Vous montrerez comment le droit encadre ce pouvoir de decision

Vous montrerez comment le droit encadre ce pouvoir de decision

KAYSER Adrien T12 | | > De nos jour les dirigeants doive faire face a des prises de decisions. Ces prises de decisions on une importante, soit pour l’interet general sois pour des interets proteges. Mais le pouvoir de decision n’est pas sans limite. Car il est limite par le droit. L’interet general est dans ce cas le respect plus particulier de la concurrence. Et les interet proteges, sont les interet pour une minorite de personne.

La decision dans le cas present est un choix coherent et rationnel exerce conformement a des objectif,et cela en tenant compte des contraintes, qui a pour but une amelioration. Mais certaine decisions prises peuvent menacer certain interet. Ce qui amene a la problematique suivante : . Ce qui serrat repondus par trois theme, qui sont les suivants : Le comite d’entreprise, Les autorites de regulation et Le mandataire de justice. I Le comite d’entreprise Le comite d’entreprise s’insere dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise.

Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salaries de ce munir d un comite d’entreprise. En dessous de cet effectif le CE n’est pas obligatoire. Celui ci ce composes du dirigent de l’entreprise et de representants elus des salaries. Le

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comite d’entreprise intervient depuis l’origine (1945) dans deux principaux domaines : les ‘ uvres sociales dans l’entreprise et l’activite economique. Exemple qui mette en activite le comite d’entreprise: L’employeur doit informer puis consulter le comite d’entreprise sur un certain nombre de projets, parmi lesquels : modification de la duree ou de l’organisation du travail ; – introduction de nouvelles technologies ; – modification du reglement interieur ; – licenciement collectif pour motif economique ; – licenciement des representants elus du personnel. Et ci cela n est pas respecter il peut porter plainte au penal pour delit d’entrave a son bon fonctionnement. Il a aussi a sa disposition la possibilite de faire appel a un expert-comptable. Car l’employeur doit l’informer de maniere precise pour lui permettre de connaitre la situation economique de l’entreprise aux plus juste.

Lorsque le comite a connaissance de faits de nature qui affecter la situation economique de l’entreprise, il peut donc exercer son droit d’alerte, le declenchement de ce droit d’alerte contraint la Direction a s’expliquer ci les tenants et les aboutissants de cette preoccupation de la situation economique. Et si les explications sont jugees insuffisantes par le comite d’entreprise, il peut etablir un rapport qui sera envoye aux commissaires aux comptes et aux administrateurs de l’entreprise. L’employeur doit aussi consulter eriodiquement le comite d’entreprise sur l’evolution de l’emploi et des qualifications, la formation professionnelle, le projet de plan de sauvegarde de l’emploi avant de prendre une decision. Le refus de consultation du comite d’entreprise par le chef d’entreprise est un delit d’entrave. Autre exemple d’attribution du comite d’entreprise. Il peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il lui semble que le recours aux CDD et/ou CTT est abusif. Apres le comite d’entreprise on trouve les autorites de regulation qui sont aussi un moyen qui encadre le pouvoir decisionnaire

II Les autorites de regulation Il y a deux niveaux d’autorites de regulation. Le premier niveaux est le niveaux national et, le deuxieme niveaux est le niveaux communautaire. Le niveaux national on trouve conseil de la concurrence. Qui est une autorite administrative independante francaise chargee de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’etudier le fonctionnement des marches. Il a pour but d’assurer le respect de l’ordre public economique. Il est charge principalement de sanctionner les entreprises coupables d’ententes illicites ou d’abus de position dominante.

Celui ci sanctionne par l’intermediaire d’amendes les entreprises qui, pars leurs decisions on porter atteinte au principe fondamentale de libre concurrence sur le marche. Ce qui a pour consequence la remis en cause du pouvoir de decision du pouvoir decisionnaire de l’entreprises. Car si l’entreprise tentent par un accord d’empecher ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marche elle seras donc reprimander. Le ministre de l’Economie et des Finances peut demander l’avis du Conseil de la concurrence pour ces competences en la matiere. Le niveaux communautaire on trouve la commission europeen.

Elle est l’une des trois principales institutions de l’union. Elle fut instituee par le Traite de Rome de 1957. La Commission europeenne peux sanctionne les entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. Les autorites de regulation permette donc elle aussi d’encadrer le pouvoir decisionnaire mais ce ne sont pas les derniere car il y a aussi le mandataire de justice. III Le mandataire de justice Le dessaisissement du pouvoir decisionnaire par un mandataire de justice intervient dans deux cas, l’un pour les entreprises en difficulte et l’autre dans les entreprises saines les raison sont les suivantes:

Lorsque qu’une entreprise ce retrouve dans l’incapacite de pouvoir faire face a ses dettes, celle est alors en etat de cessation de paiement. Dans ce cas la alors le pouvoir decisionnaire dois alors demander l’ouverture d’une procedure de redressement judiciaire. C’est alors dans ce cas qu’un juge peut, s’il l’estime necessaire, nommer un administrateur judiciaire (ou appele aussi mandataire de justice). Dont le juge confie le pouvoir de decision de l’entreprise et donc il est charge d’exercer la direction de la societe a la place du dirigeant.

Et il aussi pou but de faire un bilan sur la faisabilite de la survie de l’entreprise. Dans le deuxieme cas ce sont des entreprises saines. Car dans le cas ou elle l’entreprise va etre sous un peril majeur du a des rivalite de pouvoir au saint meme de l’entreprise qui peux etre due a une rivalite entre dirigeant et associes, le juge peut aussi nommer un administrateur provisoire qui va remplacer temporairement les dirigeants le temps qu’il faut pour que la crise ce resorbe

Donc pour synthetiser ce qui fut dis au dessus. Le comite d’entreprise intervient dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise, les autorites de regulation juge les decisions de l’entreprise ci elles sont contraient aux regles, le dirigeant peut ce faire remplace par un mandataire de justice nommee par un juge. C’est comme cela que le droit intervient sur le pouvoir decisionnaire exerce au sein de l’entreprise pour proteger l’interet general. Les limites qu’il impose sont justifiees par le respect de l’ordre public.