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BACCALAUREAT PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE -DROIT ETUDE NO : 2 27 mars 2014 Académie : Lyon Dates de réalisation : du 24 mars au Etablissement : LP Thimonnier Nom : MYFTARI Prénom : Mégi Classe : IGA Partie du programm Le contexte de l’activi p g Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses Corganisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement

Document 3 : Les moyens de lutte contre la discrimination Professeur responsable de la formation : Mme MANTELI N Le recrutement Thème : Problématique : Peut-on éviter la discrimination au travail ? Si oui quels sont les moyens ? Annonce du plan : Dans une première partie je vais parler des critères de discrimination au travail. Dans une deuxième partie je vais parler de la législation du travail au niveau du droit national. Dans une troisième partie je vais parler des moyens de lutte contre la discrimination. Conclusion . Les critères de discrimination au travail.

Les moyens de lutter contre la discrimination. Développement . L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail

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L’origine ethnique est le princi al critère de discrimination au travail. 2 OF s et du Citoyen du 26 août 1789, dont l’article 1er dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. La déclaration Universelle des Droits d’Homme de 1948 dit « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, d’opinion politique ou de toute autre opinion… ?? Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1945 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Les Lois Auroux de 1981 ont posé les premières bases spécifiques en matière de lutte contre les discriminations. La loi Aubry du 16 novembre 2001 définit les conditions ‘extension des conventions et accords collectifs du travail.

Elle permet également aux Délégués du Personnels. Le législateur a également interdit toutes mentions discriminatoires dans les offres d’emplois. La loi du 31 décembre 2004 portant création de la HALDE (Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui crée « L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances » et renforce les pouvoirs de la HALDE. Les moyens de lutte contre les discriminations y a des différents moyens pour pouvoir lutter contre la discrimination. ? La loi relative à la lutte contre les discriminations Cest une loi qui modifie le code du travail et le code pénal. Elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et permet ? 3 OF s pénal. Elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d’agir en justice, et permet à l’inspection du travail d’augmenter ses pouvoirs de contrôle. En cas d’accusation l’entreprise doit prouver qu’elle n’a pas eu recours à des pratiques discriminatoires. Cemployeur encourt des sanctions civiles (dommages-intérêts) et pénales (amende, emprisonnement… ).

LI La Haute autorisé de utte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Cette autorité administrative indépendante peut être saisie par chaque individu qui se sent victime d’une discrimination de tout ordre, raciste, religieux, ethnique, sexuel, de handicap. Il suffit d’envoyer une lettre. Elle aide, soutient, émet des recommandations mais peut aussi prononcer des sanctions pécuniaires. Le testing Cette pratique, lancée par SOS Racisme en 1999, consiste ? nvoyer pour le même poste deux CV identiques, l’un avec un nom à consonance étrangère, fautre avec un nom français.

Elle est reconnue par le Code pénal comme preuve de la discrimination à l’embauche. û Le CV anonyme proposé par SOS Racisme, ce CV permet de cacher le nom, l’âge, le sexe et le lieu d’habitation d’un candidat. C’est une procédure de recrutement non obligatoire pour les entreprises. Le parrainage Lancé par l’Etat en 1 993, il consiste à faire accompagner des jeunes en difficulté professionnelle, diplômés ou non, par des arrains bénévoles, en activité ou retraités.

Son objectif est de les soutenir dans leurs recherches d’emploi, leur faire connaitre le monde de l’entreprise, mais surtout leur faire bénéficier d’un résea 4 OF s l’insertion professionnelle des jeunes diplômés). Elle s’appuie sur un réseau de 850 parrains qui accompagnent individuellement entre 1500 à 2000 jeunes diplômés d’origine étrangère et des quartiers en difficulté Le résultat est que le taux d’insertion, varie en moyenne autour de _50% en fin d’action. Conclusion

En France il existe encore la discrimination au travail. L’origine ethnique est le principal critère de discrimination au travail. En sachent que la France accueil beaucoup des étrangers des pays divers sa pose un grand problème pour ces derniers. Ils se retrouvent souvent sans travail à cause de la discrimination. puis les autres critères de discrimination ce sont : l’âge, le sexe, es convictions politiques et syndicales, la religion etc. Nous sommes de moins au moins libres.

Mais afin d’éviter la discrimination des associations et des lois ce sont mis en place Les lois sont Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1945 * Les Lois Auroux de 1981 * La loi Aubry du 16 novembre 2001 * La loi du 31 décembre 2004 * loi du 31 mars 2006 Les associations sont : * La Haute autorisé de lutte contre les discriminations et pour l’égalité * SOS Racisme AFIJ Les associations proposent des différentes solutions mais qul n’ont pas toujours des résultats positifs.

Nous avons le testing, qui consiste à envoyer 2 CV identiques mais avec des noms différentes pour faire preuve de la Puis le CV anonyme qui permet de cacher le nom, l’âge, le sexe S OF s