DistributionGazIscae

problématique de la normalisation comptable — 28 a) ‘autorité de tutelle 28 b) La Caisse de Compensation — c) Les 29 C. I Les opérateurs directs c. 2 Les secteurs d’accompagnement d) La représentation sectorielle • • • • • • • • • • • • • • • • 30 SECTION ll- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER a. l . 2. La marge spéciale pour le financement des stocks de a. l -3. La provision de transport en vrac 40 a. -4. Péréquation (solde de la Caisse de Compensation) — a. l . 5. Remboursement du différentiel de transport . 34 b. l Réforme tarifaire . b. 2 Nécessité de redéfinir la mission de la Caisse de — 36 sécurité………… — 39 40 Compensation 36 b. 3 Modernisation du cadre institutionnel et réglementaire b. 4 Problématique du stock de sécurité 2. Régime fiscal applicable au secteur…. a) La fiscalité générale. a. 1 Impôt sur les Sociétés a. l . 1. Les marges 37 38 a. l . 6. Subvention des importations de produit a. 1 . . Complément du coût d’importation du 42 a. La Taxe sur la Valeur Ajoutée. a. 2. 1. Les marges 43 Ajoutée • • • • a. 2. 2. Marge spéciale pour e financement des stocks de sécurité. a. 2. 3. La provision de transport a. 2. 4. La péréquation 44 a. 2. 5. Remboursement du différentiel de a. 2. 6. Subvention des importations…. a. 2. 7. La consignation des emballages a. 2. 8. La reprise des consignations b) La fiscalité spécifique 48 c) Rôle de la fiscalité dans l’avenir . C. I Dossier du crédit de TVA structurel . c. l. l La problématique 49 c. 1. 2. Exemple C. I Réflexion sur les réformes ? entreprendre . 45 . 6 46 47 à entreprendre … 50 c. 2 un nouveau système de tarification…… 50 c. 3 De nouvelles incitations CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER. 51 IO SOMMAIRE ANALYTIQUE Page ENVIRONNEMENT COMPTABLE DU SECTEUR : DES DIFFICULTÉS SECTION l- OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES ALJ SECTEUR DES DIFFICULTES COMPTABLES A RÉSOUDRE 1 . Difficultés de traitement comptable des opérations technlques et d’exploitation spécifiques au secteur, un handicap pour la normalisation comptable.. 54 a. 1. 2. Coût d’entrée a) Gestion des immobilisations – investissements a. Inscription de l’entrée dans le a. l . 1.

Distinction entre immobilisations, stocks et charges. …. . . 53 a. l -3. Traitement comptable des immobilisations en non-valeurs et des frais de R & D…. 54 immobilisations…… . 55 b) Traitement comptable des 56 b. 1 Critères de classfication comptable . b. 2 Entretien des bouteilles (et citernes) et inscription ? l’actif . 56 57 58 gaz. …. b. 3 La mise en réforme des bouteilles c) Stocks de produits . c. 1 Valorisation des stocks c. 2 Cas particulier du stock importé transitant par la SOMAS . c. 3 Autres points liés à la valorisation des ) Traitement comptable des consignations de bouteilles ? d. Nature de la consignation des bouteilles — d. l . 1. Analyse juridique. 59 d. l . 2. Analyse économique . 60 d. 2 Nature des retenues sur consignations… d. 2. 1. Analyse juridique d. 2. 2. Analyse économique 61 d. 3 Pratiques comptables des sociétés de distribution.. 62 e) Provisions pour dépréciation des comptes clients . 64 2. Les incompatibilités de la réglementation sectorielle avec la loi comptable, des insuffisances comptables ? 65 70 subventions a) Dérogations au principe du coût historique • • • a. l La problématique . Pratiques comptables des sociétés de distribution . . 65 67 b) Dérogations au principe de permanence des méthodes…….. c) Dérogations au principe de prudence d) Dérogations au principe de clarté…. 69 e) problématique du rattachement comptable des 72 f) Synthèse des incompatibilités de la réglementation sectorielle avec les règles 73 2. Nécessité de mise en place d’un plan des comptes adapté au 77 a) Ventilation des éléments de la Caisse de a. l Marge spéciale . 78 a. 2 Provision de transport en vrac et remboursement de transport.. a. 3 Péréquation b) Ventilation des tocks . 9 c) Ventilation des immobilisations . d) Ventilation des consignations et des reprises sur consignations e) Impact sur les états de Nécessité de normaliser les politiques d’amortissement a) Uniformisation des taux d’amortissement… b) Autres points liés aux amortissements . 78 74 76 80 3. Nécessité de mise en place d’un référentiel pour la présentation des états de synthèse.. 80 4. Nécesslté de mise en place d’une norme sectorielle pour la production de l’information comptable 81 ANALYTIQUE DE U XI EME 83 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE • • • 84 DEUXIEME PARTIE

NORMALISATION COMPTABLE & IMPACT SUR LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES . 88 réparation… 88 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME 86 PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE 87 SECTION l- L’HARMONISATION DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES COMPTABLES, UN PRÉALABLE POUR LA NORMALISATION COMPTABLE DU SECTEUR 1 . Proposition de référentiel pour le traitement des principales difficultés comptables liées aux opérations techniques et d’exploitation spécifiques au a) Aspects liés aux immobillsations . 88 a. l Traitement comptable des frais d’entretien et de a. l . 1. Les dépenses d’entretien et de réparation . PAGF OF