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Nombre de document(s) : 1 Date de création : 24 avril 2015 Créé par : Collège-Maisonneuve Le gouvernement lâche du lest La presse – 28 mars 2015…. 2 Date de création : 24 La presse or 3 Sni* to View Politique, samedi 28 Projet de loi antiterroriste C-51 Joël-Denis Bellavance; Hugo de Grandpré O TTAWA – Soumis à un barrage de critiques de la part des partis de l’opposition, des groupes écologistes, des premières Nations et des experts dans le domaine de la protection de la vie privée, le gouvernement Harper jette du lest en acceptant certains amendements à son projet de loi ntiterroriste. ccorde pour la première fois au SCRS le pouvoir d’entreprendre des liées à la sécurité nationale entre 17 agences et ministères du gouvernement ne se fera pas «à toutes les fins». Il répondra ainsi à l’une des préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien. Ce dernier s’est vu refuser la possibilité de témoigner devant le comité de la sécurité publique par conservateurs.

Le gouvernement entend donc retirer le terme «licite» de cette clause pour répondre aux inquiétudes exprimées ar divers groupes qui affirmaient que cela ouvrait la porte à une répression

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policière d’activités de manifestation légltlmes, a-t-on appris de source gouvernementale hier. En outre, le gouvernement Harper compte ajouter une nouvelle clause stipulant spécifiquement que les agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’auront pas le pouvoir d’effectuer des arrestations.

Le projet de loi C-51 Au bureau du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, un porteparole, Jean-Christophe de Le Rue, s’est borné à déclarer: «Tel ue nous e disions depuis plusieurs PAG » changements qu’ils proposeront lors de l’étude article par artlcle du projet de loi prévue pour mardi. Tous les partis réclament une surveillance accrue des agences de renseignement comme le SCRS, qui se verront confier de nouveaux pouvoirs susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des Canadiens.

Les partis de l’opposition réclament aussl la mise en oeuvre d’une clause « crépusculaire», qui prévoirait une révision obligatoire des nouvelles règles tous les trois ans. Une clause semblable avait été insérée dans le rojet de loi antiterroriste adopté par les libéraux dans la foulée des événements du 11 septembre 2001.

Les autres amendements proposent de renoncer à donner plus de pouvoirs au SCRS pour agir directement afin de contrer certaines menaces et de restreindre le partage d’informations entre 17 agences et ministères (dont l’Agence du revenu du Canada) aux seuls cas de terrorisme. Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne Le gouvernement de Stephen Harper entend notamment modifier une clause pour ré ondre aux inquiétudes exprimées par divers eroupes qui affi e projet de loi C-51 ouvrait