Ce phenomene est omnipresent et tres vaste. Il concerne aujourd’hui pres de 2,5 millions de personnes residant sur l’hexagone et contribue a un deficit grandissant du budget de l’Etat et de ses differentes administrations. D’autres denominations sont utilisees pour le designer : travail dissimule, travail illegal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’economie souterraine. Cependant, le probleme reste le meme. Longtemps debattu par les differentes organisations interministerielles dans les vingt dernieres annees, il fait aujourd’hui l’objet d’une repression accrue menee de front. Tout au long de cet expose, nous etudierons e travail illegal pratique en france. Nous n’aborderons que tres succinctement le sujet bien plus vaste du travail des ressortissants etranger s en situation irreguliere. En premier plan, nous definirons le travail clandestin tel qu’il nous est presente dans le Code du travail et les differentes formes qu’il peut prendre. Il sera aussi question des differents secteurs d’embauches. Nous terminerons cette premiere partie en demontrant les avantages et les inconvenients de cette pratique a l ’egard des employeurs et des employes. Les politiques de prevention pour la lutte contre le travail illegal
Les institutions chargees de la lutte en amont contre le travail illegal L’evolution legislative L’exercice du controle
Le recours au travail illegal offre divers avantages aux entrepreneurs ou aux travailleurs, qui sont avant tout de nature economique, les seconds pouvant augmenter leurs revenus tandis que les premiers voient une diminution de leurs couts, en echappant au paiement d’impots et de cotisations sociales. Malheureusement, ces pratiques entrainent des consequences nefastes, notamment pour leurs premiers acteurs, les travailleurs. Ces derniers n’etant pas declares, ils ne peuvent beneficier de la legislation, quant au droit a la formation, quant a la protection en cas d’accident du travail… Ne cotisant pas, ils ne peuvent egalement beneficier de a protection sociale devolue aux salaries, et notamment des droits a retraite. Par ailleurs, nul ne pouvant profiter de sa propre turpitude, il est impossible qu’un travailleur dissimule se voit reconnaitre par les tribunaux une indemnite s’agissant d’une remuneration illicite. Le travail illegal emporte egalement de lourdes consequences pour les caisses de l’Etat puisque, prive de recettes fiscales ou de cotisations sociales, les experts estiment a 55 milliards d’euros le montant de ses pertes annuelles. Les entreprises egalement sont victimes de ces pratiques puisque s’instaure une oncurrence deloyale entre celles qui respectent les dispositions legales et celles qui recourent au travail illegal, causee par une difference de charges manifeste. L’Etat a donc fait de la lutte contre le travail illegal une de ses priorites, au travers de multiples politiques, dont le lancement, en juin 2004, du plan national de lutte contre le travail illegal, plan faisant l’objet d’une evaluation reguliere afin d’ajuster ses orientations et moyens. incitative ( engagement a faire quelque chose) (Grand titre) Les politiques de lutte contre le travail clandestin c)Les politiques repressives d)La France et le travail dissimule
