Toute loi est-elle juste?

Toute loi est-elle juste?

Sujet : Toute loi est-elle juste ? Introduction : La loi, provenant d’une autorite souveraine, qu’elle emane de tous c’est-a-dire du peuple ou d’un seul, part exemple, un roi, doit etre suivie en tant qu’elle regule les rapports entre les individus particuliers vivant dans une societe. Mais si l’on suppose qu’il est possible de s’interroger sur le sens de la loi, quelle serait la justice ou la justesse de toute loi ? Dans l’histoire, il est toujours possible de discerner des lois que l’on juge injustes.

Mais selon quels criteres ? Qui peut juger de la justice ou non de telle loi particuliere. D’autre part, si en effet, il peut exister des lois injustes, il faut egalement s’interroger sur la justice de toute loi, quels que soient les cas particuliers. Est-ce que toute loi, par son caractere general, est-elle juste par elle-meme ? N’est-ce pas dans son application efficace a des cas particuliers qu’on peut la juger juste ou injuste ? Comment la loi ideale peut-elle s’appliquer au reel ?

Nous commencerons par analyser des exemples de loi injuste pour ensuite interroger le rapport entre la loi generale et les situations toujours singulieres pour enfin comprendre comment une loi peut s’appliquer avec justice

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c’est-a-dire aussi avec justesse et efficacite a travers la notion d’equite. 1ere partie : Il existe des lois injustes A. Les lois d’un pays qui nuisent a des minorites en fonction de la race supposee, de l’ethnie ou de la religion Ex. : les lois de l’Apartheid en Afrique du Sud.

On imagine arbitrairement une separation et donc un traitement different et inegalitaire d’un groupe, exclu par ces lois qui sont alors fondees sur une inegalite. Transition : Une loi injuste serait-elle alors une loi posant une inegalite ? B. Une loi injuste instaure un rapport de force et d’inegalite au lieu de les dejouer. Ex. : la cite athenienne, fondee sur une egalite des citoyens – parce qu’ils possedent le logos c’est-a-dire la raison – capables de prendre des decisions politiques. Mais il existe alors un exterieur qui mettrait en evidence les limites et donc les frontieres de la cite.

Prenez le cas des femmes et des esclaves reinjectant ce rapport de force dans la polis athenienne. Avec les femmes et les esclaves, le politique s’invente une exteriorite. Il y aurait en ce sens toujours une resurgence d’un en-dehors du politique comme impossibilite de reduire cette exteriorite naturelle venant hanter la polis, donc avec ces figures de la femme et de l’esclave. 1) La femme : est tenue comme naturellement soumise a l’homme. Ce rapport de pouvoir n’est pas politique mais domestique. 2) L’esclave : il existe pour Aristote un esclavage naturel.

Au chapitre V des Politiques, Aristote se demande s’il existe un homme qui tombe sous le concept d’esclave par nature : « est en effet esclave par nature celui qui, en puissance, appartient a un autre et c’est pourquoi il appartient de fait a un autre. » le pouvoir des maitres sur les esclave n’est pas politique et par cette instrumentalisation, leur deni toute possibilite de participer a l’elaboration des lois et surtout a la possibilite d’etre representes par la lois et de se defendre de toute injustice grace aux lois de la cite.

C’est d’ailleurs de cette facon que s’appliquent toutes les politiques de discrimination : en inventant un autre par nature, on fonde et legitime son pouvoir, son appartenance a une communaute egalement par nature. Toute politique de discrimination s’invente une nature pour se legitimer. S’invente un dehors (auquel elle s’oppose) pour se legitimer. C. Ce sont des lois qui justifient la force. Ref. : l’article de Pascal, « justice-force : la contradiciton » dans les Pensees Voir cours Transition generale : Il existe donc des lois injustes, celles notamment qui sont fondees sur une politique d’exclusion ou de discrimination.

Ainsi, toute loi n’est pas juste puisque, de fait, il existe des lois injustes. Mais est-ce que toute loi, meme juste dans l’ideal, ne risque pas de devenir injuste dans sa pratique ? 2nde partie : La loi generale et les situations particulieres A. Appliquer la loi a la lettre Appliquer la loi a la lettre, c’est-a-dire en l’interpretant de maniere litterale, risque de rendre le jugement injuste parce que la loi, en raison de sa generalite peut ne pas s’adapter aux faits juges qui sont toujours particuliers. Voir cours. Transition : Dans ce cas, ce n’est pas la loi elle-meme qui est injuste mais son application.

Comment alors l’appliquer de maniere juste ? B. Appliquer la loi selon son esprit (son sens) Necessite de relayer la loi generale par le principe d’equite dans tout jugement. Ref. : Aristote, Ethique a Nicomaque : « l’equitable est un correctif de la loi » Voir cours. Conclusion : Ainsi, toute loi n’est pas juste puisqu’il existe des lois injustes, fondees sur une politique de discrimination et plus generalement sur la justification de la force ou l’instauration d’un rapport de force, toujours arbitraire, et non sur l’egalite des citoyens.

Mais, meme dans le cas des lois qui reposent sur un ideal de justice visant a rendre a chacun son du, leur application peut devenir injuste si la situation particuliere n’est pas consideree. La loi generale doit donc etre relayee par un principe d’equite aussi bien dans son interpretation que dans le comportement de celui qui doit rendre un jugement. La loi doit etre appliquee non seulement avec justice mais egalement avec justesse pour etre veritablement juste.