Le code du travail, dix ans après, dans l’attente d’une réforme Tout le monde est unanime. Si réforme du code du travail, il y aura. Il faudrait qu’il en résulte une législation opérationnelle, un instrument de développement économique et de sécurisation de l’investissement. Round up des interventions de la journée initiée par l’AMDT. «Dix ans du code du travail : bilan et perspectives», tel est l’intitulé de l’événement organisé à Casablanca, ce vendredi 13 juin par la toute jeune association marocaine de droit u travail et de la sécurité sociale, AMDT.
Une sorte d’avant-goût du futur congrès mondial du travail et de Sni* to View la sécurité sociale qui les prochaines année Les spécialistes du dr différents thèmes ay s ateliers traitant de problématiques rencontr es dans l’application du code du travail, son champ d’application, l’articulation mandat social et contrat de travail, le travail temporaire et CDD, les relations collectives et individuelles du travail. D’emblée, Abdelmajid Beloued, ex directeur du travail au ministère de l’Emploi, plante le décor. ??Jusqu’? présent le code du travail est un code étatique, il doit devenir un code négocié », dit-il. Il annonce par ailleurs que le département de Abdessalem Saddiki organise incessamment une conférence nationale tripartite destinée
Il souligne les contradictions entre le code du travail et la constitution. Elles suraiennent lorsque les codes sont le résultat d’un consensus. Il oppose ainsi les principes constitutionnel de la liberté d’entreprendre et celui garantissant le droit de grève. Vient ensuite l’intervention de l’élève de M. Bennani, Rachida Ahfoud, la magistrate présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Casablanca et entre autre présidente de l’association marocaine des magistrats du Maroc.
Elle dresse une liste de quelques remarques au bout de 10 années d’application du code du travail en application depuis juin 2004. Tout d’abord, elle lance un appel. «Dans le cadre de la réforme de la justice, celui du travail nécessite une réforme», clame-t-elle. Elle note des reculs par rapport à la législation précédente. «Comme l’article 4 qui fixe le champ d’application du code de travail par catégories de travailleurs, évince les travailleurs chez les artisans; alors qu’auparavant ils étaient couverts», précise Rachida Ahfoud.
Elle indique ?galement la difficulté de I ‘a ort de la preuve par rapport au droit civil notamment en part PAG » OF d preuve par rapport au droit civil notamment en matière de départ volontaire, l’évaluation de la faute grave, les cas d’harcèlement, la démission avec l’obligation de l’accord de l’employeur, condltion rarement respectée; Elle prône une généralisation territoriale de la spécialisation des juridictions en se basant sur l’expérience réussie du tribunal social de Casablanca.
La table ronde intitulée «aux frontières du code du travail» a onnu l’intervention notamment d’Ahmed El Aouani, professeur de droit social à l’Université Hassan Il de Casablanca. Ce dernier, sans préambule annonce de facto: «il serait na’lf de croire que nous élaborerons un code opérationnel, nous n’avons ni la même histoire ni les mêmes fondements que la France», précise-t-il, soulignant ainsi la présence des spécialistes français en droit du travail présents au congrès.
Et d’ajouter: «il existe une différence d’héritage, d’expérience même s’il subsiste ne relation organique sur les textes juridiques». Mais il est clair que pour le professeur Ahmed El Aouani, «le code du travail est le seul produit législatif maroco-marocain! » Il adopte la même démarche que la magistrate Rachida Ahfoud et présente les «reculs» de la législation en vigueur par rapport à l’ancienne. En matière de droit syndical et relativement à la liberté d’association, la législation impose aujourd’hui l’obtention d’un récépissé pour la création d’une entité. page 2/3 159, Bd. Yacoub El Mansou
