Document Esther Pse 2

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La conformité machine Depuis le 5 décembre 2002, l’ensemble des matériels en service devrait être mis en conformité avec le Code du travail, afin crassurer la sécurité de toute personne susceptible d’utiliser la machine ou se trouvant dans son environnement immédiat.

La démarche se décline en plusieurs temps : analyse des risques de l’exploitation, inventaire du parc des machines avec dates de premiere mise en service, analyse des risques et évaluation de la dangerosité, rel conformité des mach organisationnelles si Quels sont les équip Les équipements con Sni* to View arc, mise en prise de mesures s anclennes demeurant en service dans la collectivit .

II s’agit de toutes les machines n’ayant pas suivi un programme de mise en conformité, notamment celles mises en service à l’état neuf avant le 1 er janvier 1993 et de la plupart des machines mises en service ? l’état neuf entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Qui doit réaliser la mise en conformité ou la vérification? La mise en conformité peut être réalisée par • le chef d’établissement s’il en a les moyens, notamment techniques, un spécialiste : un marchand réparateur, un artisan.

La vérification de la conformité peut être faite par : – une

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personne compétente appartenant à la collectivité, – Une société spécialisée compétente, – Un organisme de contrôle agréé pour la vérification des équip équipements de travail. Quelles sont les responsabilités juridiques de l’Autorité Territoriale ? Il est interdit de mettre en service ou d’utiliser des équipements de travail et des moyens de protection non incorporés ? un équipement de travail qui ne répondent pas aux règles techniques et procédures de certification qui leur sont applicables C. trav. , art.

L 233-5-1). Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements soumis aux prescriptions du code du travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la sante des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection. En cas d’accident de travail mettant en cause une machine non conforme, la responsabilité civile et, éventuellement pénale, de ‘Autorité Territoriale pourra être engagée. Quelle démarche suivre?

Il appartient au chef d’établissement de procéder à la vérification de la conformité des équipements de travail avec les règles et prescriptions techniques applicables aux équipements, compte tenu de la date de mise en service à l’état neuf. La vérification de conformité doit porter sur : la marque de conformité apposée sur l’équipement de travail l’attestation de conformité ou d’incorporation remise avec l’équipement de travail la notlce d’instructions et d’utilisation conforme es conditions de protection et de fonctionnement pour l’utilisation des équipements de travail.

La mise en conformi PAG » OF d : CE protection et de fonctionnement pour l’utilisation des La mise en conformité d’une machine est obligatoirement précédée d’une évaluation des risques inhérents à la machine considérée et à ses conditions d’utilisation. 1 . Vérifier l’état des machines et réaliser un bilan technique et organisationnel de leur utilisation. 2. Évaluer les risques accomplies avec la machine utilisation habituelle prévue par le fabricant (accès, attelage, mise n route, réglage, travail, arrêt, dételage, nettoyage, remisage). nterventions ponctuelles : débourrage, approvisionnement en consommables, réparations, maintenance, incidents. utillsations imprévislbles : utilisation aux « Imites’ de la machine, interventions d’opérateurs supplémentaires. Mettre en conformité les machines avec les dispositions réglementaires du Code du ravail si nécessaire (articles R 233-1 ? 41 Les aménagements adéquats ne sont pas toujours coûteux et compliqués. Les conseils d’un réparateur peuvent s’avérer utiles.

Détailler les travaux à prévoir (nature, mayens à mettre en oeuvre), la date de réalisation et le coût estimatif. Ce plan de mise en conformité devra être présenté pour avis au CTP ou à défaut au CHS départemental ; il devra également être annexé au programme annuel de prévention (décret n085-603 du 10 juin 1985 modifié) 3. Procéder à la réalisation des travaux. Les équipements de travail suivants sont soumis à des règles techniques et procédures de certification fixées par des textes particuliers : les apparells de levage