Une democratie peut elle tout se permettre dans sa lutte contre le terrorisme?

Une democratie peut elle tout se permettre dans sa lutte contre le terrorisme?

UNE DEMOCRATIE PEUT-ELLE TOUT SE PERMETTRE DANS SA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ? [pic] Depuis le 11 Septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une priorite ; dans cette lutte sans merci contre la barbarie les enjeux sont immenses. Il ne s’agit pas seulement d’une lutte contre un ennemi dont la cruaute est sans commune mesure, il s’agit d’une lutte pour preserver la democratie. Les Etats l’ont bien compris et ont decide de s’engager dans la lutte contre le terrorisme international. Interessons nous tout d’abord a l’origine du mot terrorisme et a sa signification.

Au lendemain de la revolution francaise, Robespierre usa d’une politique de terreur afin de defendre la democratie ; politique qui ne va pas du tout de soi aujourd’hui ou la terreur sert plutot a renverser ou du moins a affaiblir l’Etat democratique. Mais l’origine du mot terrorisme reside bien dans la periode noire de la Terreur en 1793-1794 et sa signification evolue tout au long de l’Histoire francaise : il est employe au XIX° siecle a la fois par la droite pour denoncer le « terrorisme revolutionnaire » et par la gauche qui s’oppose a la terreur des Versaillais pendant la Commune.

Definir le terrorisme aujourd’hui n’est pas si facile du fait de

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son caractere proteiforme ; nous retiendrons la definition que propose le Code penal francais, celui-ci considere l’acte terroriste comme un acte se rattachant a « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Le terrorisme moderne touche particulierement les democraties dans lesquelles le monopole de la violence physique legitime appartient a l’Etat. Le terrorisme est un phenomene qui affecte principalement les societes pacifiees qui prohibent le recours a la violence.

La democratie devient une cible ideale car les terroristes arrivent plus facilement a terroriser la population du fait de leurs attaques aveugles contre les civils, et parce qu’ils utilisent les droits et les libertes que celle-ci accorde a tous les citoyens. La democratie se trouve donc dans une posture difficile lorsqu’elle doit lutter contre le terrorisme : pour rechercher les coupables d’attentats ou eviter que de nouveaux actes terroristes puissent etre perpetres, l’Etat democratique met en place des mesures et des pratiques qui restreignent souvent l’Etat de droit et affaiblissent la democratie.

Mais deroger aux valeurs democratiques pour combattre ceux qui cherchent precisement a les detruire revient a accorder la victoire aux terroristes. Il s’agit donc de se demander si une democratie peut tout se permettre dans sa lutte contre le terrorisme. Nous demontrerons tout d’abord que la lutte contre le terrorisme n’est que celle de la democratie contre elle-meme et qu’il faut donc conceder certains droits et libertes fondamentaux (I) mais nous verrons que ensuite les derives possible d’une lutte « acharnee » contre le terrorisme(II).

I ‘ LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : LA DEMOCRATIE CONTRE ELLE MEME Nous verrons que le terrorisme se developpe grace aux libertes democratiques (A) et qu’il faut donc restreindre ces libertes pour lutter contre le terrorisme, autrement dit on porte atteinte au principes democratiques memes (B). A. Le terrorisme se developpe grace aux libertes democratiques… Le terrorisme se developpe principalement dans des Etats « faibles », souvent incapable de controler leur territoire ou mines par la corruption.

La democratie peut aussi etre consideree comme un Etat « faible » dans le sens ou elle laisse aux terroristes une liberte d’agir importante : terroristes ou pas, les hommes ont des droits et des libertes et ils savent s’en servir a bon escient. Nous sommes loin des considerations de Robespierre, qui affirmait que le devoir du gouvernement etait l’usage de la terreur contre les ennemis du Peuple et de la liberte.

La democratie moderne refuse d’utiliser la violence contre ses « ennemis » pour ne pas s’autodetruire, mais en meme temps elle est par definition impuissante a eliminer les organisations terroristes, puisque ces organisations doivent leur longevite aux libertes memes dont elles nient l’existence. En Italie, la lutte n’etait pas egale entre les membres des Brigades Rouges qui utilisaient toutes les garanties que le systeme judiciaire offre legitimement aux accuses, mais menacaient e mort les magistrats ou les journalistes qui osaient les condamner. L’usage des medias par la mouvance terroriste Al Qaida est une illustration de l’usage des libertes accordees par les democraties. Internet permet aux terroristes de communiquer et de preparer les attentas dans une impunite quasi-totale. Le traitement des informations par la chaine televisee arabe Al Jazeera a egalement pose probleme : en diffusant les cassettes de Ben Laden au monde arabe, la chaine aurait ete un vecteur de propagande pour l’organisation.

Dans son ouvrage Terrorisme, Medias et Democratie, Isabelle Garcin-Marrou s’interesse a la question de la complicite indirecte des medias dans la diffusion du terrorisme dans une societe : « les medias constituent de formidables chambres d’echos aux actes terroristes et cet echo peut provoquer une « contagion » du phenomene terroriste dans tout l’espace public et dans tous les groupes exclus du debat public ». Les medias offriraient donc un moyen pour les terroristes de se faire connaitre du grand public.

Margaret Thatcher declara ainsi que « les terroriste se nourrissent de la publicite mediatique » et qu’il fallait donc les « priver de l’oxygene des medias ». L’usage des medias est aussi le moyen de terroriser encore plus les populations, deja touchee par des attentats sanglants, et d’orienter les decisions politiques : on se souvient de la diffusion d’une cassette de Ben Laden quelques jours avant les elections presidentielles americaines en 2004.

La liberte d’expression et l’autonomie des medias peuvent ainsi etre remises en cause par les Etats soucieux d’enlever aux terroristes ce « controle » de l’information : « le terrorisme place les medias au c’ ur des difficultes qu’eprouve une democratie confrontee a la violence ». En retablissant une censure de l’information, elle remet en cause l’Etat de droit qui garantit l’autonomie des medias, mais en laissant les terroristes utiliser les canaux de communication, elle court le risque de ne pas pouvoir empecher des attentats sur son sol et donc d’etre incapable de proteger ses citoyens.

Il parait donc inevitable que des principes democratiques soient « limites » au profit de la lutte contre le terrorisme. B. La concession des principes democratiques au profit de la lutte contre le terrorisme Le terrorisme est un mode operatoire radical, contre lequel on ne peut lutter efficacement qu’en employant des methodes tout aussi radicales. Les democraties ne peuvent pas en finir avec le terrorisme, parce que cela les conduirait a prendre des mesures qui les conduiraient a en finir egalement avec la democratie. Certes, le terrorisme est un phenomene diffus et d’une extreme gravite, qui peut justifier des mesures d’exception.

La videosurveillance a montre son efficacite dans l’arrestation de coupables en Grande-Bretagne. La loi francaise de 2006 ajoute au cadre de police judiciaire un cadre de police administrative qui permet un acces tres large a certains fichiers : fichiers d’immatriculations, des cartes d’identites et passeports, des cartes de sejour et visas. Consultee sur le projet de loi, la CNIL (commission nationale informatique et libertes), avait incite sur la necessite d’encadrer l’utilisation de ces mesures, sans toutefois les remettre en cause.

Toutefois, le caractere imperieux de la lutte contre le terrorisme dans les democraties conduit au paradoxe de les depouiller des attributs qui justement, en font des democraties. Certains Etats occidentaux se sont ainsi arroges le droit de s’affranchir du droit international. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush avait invoque le droit de « guerre preemptive », reconnu par le droit international comme un cas possible de legitime defense, en cas de menace armee reelle pouvant etre constatee.

Mais c’est a une guerre preventive et non preemptive que les Etats-Unis ont eu recours contre l’Irak en 2003, faisant fi de l’assentiment des Nations-Unies, et bafouant ostensiblement le droit international. Surtout, la necessite affichee d’en finir avec le terrorisme est l’argument utilise pour porter atteinte a l’un des principes les plus caracteristiques de la democratie : le respect des libertes individuelles. La colonne vertebrale du « Prevention and Security act » britannique, est l’absence d’obligation de fournir des preuves, et la possibilite de se fonder sur de imples soupcons pour priver un individu de liberte. Quant au « Patriot act » americain, qui prevoit, outre la possibilite pour le FBI ou la CIA d’espionner a loisir, il consacre la possibilite d’avoir recours a une justice d’exception pour condamner sans preuves. Complete par la possibilite d’obtenir des aveux « sous la contrainte », la panoplie des mesures d’exception mises en place aux Etats-Unis constitue un avatar particulierement funeste du maccarthysme.

Nous allons maintenant nous interresser de plus pres aux atteintes aux principes democratiques qu’implique une lutte anti-terroriste et voir quelles peuvent etre les derives possibles. II ‘ LIBERTES INDIVIDUELLES ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME Nous allons tout d’abord, voir que l’action anti-terroriste menace les libertes (A) et ensuite nous etudierons les derives possibles que peut avoir pour consequence la lutte contre le terrorisme (B) A. Des libertes menacees

Depuis le 11 septembre 2001, de nombreux Etats, nous l’avons vu, ont adopte des mesures anti-terroristes sous pretexte que l’arsenal juridique existant etait inadapte aux nouveaux types de menaces, des mesures qui reposent souvent sur une definition vague du terrorisme. Toutes presentent des caracteristiques communes : possibilite d’emprisonner des personnes sans inculpation ni jugement, dispositions autorisant la detention au secret, mesures restreignant la possibilite de beneficier de l’asile. La base navale americaine de

Guantanamo a Cuba est un exemple flagrant de ces derives : le gouvernement a en effet utilise ce territoire pour y detenir des citoyens americains sans avoir besoin de recourir a la justice penale habituelle et les a maintenus au secret pendant une duree indeterminee, en tant que « combattants ennemis » et non prisonniers de guerre. Ainsi le gouvernement s’est dote d’un droit d’annuler tout statut juridique d’un etranger suspecte de constituer un danger et de creer un « etre juridiquement innommable et inclassable ».

De plus, le gouvernement a choisi de donner la priorite a la protection et la surete des citoyens americains au detriment de la liberte des ressortissants etrangers alors que la Constitution prevoit les memes droits de defense a toute personne se trouvant sur le sol americain. Malgre ses remises en cause de l’Habeas Corpus et de la Constitution, la Cour Supreme refuse toujours d’examiner la constitutionnalite du maintien du secret relatif a l’identite des personnes arretees depuis le 11 septembre 2001 et appelees « ennemis combattants ».

Le Royaume-Uni a ainsi ete severement critique par Amnesty international concernant ses mesures anti-terroristes prevues par le Terrorism Act, qui autorise la detention illimitee, sans inculpation ni jugement et essentiellement sur la base d’informations secretes, des etrangers qui ne peuvent pas etre expulses. Le gouvernement britannique a invoque differentes raisons pour justifier ces mesures, notamment le caractere trop rigoureux de ses regles en matiere de preuve, qui paralyserait les procedures judiciaires traditionnelles.

Ainsi, deux modeles de democratie sont mis a mal par la lutte anti-terroriste du fait de leurs atteintes aux libertes individuelles et de leur distinction radicale entre citoyens et etrangers, ceux-ci etant volontiers percus comme potentiellement terroristes, en particulier les ressortissants de pays arabes. Mais les mesures anti-terroristes remettent aussi en cause les droits des citoyens eux-memes, notamment grace aux informations sur leur vie privee. B. Terrorisme et surveillance : vers la « societe panoptique » ?

Nous utilisons ici l’expression « societe panoptique » en reference au philosophe francais Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir et au modele de prison invente en 1787 par Jeremy Bentham. Le panoticon est en effet une prison circulaire dont toutes les cellules peuvent etre constamment surveillees d’un point de vue unique et central, lui-meme obscur. Ainsi, chaque prisonnier sait que ses faits et gestes sont sous surveillance par un controleur invisible.

Ce systeme cree donc l’autocensure : c’est « la mise en scene de l’illusion d’une surveillance constante car, en realite, les prisonniers ne sont pas vraiment toujours surveilles : ils croient seulement ou imaginent qu’ils le sont ». Mais ce modele de surveillance n’est pas fait uniquement pour le systeme penitentiaire, il peut etre applique a d’autres lieux de discipline et meme a la societe entiere si la technologie le permet : « Le Panopticon (…) doit etre compris comme un modele generalisable de fonctionnement ; une maniere de definir les rapports de pouvoir avec la vie quotidienne des hommes »

Il nous parait donc interessant de faire le lien avec l’usage de la video surveillance par les democraties afin de lutter contre le terrorisme, usage qui pourrait se reveler dangereux si les informations recuperees servaient non pas a un renforcement de la securite mais a la constitution d’une formidable banque de donnees sur les comportements et les habitudes des personnes dans un tout autre but : cela fait reference au monde de Big Brother decrit par Georges Orwell dans 1984.

Les gouvernements actuels recourent aux technologies numeriques pour surveiller les communications et les deplacements des citoyens : il s’agit d’ecoutes electroniques ciblees, visant des personnes suspectes, mais aussi du reperage anonyme et permanent de mots ou d’images consideres comme sensibles.

Les pays democratiques semblent plus sensibles au controle social et a l’efficacite des moyens de securite qu’aux abus totalitaires potentiels : la crainte du terrorisme semble justifier aux yeux de la population des legislations nouvelles et dites d’exception, qui autorisent des abus de surveillance electronique aussi invisibles qu’efficaces a l’encontre de tous. Mais il faut aussi reconnaitre qu’il est difficile de ne pas utiliser ce type de moyens, surtout lorsqu’il a demontre son efficacite, notamment lors des attentats de Londres ou les terroristes ont ete facilement identifies puis arretes grace aux videos de surveillance.

Nous pouvons ainsi faire l’hypothese que le glissement vers la « societe de la surveillance » ne serait pas simplement du a la lutte contre le terrorisme mais a une dynamique propre a nos societes occidentales, comme l’affirme d’ailleurs Foucault : les mesures anti-terroristes ne feraient alors qu’accelerer le mouvement. « On peut donc parler au total d’une societe disciplinaire dans ce mouvement qui va des disciplines fermees (…) jusqu’au mecanisme infiniment generalisable du « panoptisme » ». CONCLUSION

En cas d’attaques terroristes, la reponse des democraties est presque toujours celle de la repression et de la restriction des libertes : la Raison d’Etat prime donc sur l’Etat de droit. Ce choix politique est legitime par le fait qu’il accorde la priorite a la securite et la protection des citoyens. Mais il comporte des risques de derives et son efficacite n’est pas prouvee : il n’est pas sur que la repression soit le meilleur moyen de dissuasion face a des kamikazes qui veulent mourir en martyrs.

Les graves violations des droits de l’homme commises a Guantanamo et a Abou Graib attisent au contraire la haine envers les Etats-Unis dans les pays arabes et suscitent des nouvelles vocations de kamikazes : les actes reprehensibles des democraties profitent donc au terrorisme. Afin d’allier efficacite et Etat de droit, les pays democratiques ne devraient-ils pas respecter le droit international pour lutter ensemble contre le terrorisme international?

Car loin d’etre depourvu de moyens d’action, celui-ci prevoit meme, en cas d’absolue necessite, la possibilite de limiter temporairement certains droits, a l’exclusion des droits « inderogeables » (droit a l’integrite physique, droit a la vie) ce qui interdit tout recours a des traitements cruels ou degradants. De plus, determiner les causes profondes du terrorisme semble etre la meilleure solution a long terme : plutot que de partir en guerre, ou pire, en croisade, contre un ennemi invisible, mieux vaut s’attaquer a la misere et aux inegalites sociales pour saper les soutiens dont beneficient les terroristes au sein des populations.

Les democraties ne pourront sortir victorieuses de ce conflit qu’en montrant que le droit sera toujours plus fort que la violence. Laissons enfin les mots de conclusion a Kofi Annan, ancien secretaire general des Nations Unies : «Chacun d’entre nous devrait etre pleinement conscient que la protection des droits de l’homme ne doit pas ceder le pas devant l’efficacite de l’action antiterroriste. A l’inverse, si l’on se place sur le long terme, on voit que les droits de l’homme, la democratie et la justice sociale forment l’un des meilleurs remedes contre le terrorisme. »