Y a t-il des lois injustes?

Y a t-il des lois injustes?

Introduction : Nos democraties sont gouvernees suivant le principe enonce par Hobbes: « L’autorite – et non la verite – fait la loi ». C’est ainsi qu’en matiere de justice, la legalite importe plus que la legitimite. La loi, par exemple, protege la propriete privee mais de cette facon garantit l’inegalite des richesses. Or, devant un partage inequitable, l’homme lese s’indigne comme l’enfant: « C’est pas juste! « . Peut-on dire qu’il existe des lois injustes?

La justice a deux sens: ce qui est legal, conforme au droit positif et ce qui assure l’egalite. Ce second sens fait de la justice une vertu et releve de la morale. Les deux acceptions sont pourtant liees: il est juste que les hommes soient egaux devant la loi. Dans l’ideal, il y a accord entre la loi et l’equite, ce que symbolise l’equilibre des plateaux de la Balance. Cependant, selon les pays et les circonstances, le juste s’oppose parfois au juriste. PLAN DETAILLE: A. Les lois sont « tenues pour justes » 1.

Pascal ecrit: « La justice est ce qui est etabli et ainsi toutes nos lois etablies seront necessairement tenues pour justes sans etre examinees puisqu’elles sont etablies ».  » (Pensees, 645-312). Ainsi, le juge est « tenu » de respecter la lettre de

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la loi. Pas d’Etat de droit sans ce principe. Ce sont les plus nombreux qui l’emportent et font les lois. Le « souverain » decide selon l’hypothese d’un contrat social (voir Rousseau, Spinoza, Kant) et « la loi est la loi ». D’ailleurs, n’obeir qu’aux lois qu’on approuve rendrait impossible l’etablissement d’une societe.

Ainsi, certaines lois concernant la sante publique sont contestees par une minorite au nom de l’egalite, de la liberte et de la responsabilite individuelles mais n’en demeurent pas moins « etablies » et « tenues pour justes » car supposees correspondre a la volonte du souverain: lois repressives sur le tabagisme avec augmentation des taxes (contestees parce qu’ elles penalisent davantage les pauvres; elles entrainent un manque a gagner pour les buralistes; elles suscitent le marche noir, les fraudes); lois repressives sur la detention, la vente et l’usage de cannabis (l’augmentation des amendes peut egalement aggraver les differences sociales); lois sur les limitations de vitesse (certains contestent les « exceptions » selon la fonction sociale exercee par le contrevenant). 2. La justice est precisement ce qui garde a chacun sa place, sa fonction et preserve la hierarchie. Tous les hommes n’ont ni les memes besoins ni les memes capacites: les lois donnent et exigent ce qu’ ils sont censes obtenir ou fournir (par exemple, le SMIC d’une part, l’impot sur la fortune d’autre part). Dans ce sens, la legalite garantit une egalite proportionnelle: a chacun son du.

Ainsi, les postes et les salaires sont distribues en fonction des qualifications, de l’experience et de la competence des postulants. Les lois concernant le travail et la repartition des biens sont « etablies » et « tenues pour justes », meme si dans la realite, on constate une inegalite: les enfants, selon leur milieu familial, ont-ils tous les memes chances d’acquerir diplomes et qualifications? B. Force est de reconnaitre que la loi n’est pas toujours equitable. 1. Le sentiment d’iniquite nait toujours d’une inegalite. Un professeur parait injuste s’il privilegie un eleve, meme s’il n’en frustre aucun, ou s’il applique le reglement envers un eleve avec plus de zele qu’envers d’autres.

C’est pourquoi on parle d’une « justice a deux vitesses ». Ainsi, Jose Bove, coupable de « degradations volontaires » (arrachages de plantes transgeniques), est condamne a dix mois d’emprisonnement et arrete a 6 heures du matin, avec fracture de la porte de sa ferme et transport en helicoptere jusqu? a la prison. A l’oppose, les hauts fonctionnaires et conseillers ministeriels de l? affaire du sang contamine ont, eux, ete relaxes au bout de 15 ans de procedure. De meme, une mere et un medecin qui mettent fin aux souffrances d’un tetraplegique, a sa demande, doivent repondre de leur acte devant la justice alors que des militaires en guerre bombardent impunement des populations civiles. 2.

La justice depend des gens qui la defendent et qui exercent leur role de citoyen en veillant a l’accord entre legalite et egalite et en refusant d’obeir s’ils trouvent les lois injustes. A cote de Socrate qui prefere mourir plutot que de transgresser la loi en se sauvant de la prison ou il est enferme, certains luttent contre des lois qu’ils jugent intolerables. L’archetype de cette opposition est Antigone qui, dans la piece eponyme de Sophocle, refuse la loi de la cite qui veut que son frere soit prive de sepulture. Aujourd’hui, lorsqu’un pays islamique applique la loi de la Charia, l’opinion internationale reagit au nom des Droits de l’Homme.

En Amerique, le Congres a vote la creation de l’Acte Patriote qui a pour but de lutter contre le terrorisme. La mise en place de ce reseau de surveillance souleve le mecontentement des groupes des libertes civiles. Conclusion Dans « Theorie et pratique », Kant montre clairement que toute loi est juste si l’on suppose qu’un peuple ait pu y donner son assentiment. Cette hypothese du contrat social est la base du systeme democratique. C’est pourquoi, a priori, dans une republique, les lois sont « justes »: elles emanent de la volonte du souverain, c’est-a-dire du plus grand nombre. Idealement, la legislation est en accord avec le principe de l’egalite du moins avec l’idee d’une egalite proportionnelle qui accorde a chacun son du.

Pourtant, il arrive que des lois nous paraissent injustes ou injustement appliquees lorsqu’elles ne respectent pas l’egalite, la dignite, les droits de l’Homme. Que la loi protege la propriete est juste; qu’elle accroisse les inegalites sociales en ne soutenant pas le faible ou le demuni est injuste. Rien ne donne un droit particulier a quiconque, ni la richesse, ni la force, ni le pouvoir.  » Selon que vous serez puissant ou miserable,/ Les jugements de cour »… doivent etre les memes pour tous. Il appartient donc a chaque citoyen de defendre une legislation qui soit equitable moralement et dans les faits. oeuvres a consulter : « Theorie et pratique », II, Corollaire, KANT: Voici donc un contrat originaire, sur lequel seul peut etre fondee parmi les hommes une constitution civile, donc entierement legitime, et constituee une republique. Mais ce contrat (…), il n’est en aucune facon necessaire de le supposer comme un fait, et il n’est meme pas possible de le supposer tel (… ). C’est au contraire une simple Idee de la raison, mais elle a une realite (pratique) indubitable, en ce sens qu’elle oblige tout legislateur a edicter ses lois comme pouvant avoir emane de la volonte collective de tout un peuple, et a considerer tout sujet, en tant qu’il veut etre citoyen, comme s’il avait concouru a former par son suffrage une volonte de ce genre.

Car telle est la pierre de touche de la legitimite de toute loi publique. Si en effet cette loi est de telle nature qu’il soit impossible que tout un peuple puisse y donner son assentiment (si par exemple elle decrete qu’une classe determinee de sujets doit avoir hereditairement le privilege de la noblesse), elle n’est pas juste; mais s’il est seulement possible qu’un peuple y donne son assentiment, c’est alors un devoir de tenir la loi pour juste, a supposer meme que le peuple se trouve presentement dans une situation ou dans une disposition de sa facon de penser telles que, si on le consultait la-dessus, il refuserait probablement son assentiment.  » – « La justice », G. Potdevin, Quintette, Paris, 1993