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Il_Partie juridique A)Le déroulement du procès : Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire,effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue d’unique moyen d’empêcher des pressions sur les témoins ou les victimes, de prévenir le risque de réitération des faits ou de mettre fin à un troub le cas pour 17 perso une va mourir en pri Les demandes de re Parallèlement aux mi OF4 Swipetaviewn htp g public», ce qui sera sera laissée libre. rs été refusées. rents, 24 enfants mineurs sont placés dans des familles d’accueil. Les parents sont alors destitués de tout droit pour le temps de la procédure. Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge d’instruction Fabrice Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile. L’opinion publique était marquée à l’époque par l’affaire Dutroux qui avait marqué peu de temps avant la Belgique, mettant en évidence l’existence d’un important réseau pédophile.

Malgré des fouilles rganisées à Outreau le 10 janvier 2002 da Swige to vie' » next page dans le but de rechercher

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une fillette belge qui aurait été violée puis tuée, l’instruction ne repose que sur des témoignages non confirmés par des éléments objectifs et des aveux souvent obtenus après des heures de garde à vue. Les accusés souhaitaient être confrontés Individuellement aux 4 adultes accusateurs et aux enfants. Or dès 17 janvier 2002, deux suspects disculpent plusieurs mis en cause.

Ce qui n’au a a r ucun effet en ce qui concerne l’instruction. La chambre d’instruction de Douai a toujours confirmé, à de rares exceptions près, les refus d’actes d’instruction du juge et a rejeté toutes les demandes de remises en liberté au cours des investigations. Le procès devant la cour d’assises : A la fin de l’instruction en septembre 2002, le juge Burgaud a décidé de renvoyer les personnes mises en examen devant la cour d’assises au lieu de rendre une ordonnance de non lieu, malgré les doutes qui subsistaient sur la culpabilité des accusés.

En juillet 2003, les avocats de neuf accusés demandent, en vain, un non-lieu à la chambre de l’instruction de Douai. Dès lors, le procès devant la cour d’assises du Pas-de-Calais ? Saint-Omer va se dérouler pendant neuf semaines, à partir du 4 mai 2004. Dix-sept personnes sont accusées. Parmi elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles. ce 18 mai 20 2 elles, six seulement comparaissent libres. Dix-sept enfants sont parties civiles. Le 18 mai 2004, Myriam Delay innocente treize des accusés.

Le dossier s’effondre. Le 2 juillet 2004, la cour d’assises prononce dix condamnations et sept acquittements, après seize heures de délibéré. Deux ondamnés qui continuent à se dire innocents retournent en prison. Six des dix condamnés de Saint-Omer font appel. La conclusion et l’acquittement quasi général : Le second procès est programmé pour le 10 mal 2005, mais, quelques semaines plus tôt, un documentaire de France 5 évoque une possible homonymie concernant l’un des accusés.

La présidente de la cour d’assises d’appel renvoie le procès et ordonne un supplément d’information. L’audience s’ouvre le 7 novembre. Myriam Delay, à la barre, disculpe les six accusés. La cour d’assises d’appel de Paris acquitte finalement tous les ccusés le 1er décembre. Caffaire d’Outreau aboutit à quatre condamnations définitives et à treize acquittements. Sur les dix-sept enfants initialement considérés comme victimes, seuls les quatre fils du couple Delay sont finalement reconnus comme tels.

B)Les erreurs judiciaires de cette affaire : On a beaucoup critiqué le rôle du juge d’instruction dans cette affaire étant jeune, ayant peu d’expérience dans le domaine judiciaire, il a été catapulté sur ce do 3 judiciaire, il a été catapulté sur ce dossier très lourd et très difficile. Un rapport permettant de dégager toutes les erreurs de l’affaire a été rédiger en 2006, il contient 150 pages qui dénoncent les erreurs de l’affaire. Dans un premier temps les assistantes maternelles ont, sans le vouloir, inventé les accusations par l’interprétation des propos des enfants.

Les expertises psychiatriques ont été très nombreuses, or une étude démontre que plus le nombre d’expertise sur un patient est grand, plus on s’éloigne de la vérité. De plus de nombreux experts se contredisait Les médias sont eux aussi impliqué dans les erreurs judiciaire de ‘affaire, la façon de présenter les événements a orienté l’opinion publique et de ce fait mis de la pression sur le juge Fabrice Burgaud Cette affaire pose également la question de la valeur que l’on doit accorder a la parole des victimes présumées et de l’importance des expertises psychologique ou psychiatrique.

En l’espèce les juges et les experts n’ont jamais remis en cause les déclarations des enfants qui se disaient victimes d’abus sexuels, même lorsque des expertises permettaient de douter de la crédibilité de leurs témoignages. 4