Droit Civil Cours Entier

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Droit civil BIBLIOGRAPHIE Malaurie et Aynès, Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Malaurie. Teyssié, Droit civil, les personnes. BuffeIan-Lanore et Larribau-Terneyre, Droit civil, introduction, p g biens, personnes, famille. Malaurie et Aynès, La famille, Malaurie. Terré et Fenouillet, Droit civil, la famille. Beignier et Binet, Dro OF47 TITRE PREMIER : Lap – Selon l’analyse classi famille. les sujets de droit. II existe deux sortes de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. s personnes physiques Sous-titre 1 L Tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’histoire pour trouver des exemples d’être humain auquel la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue comme les esclaves. À l’inverse, il n’y a pas dautres vivants que les humains qui puissent être titulaires de droits. Les animaux ne peuvent pas être assimilés à des personnes d’un point de vue juridique.

II existe certes des lois protectrices des animaux notamment des lois qui répriment les mauvais traitements et les actes de cruauté dont ils peuvent être victimes mais cela ne veut pas dire qu’ils avec celle de la vie de Hindividu. La naissance et le décès constituent deux évènements qui marquent

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les limites et la durée de l’existence de la personne. Paragraphe 1 : la naissance La naissance est une condition nécessaire de l’apparition de la personnalité juridique mais il ne s’agit pas d’une condition suffisante. L’enfant doit être né vivant et viable.

Les fonctions essentielles permettant à l’être humain d’avoir une existence propre doivent s’accomplir. Ainsi l’enfant mort-né ou encore l’enfant mort au cours de l’accouchement n’a pas et n’a jamais eu la personnalité juridique. Le nouveau né doit être constitué de açon à pouvoir continuer à vivre, c’est-à dire doté des organes nécessaires pour Vivre. En revanche, le décès peut avoir suivi de près la naissance, il suffit que l’enfant ait effectivement vécu ne serait-ce qu’une instant à condition que ce ne soit pas sa conformation imparfaite qui l’ait empêché de survivre.

En cas de contestation, seule une expertise médicale permet de déterminer si les conditions d’acquisition de la personnalité ont été remplies. La question de savoir si un enfant a été mis au monde viable ne se pose qu’en cas de décès du nouveau né. Elle a alors une importance pratique onsidérable. De la réponse à cette question dépend non seulement la reconnaissance de la personnalité pleine et entière pendant la période où le sujet a vécu d’une existence autonome mais aussi l’attribution rétroactive d’une certaine personnalité à l’enfant au cours de sa vie intra-utérine.

Dans certains cas, la personnalité de l’enfant né vivant et viable rétroagit dans son intérêt à la date 2 ,’ certains cas, la personnalité de l’enfant né vivant et viable rétroagit dans son intérêt à la date de la conception. Cette règle est énoncée par l’adage suivant : « l’enfant conçu est considéré omme s’il était né chaque fois qu’il y va de son intérêt Y. Cest la règle infans conceptus. Il en va ainsi en matière successorale, par exemple l’enfant simplement conçu pourra hérité de son père si celui-ci décède avant sa naissance.

Tout ceci est inscrit dans l’article 79 du Code civil. Paragraphe 2 : le décès A – Le décès certain Seule le décès met fin à la personnalité juridique. En effet, aujourd’hui, a disparu ce que l’on appelait la mort civile qui consistait en la disparition de la personnalité juridique bien que l’être humain soit toujours vivant. Ainsi jusqu’en 1 854, les ondamnés à des peines perpétuelles étaient considérés comme juridiquement mort. Leur succession était ouverte et leur mariage dissous.

La mort n’est pas expliquée par le droit et sa constatation relève de la médecine et sera le fait du médecin qui établit un certificat de décès. B – Le décès incertain 1 — L’absence Cabsent est un individu dont on ne sait plus s’il est vivant ou mort parce que depuis longtemps il a quitté son domicile ou sa résidence son jamais donner de nouvelles. Le Code civil distingue relativement à l’absence deux périodes : la présomption d’absence et la déclaration d’absence.

Ces deux phases sont en principe constatées par un jugement mais le préalable de la présomption d’absence n’a rien d’obligatoire. On peut aller directement à la ‘absence, il f 3 OF présomption d’absence n’a rien d’obligatoire. On peut aller directement à la déclaration d’absence, il faudra seulement un délai plus long. a – La présomption d’absence Pendant cette période, l’absent est présumé vivant. C’est une présomption légale. La loi traite l’absent comme un incapable dont il convient de protéger le patrimoine et non pas comme un défunt. ar exemple, son mariage reste intact. Selon l’article 112 du Code civil, « lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait plus de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu’il y a présomption d’absence Ce juge est particulièrement apte dans ce domaine, son rôle consistant en la protection des incapables majeurs. Le Juge des tutelles sera saisi par les parties intéressées (proches, parents, amis, créanciers) ou sera saisi par le ministère public.

La loi ne fixe pas de délai, le juge des tutelles apprécie ibrement les faits et ne rend un jugement de présomption d’absence que s’il est convaincu qu’il ne s’agit pas simplement d’une non-présence prolongée. Les mesures prises à la suite de la constatation de la présomption d’absence : Deux types de mesures doivent être prises. La représentation de la personne qui n’est pas là et l’administration du patrimoine de l’absent. Pour ce faire, le juge nomme un représentant administrateur. Sagissant de ces pouvoirs, on applique le régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire telle qu’elle est prévue pour les mineurs.

Si le présumé ,’ sous contrôle judiciaire telle qu’elle est prévue pour les mineurs. Si le présumé absent réapparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin aux mesures prises pour sa représentation et l’administration de ses biens. Il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l’absence. La loi ne prévoit la fin des mesures que sur demande du présumé absent. Ces mesures ne prennent donc pas fin automatiquement et cela s’explique par le fait que l’absent peut très bien donner de ses nouvelles sans être à même de gérer ses propres affaires.

L’article 119 du Code civil précise que les droits acquis sans fraude sur le fondement de la présomption d’absence ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient ? être établi ou judiciairement déclaré quelque soit la date retenue pour le décès. Domaine d’application de ces mesures. ‘article 120 du Code civil prévoit que ces diverses mesures sont aussi applicables aux personnes qui par suite d’éloignement malgré elles sont hors d’état de manifester leur volonté. À l’inverse, l’article 121 prévoit deux hypothèses dans lesquelles ces mesures ne sont pas applicables.

La première hypothèse est lorsque l’absent a laissé une procuration suffisante à l’effet de le représenter ou d’administrer ses biens, c’est-à-dire qu’il a désigné un mandataire conventionnel. Dans ce cas, ce sont les règles du mandat qui s’applique. La deuxième hypothèse est la suivante : le conjoint peut pourvoir suffisamment aux intérêts en cause par l’application du régime matrimonial et notamment par l’effet d’une décision obtenue en vertu des articl s ,’ l’application du régime matrimonial et notamment par l’effet d’une décision obtenue en vertu des articles 217, 219, 1426 et 1429 du Code civil.

Ces articles visent l’hypothèse dans laquelle un époux est hors d’état de manifester sa volonté, ils permettent au conjoint d’être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint serait nécessaire ou de se faire habiliter par justice à le représenter d’une manière générale ou pour certains actes particuliers dans l’exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial. Les conditions et l’étendue de la représentation sont fixées par le juge. Ces mesures demandées par le conjoint constituent une sorte d’équivalence des mesures spéciales à la présomption ‘absence.

Au bout de IO ans, la présomption d’absence débouche sur la seconde phase : la déclaration dabsence. b- La déclaration d’absence Ici, contrairement à la première phase, ce n’est plus la vie mais la mort qui est la plus probable. En raison de la gravité des conséquences, la compétence passe au Tribunal de Grande instance. De manière schématique, l’article 122 Vise deux types de situations dans lesquelles la déclaration d’absence peut intervenir. Soit l’absence présumée avait été précédemment constatée par le juge des tutelles, dans ce cas il suffit que IO ans se soient écoulés depuis le jugement.

Soit ce préalable n’a pas eu lieu et le tribunal doit constater lui-même que l’individu a disparu sans donner de ses nouvelles mais cette fois depuis 20 ans au moins. Procédure de la déclaration d’absence Cette procédure est 6 ,’ fois depuis 20 ans au moins. Procédure de la déclaration d’absence . Cette procédure est aménagée de manière à permettre jusqu’au dernier moment la connaissance par l’absent de la demande de déclaration d’absence et la possibilité d’avoir de ses nouvelles.

Des extraits de la requête de déclaration d’absence sont publiés dans deux journaux diffusés dans le département ou le cas ?chéant dans le pays du domicile ou de la dernière résidence de la personne demeurait sans donner de nouvelles. On peut observer que le tribunal peut également ordonner toutes mesures de publicité qu’il juge opportunes. Après ces publications la requête est transmise au tribunal qui peut ordonner des mesures d’instruction complémentaire. La requête peut être présentée dans l’année précédant l’expiration du délai de 10 ou 20 ans.

Elle est considérée comme non avenue si l’absent reparaît ou si la date de son décès vient à être établie antérieurement au prononcé de jugement. Le jugement déclaratif d’absence ne peut ?tre rendu qu’un an au moins après la publication des extraits de la requête. Il constate que le présumé absent n’a pas reparu au cours des délais de IO ou 20 ans. Le jugement lui-même est publié selon les modalités prévues pour la publication de la requête. Les effets du Jugement déclaratif d’absence Le jugement déclaratif d’absence produit tous les effets d’un décès établi.

Au plan extrapatrimonial, le mariage est dissous, le conjoint, s’il le souhaite, peut se remarier. Au plan patrimonial, les mesures prises pour l’administration des biens prennent fin. Le régime matrimonial sera liquidé et la succession ouverte. C ,’ l’administration des biens prennent fin. Le régime matrimonial sera liquidé et la succession ouverte. Cette assimilation de l’absent à un mort trouve néanmoins une double limite. Si l’absent reparait, ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d’absence, l’annulation de ce jugement peut être demandée par le ministère public ou par tout intéressé.

Le dispositif du jugement d’annulation est publié selon les mêmes modes que les extraits de la requête. Il est fait mention du jugement d’annulation en marge du jugement déclaratif d’absence ainsi que sur tout registre qui y fait référence. Les effets du jugement d’annulation sont réduits. Sur le plan extrapatrimonial, le mariage reste dissous, le revenant ne pourrait pas attaquer la seconde union qu’aurait contractée son conjoint Le régime matrimonial reste dissous, l’absent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ce qu’il aurait dû recueillir pendant son absence dans Fétat où il se trouve.

Il recouvre également le prix des biens aliénés, ou les biens acquis en emploient des capitaux ou des revenus échus à son profit. L’absent n’a pas droit aux intérêts des revenus. Il ne peut es réclamer que si la déclaration d’absence est obtenue par la fraude de la personne qui a eu la jouissance des biens. Dans cette hypothèse, il peut même demander des dommages et intérêts. Le Code civil précise que si la fraude est imputable au conjoint de la personne déclarée absente, l’absent sera recevable à attaquer la liquidation du régime matrimonial auquel le jugement déclaratif d’absence aura mis fin.

Bien que le C 8 ,’ régime matrimonial auquel le jugement déclaratif d’absence aura mis fin. Bien que le Code civil ne le précise pas, on peut ajouter que l’absent peut demander des dommages et intérêts à son onjoint dans le cas de fraude sur les bases de la théorie générale de la responsabilité civile. 2 — La disparition ly a disparition lorsqu’une personne a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger ou lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pas pu être retrouvé.

En raison de cette quasi-certitude du décès, il est permis aux partis intéressées et au Procureur de la République de demander au Tribunal de Grande Instance un jugement déclaratif de décès, le tribunal fixera la date du décès en tenant compte des circonstances, le dispositif du jugement déclaratif de décès est etranscrit sur les registres de l’état civil du lieu réel ou présumé du décès et le cas échéant sur les registres du lieu du dernier domicile du défunt.

Le jugement déclaratif de décès tient lieu d’acte de décès et est opposable au tiers qui peuvent seulement en obtenir la rectification. Les effets sont identiques à ceux de la déclaration d’absence et le régime de la déclaration d’absence est applicable dans le cas où le disparu revient. Par conséquent, le mariage du disparu reste dissous même si le jugement déclaratif de décès a été annulé. SECTION 2 : reconnaissance de la personne physique Il ne sufft pas de dire que tout homme est sujet de droit pour déterminer précisément qui est titulaire de tel ou tel droit.

Il faut identifier précisément chaque sujet de droit. Paragraphe 1 : l’identific 4,’ tel ou tel droit. Il faut Identifier précisément chaque sujet de droit. Paragraphe 1 : l’identification A – Le nom I s’agit d’une appellation qui sert à désigner une personne et à la distinguer des autres. 1 — Attribution du nom a – Attribution du nom par la filiation Règles générales : Quand la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou ar la suite, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu.

Ils choisissent, soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à Hofficler d’état civil mentionnant le choix de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de fun et de fautre selon Particle 311-21 du Code civil.

En cas de désaccord entre les parents signalé par l’un d’eux à l’officier d’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leur deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux accolé selon l’ordre alphabétique. Lorsque les parents ou l’un d’eux porte un double nom de famille, ils peuvent par une déclaration écrite conjointe ne transmettre qu’un seul nom à leur enfant. Le choix du nom effectué pour le premier enfant vaut pour les autres e 0 7