Chamayou Lau ry Baccalauréat Professionnel: Commerce Session 201 S Épreuve: Économie d Snipxto Établissement: St Louis La contrefaçon un fléau en évolution: -les normes de sécurité ne sont pas respectées. -les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. 3) Dommage environnementaux: le développement durable n’est pas respecté.
Le développement durable a pour vocation de réconcilier l’homme, la nature et l’économie, à long terme et à une échelle mondiale. A titre d’exemple, l’achat de produits conditionnés en aérosol ne respectant pas les normes environnementales peut ?tre néfaste III-La lutte contre la contrefaçon 4) Défense des droits des d’entreprises, protection de l’innovation, de l’image. La contrefaçon affecte l’ensemble des secteurs d’activités.
L’entreprise ne dispose pas nécessairement du dispositif interne lui permettant de détecter en amont la vente de produit contrefaits. Information et senslbillsation des consommateurs et des 5) spécialistes: Aujourd’hui hui, les entreprises doivent agir contre la contrefaçon, non seulement pour protéger les produits, mais également pour se dégager de toutes responsabilité quant aux éventuelles onséquences néfaste sur le consommateurs.
Chaque consommateur étant une victime potentielle de la contrefaçon, l’administration des douanes propose une listes d’indices lui permettant d’être vigilant comme: -le lieu de vente sont lourdes: -pour l’entreprise -pour les États -pour les consommateurs Conclusion:
Cette liberté stimule l’activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité et à l’amélioration des services, des abus sont possibles. Il-Les risques encouru pour la concurrence déloyale: En France la concurrence déloyale est punissable sur le fondement de l’article 1382 du code civil Français et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies: – Faute – Le préjudice Le lien de causalité personne déjà victime, ou qui risque de ‘être, peut seule ouvrir une action en concurrence déloyale. Elle doit être en situation de concurrence avec son adversaire. Il s’agit en général d’entreprises ayant les même activités, ou au moins des activités proches. Ces entreprises doivent également partager une partie de leur clientèle existante ou potentielle.
L’action doit s’ouvrir devant le tribunal compétent: -le tribunal de commerce pour une action entre commerçants -le tribunal administratlf, si les adversaires sont concessionnaires du seNices public le tribunal de grande instance si une contrefaçon de brevet est invoquée -le conseil des prud’hommes, si l’action réunit un ancien salarié et son ancien employeur pour violatlon de clause de non concurrences Dans les autres cas, cest le tribunal de grande instance qui sera compétent.
Concluslon: Les entreprises doivent nécessairement se doter de moyens de protection de leur savoir-faire et de leur créations, afin que celle ci ne soit pas déranger part la concurrence déloyale. de la consommation des ménages et dans un deuxième temps les changement de leurs comportements. I-La situation actuelle de la consommation des ménages Les motivation d’achat varient en fonction de catégorie socioprofessionnelle (CSP).
D’une façon générale la crise a eu un impact sur les dépenses des menages. En 2010 de la CSP + ne subirait aucune répercussion sur leur dépense contrairement a pour les CSP- Alors qu’en revanche 42% des CSP- dit ne plus avoir les moyens de dépenser autant alors que seulement 26% pour les CSP+. Que ce soit les CSP + ou – les ménages sont de plus en plus prévoyant.
La baisse des dépenses entraîne les entreprises en difficulté financière ce qui a fait monter le taux de chômage qui atteint dix our-cents des personnes actifs Il-Les changements de comportement des ménages La consommation des produits manufacturés est en augmentation, elle représente 22,88 milliards d’euros en Novembre 2010 se qui représente une hausse de + de 1,5% sur un an.
On constate un changement dans le comportement des ménages. Hausse du niveau de vie part rapport à 1950 et un changement sur la façon de dépenser son argent. De nouveaux besoins dans le domaines des loisirs, culture, et voyages. Les services représentent sante du budget des Les services représentent une part croissante du budget des
