Droit

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DROIT CONSTITUTIONNEL DEFINITION * C’est une branche du droit, une discipline qui explique dans quel condition s’acquière et s’exécute le pouvoir politique. pourquoi parle t-on de droit constitutionnel ? *On parle de droit constitutionnel, parce que les règles que l’on étudie, relèvent des règles relatives à la désignation et aux attributions des organes des pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions. Caractéristique ; son importance et sa force Cest un texte suprê notre Etat.

Aucun autre texte n’ En gros, le droit cons or 4 Sni* to View ant des textes dans civil, le traité… a constitution Ce pendant, il peut y avoir un droit constitutionnel sans constitution. Par exp : Comme dans certain pays ou il y a un parlement, un 1er ministre qui sont installés comme à la coutume ( GBE) Pourquoi étudier l’État ? *parce que c’est l’appareil qui exerce le pouvolr polltique et institutionnel. La place du droit constitutionnel, toujours en deux branches Droit Publique et Droit Privé de l’autre. Quel est la différence entre eux ?

Droit public: relève de la puissance supérieur de l’État sur l’individu. Cette supériorité s’explique par le fait que, l’État agit dans l’intérêt énéral. Exp : cas d’expropriation de votre maison par

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l’État pour construire une route ou un chemin de fer ceci dans l’intérêt général (vous êtes indemnisé sous contrôle du juge). Droit privé: Le DP étudie les relations des individus entre eux. Exp : le mariage, réparation de dommage causé. L’État peut être impliqué dans le DP seulement pour faire respecter les règles.

Exp : droit pénal. Dans le op, tous les individus sont égaux entre eux. Il existe toujours un problème de frontière entre DP et OPV : tout dépend de la nature de l’État et de ses orientations. Exp : Dans un État libéral, si orientation économique générale ou économique de marché, le droit public sera l’exception et le droit privé sera la règle. Parce que FÉtat intervient au minimum dans la société. Et si l’économie est dirigé par l’État, exp : Cuba, La Chine… , le droit prlvé sera l’exception et le droit publique la règle. Il y a plus de DP en France qu’en Angleterre) Le monde du droit est toujours coupé en deux, c’est une fracture importante. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. II va nous apprendre ce qu’est l’État, son organisation, son fondement, à qui st remis le pouvolr avec ses étendues et ses limites. Le droit administrative est qui étudie comment l’État remplis ses missions en exécution de la constitution. L’État a deux grandes missions : 1 *Mission de fonction c’es la constitution. *Mission de fonction c’est à dire, le sewice public, la justice, l’université… 2*Mission de maintien c’est à dire, l’ordre public (par la police), ce n’est pas gouverné c’est administré un service public. Le droit constitutionnel nous dit ce qu’est l’État et le droit administratif nous dit ce que fait l’État. Il n’y a pas de cloison entre eux. Par exp : les ministres ont un parlement en droit constitutionnel et en droit administratif. En droit public on se pose la question comment l’État finance ses activités, gère son budget.

Ce qui engendre deux cours, finance publique et fiscalité publique. On étudie les recettes et dépenses de l’État. On étudie également, les relations entre les États dans une discipline de droit inter-public, c’est à dire droit international public. Le droit international étudie comment les États doivent s’engager entre eux pour faire respecter les contrats et les traites. PREMIERE PARTIE : LES ÉLÉMENTS GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE -L’ETAT LA NOTION D’ETAT On peut avoir une approche intuitive de l’État, celle de l’ordre de la République.

On peut avoir une approche histori ue de l’État, en troisième lien une définition sociolo et enfin une définition PAGF3CFd certain nombre de missions, qui sont remplis par voie d’autorité. Exp : feuille d’impôt. L’État agit par commandement, la défense du territoire, le maintien de l’ordre public (police). Mais aussi, par la satisfaction des besoins collectifs (l’enseignement, l’électricité, les ponts, les routes… ), c’est à dire la atisfaction aux besoins collectifs (garantir un service public).

L’approche historique de l’État: En ce plaçant d’un point de vue historique, on va définir la naissance de l’État c’est à dire sa formation. Selon les historiens, l’État est une catégorie d’élément, ce qui veut dire, l’État n’a pas toujours existé. Exp: il y avait la tribu et l’État sauvage. L’État peut disparaître à tout moment, exp : l’empire Romain ? cause des invasions barbares a disparu. Cest progressivement que l’État s’est constitué au profit d’un monarque unique pouvant exercer ses pouvoir, ce qui conduira la enaissance de l’État français par la monarchie absolue au 18ème siècle. on parle d’État gendarme). Au 20ème siècle, l’État providence va protéger l’individu en élargissant son rayon d’action pour construire des ponts, fournir l’électricité, offrir une protection sociale… Aujourdhui, l’État est en situation de crise. Il nia plus de moyen financier, il cherche à réduire ses prestations sociales, à réduire ses dépenses, ses activités… Il s’efforcera plus à réglementer ses activités = État régulateur. Peut être un jour l’État disparaîtra.