont commencés leur vie commune hors mariage. On a de plus en plus de nouvelles unions = remariage… Plus on est jeune, plus on a de chance de se remarier.
Les chances de revivre en couple dépendent moins de leur âge à la rupture pour les hommes. En présence de jeunes enfants si les hommes en ont la gardent cela favorise leur mise en couple alors que c’est le contraire pour les femmes. La famllle a beaucoup changé. On constate au regard des historiens que jusqu’au début du XIXème siècle, on avait un fort taux de mortalité qui faisait ?clater une famille. Au XVIIème siècle 1/4 des mariages étaient des remariages de veufs. Près de la moitié des enfants étaient livrés au soin d’une belle mère ou d’un beau-père.
Les familles étaient un lieu de criminalité important. Pendant longtemps, la famille a été organisée autour d’une structure marquée par un lien de hiérarchie 5 7E longtemps, la famille a été organisée autour d’une structure marquée par un lien de hiérarchie caractérisé par la position dominante du père de famille, qui était maître de son épouse et de ses enfants. On a vu se former un droit de la personne t donc un fort mouvement qui va tendre à la consécration des libertés individuels.
A partir du XXème siècle, on va avoir une émancipation de la femme et des enfants, de l’individu en générale contre l’emprise de la famille et en somme celle du père. Le droit de la famille va s’ouvrir à la liberté et proposer des règles beaucoup plus soupes. Le mariage va par exemple être moins contraignant. Les époux sont beaucoup plus autonomes, indépendants (la femme était incapable, cela signifie que la femme ne pouvalt exercer seule ses droits, quelle devait être représenté par son mari). On va avoir dans le mariage plus de ibertés et de souplesses.
Ces évolutions vont tendre à faire disparaitre la hiérarchie dans la famille. Cette évolution va aussi concerner les enfants. La promotion de l’égalité. On a un droit de la famille qui est devenu plus égalitaire Entre hommes et femmes. La femme ne pouvait pas conclure seule des actes juridiques. Elle était placée comme une incapable sous la tutelle de son marie : « le marie était maitre et seigneur de la communauté h. il a fallu attendre 1965 pour voir apparaitre cette égalité. La notion de chef de famille n’existe plus.
On va avoir une nouvelle figure du modèle familiale qui va reposer sur la olonté commune des époux. Entre différente forme d’unions. C’est l’égalité entre le mariage, le PAX et le concu époux. Entre différente forme d’unions. C’est Pégalité entre le mariage, le PAX et le concubinage. Il était normal que les familles hors mariage et les enfants nés hors mariage aient des droits différents ou aucun droit. Aujourd’hui, la liberté de choisir semble induire à une certaine légalisation de ces différentes unions. Socialement, on trouve ça choquant qu’il y ait des avantages pour les couples mariés.
Le seul couple qui peut adopter en tant que couple c’est le couple marié. Quand un concubin veut adopter il peut seulement le faire en son nom. Entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Aujourd’hui, il apparait de plus en plus choquant que les couples homosexuels aient pas les même droit que les couple hétérosexuels. La CEDH, oblige les législateurs a adopté leur droit pour que les couples homosexuels puissent avoir les même droit que les couples hétérosexuels. Elle pose des limites, en rien elle n’impose le mariage homosexuel mais de leur ouvrir certains droits.
Ex : un couple de partenaire PAXE homosexuel de femme française demandait de pouvoir avoir le droit à un congé aternité. On voit que la famille a évolué : sur le respect de l’intérêt individuel de chacun des membres de la famille et notamment du couple, plus de liberté, plus d’égalité et de ce fait le droit de la famille a lui-même évolué car socialement il est devenu choquant que les enfants des couples concubins n’est pas le même que celui des couples mariés par exemple. 52 : Le droit de la famille. C’est le droit d’une branche privée.
Elle a pour objet ‘étude liens famlliaux : Les liens de coup 8 7E C’est le droit d’une branche privée. Elle a pour objet l’étude liens familiaux : Les liens de couple Les liens de filiation Tous les liens de couple ne font pas partit du droit de la famille entendu stricto sensu. On ne traite pas de régimes matrimoniaux = réglementation des rapports pécuniaire. On a deux droits qui se superpose, an a le régime primaire : s’applique à taus les couples mariés (conséquence du mariage), les couples peuvent choisir entre différent modèle proposé par le législateur.
Beaucoup de couple ne font pas le choix = mariage sans contrat de mariage application du régime de la communauté légale. Chez le notaire, vous pouvez faire avant votre mariage un contrat de mariage vous choisirez les autres modèles proposés par le mariage Communauté conventionnel = régime de communauté un peu retouché par les époux. Communauté universelle Séparation de biens Participation aux acquêts Les sources du droit de la famille. Les sources internes. Le code civil : Il se trouve dans le premier titre du CC, dans le titre des personnes.
On trouve aussi des dispositions dans d’autres parties du code mais de façon plus ponctuelle. Ex : texte sur les régimes matrimoniaux avec les contrats. Le droit non civil de la famille : Dans le code général des Impôts : droit fiscal de la famille contient l’ensemble des règles qui portent sur Pimposition, les taxes qui ont être dû par une personne qui a à sa charge une famille. Dans le code de l’action social et des familles : réglemente toutes les prestations familiales.
Droit administratif de la famille Droit pénal de la famille : comment Droit pénal de la famille : comment prend-t-il en compte les relatlons familiales Très souvent le domaine, où l’on a plus d’égalité = droit social. Parmi les premiers textes à ébaucher le droit pour le concubinage – droit social. Notre code civil vient après. Pension de réversion = c’est une partie de la retraite d’une personne du couple qui décède : le droit nous dit que le conjoint urvivant, elle va pouvoir bénéficier une partie de cette retraite.
La coutume : En droit de la famille, on retrouve la notion de bonne mœurs action que la coutume jugent moralement indispensable. La jurisprudence . On retrouve des arrêts importants qui vont interpréter une loi de manière obscure. Elle est aussi importante car certains arrêts de la CC ont poussé le législateur à prendre des mesures. Le droit constitutionnel de la famille : On va parler de la famille dans le préambule de la Constitution de 1946. Sans viser spécifiquement la famille, dans la DDHC, on etrouve nos fameux principes de liberté, d’égalité qui ont des incidences en droit de la famille.
Certaines declslons du conseil constitutionnel se sont démultipliées depuis l’apparition de la QPC sur le droit de la famille. La marge de main d’œuvre du conseil constitutionnel est restreinte. Le juge ne peut pas transformer lui- même le droit de la famille. Les sources européennes. Dans l’espace du conseil de l’Europe CEDH ‘ Art 12 sur la liberté du mariage et l’Art 8 sur le droit du respect et de la vie familiale. On a des protocoles additionnels et on a aussi la Charte socia PAGF ID 38
