Th Me 6

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Thème 6: Les effets du contrat Principe d’autonomie de la volonté : ma volonté suffit ? m’engager. Son corollaire est qu’on ne peut donner des obligations à un tiers s’il n’est pas partie du contrat. Le contrat crée des obligations entre les parties mais est neutre à l’égard des tiers. L’exception est l’opposabilité. Dans la mesure où un contrat n’est pas neutre, il a des effets à Végard des tiers. En principe, le juge n’a pas prise sur le prix. Le marché décide du prix.

Après la formation, des conditions économiques différentes vont venir bouleverser l’équilibre du contrat. Le juge peut-il odifier les conventions en cours s’il y a des bouleversements to vieu imprévisibles ? (Art. 1135 permet au normes du milieu, po ln or 22 L’art. 1134 al. l est le ge contrats. Ce principe également au juge des professions, les raisonnables, etc. ) e obligatoire des aux parties mais Le contrat a valeur de loi pour les parties contractantes. En principe, le contrat est irrévocable. Toutefois, ce principe connait des tempéraments.

Le contrat peut être révoqué par consentement mutuel des parties (1) (art. 1134 al. 2). Ce que les volontés ont fait, elles peuvent le défaire. Les parties peuvent ésilier unilatéralement

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un contrat à durée indéterminée (2) (CDI), moyennant le respect d’un délai de préavis. L’idée est d’éviter les engagements perpétuels. Les parties peuvent stipuler dans le contrat des clauses de résiliation Il prévoit des évenements futurs qui peuvent permettre Swipe to vlew next page permettre aux parties de rompre le contrat.

La résiliation est la dissolution du contrat par acte volontaire, soit à l’initiative d’une seule partie (résiliation unilatérale), soit sur l’accord des deux parties (résiliation conventionnelle). Le contrat a également une force obligatoire envers le juge. Elle ‘impose à au moins deux égards. D’abord dans l’interprétation du contrat (1), ensuite dans l’impossibilité de le modifier conformément à la théorie de l’imprévision (2). Le Code civil fournit aux articles 1156 et suivants un certain nombre de règles d’interprétation du contrat (1).

La première règle est que le •uge doit rechercher la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes. par ailleurs, l’art. 11 62 du Code civil fait peser le doute « contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a contracté l’obligation Cela signifie qu’en cas de doute, le juge doit préférer e sens qui exige le moins du débiteur. La limite à ce pouvoir est la dénaturation. Lorsque la clause litigieuse est claire et précise c’est-à-dire univoque et sans ambiguité, les juges ne peuvent lui donner un autre sens sous prétexte de chercher la commune intention des parties.

Agir différemment reviendrait en effet à violer la force obligatoire du contrat. Dans l’exercice de qualification, le juge ne s’attache pas à la dénomination retenue par les parties, c’est-à dire que le juge n’est pas lié par le titre qu’ont donné les parties au contrat. Le juge peut ainsi requalifier un contrat nomme vente en contrat ‘entreprise afin de lui appliquer le régime juridique qui convient. Art. 12 du Nouveau Code de pro OF de lui appliquer le régime juridique qui convient. Art. 2 du Nouveau Code de procédure civile : « Le juge doit donner ou restituer leurs exactes qualifications aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposé La théorie de Fimprévision (2). Les contrats qui étendent leurs effets sur une longue période subissent parfois un bouleversement de leur équilibre initial du fait de circonstances ultérieures. Dans cette hypothèse, doit-on admettre que le ontrat continue de s’imposer en dépit de ce bouleversement alors même qu’il ne correspond plus à la volonté initiale des parties ?

En principe, le juge s’interdit de réviser un contrat ? la demande d’une partie lorsque, par suite d’un évènement extérieur, étranger à la volonté des parties et imprévisible lors de la conclusion du contrat, l’exécution de celui-ci devient, pour l’un de cocontractant, non pas impossible, mais tellement onéreuse qu’elle risque de le ruiner. Afin de contourner ceci, il existe des palliatifs. Les parties peuvent stipuler une clause de renégociation (1 Les parties peuvent tipuler une clause d’indexation, également appelée d’échelle mobile (2).

La clause d’indexation permet au prix de suivre un indlce fixé d’un commun accord, à condltion toutefois que cet indice soit en étroit rapport avec [‘objet du contrat ou Factivité des parties. Le législateur (le Parlement) considère en effet avec suspicion ces clauses qui sont accusées de développer l’inflation. Est donc prohibée toute indexation sur un indice général (SMIC ou l’indice général des prix) ou sur un indice sans relation directe avec l’objet de la convention o l’indice général des prix) ou sur un indice sans relation directe vec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties (art.

LI 12-2 du Code monétaire et financier). Par exemple, le cours du blé peut être pris comme indice de référence dans un contrat conclu par un boulanger, mais pas par un architecte. Si les parties choisissent un indice mais que celui-ci cesse par la suite d’être publié où s’il s’avère finalement illicite, le juge se reconnaît alors le droit de modifier le contrat en lui appliquant un nouvel indice en phase avec la volonté des parties. Document 1 : Les époux Valory achètent une piscine. Ils se chargent de la plomberie, évaluée à 8200F.

Donc ils versent le prix ôté de 8200F. Or l’entreprise leur oppose que les 8200F incluaient aussi des pièces. L’entreprise attaque le juge sur le fondement de la dénaturation . il était clair et précis que les 8200F incluaient pièces et main d’œuvre. (La dénaturation est la limite au pouvoir d’appréciation du juge. ) La Cour de cassation lui oppose que la clause est imprécise, donc le juge est libre de l’interpréter. Elle applique l’art. 1162 du CC : dans le doute, l’interprétation doit être la plus favorable au débiteur. (Correction. ) 1 .

Les juges du fond n’encourent le grief de dénaturation que orsqu’ils interprètent une clause « claire et précise Or, en l’espèce, la clause litigieuse est imprécise car l’expression « plomberie incluse dans ce devis ne permet pas de savoir immédiatement s’il s’agit seulement de la main d’œuvre ou bien de la main d’œuvre et des fournitures. C’est une clause équivoque. 2. L’article 1162 du Code civil fait peser le doute lors de l’interp fournitures. C’est une clause équivoque. 2. L’article 1162 du Code civil fait peser le doute lors de l’interprétation d’une clause obscure en faveur du débiteur.

Dès lors, la clause indiquant « plomberie incluse TTC » inclut eulement la main d’œuvre et elle exclut les fournitures. Document 2 Contrat de bail commercial (hébergement d’un fonds de commerce) entre CITr et Mme. Sanger. La CITr se voit annuler la première clause d’indexation ce qui l’arrange (elle loue, si le loyer n’est pas indexé elle paiera moins). Elle reproche à la cour d’appel d’insérer un nouvel indice pour l’indexation en invoquant la force obligatoire du contrat de l’art. 1134. Cour de cassation : A l’ origine CITT voulait une indexation.

En mettant un nouvel indice, la cour d’appel respecte la volonté des parties. 1. Les clauses d’indexation ne sont licites que quand elles ntretiennent une relation directe avec l’objet de la convention ou avec l’activité des parties. S’agissant en l’espèce d’un contrat de bail, les parties auraient pu se référer à Findice du coût de la construction publié par l’Insee. En revanche, bien que l’une des parties soit une société de travail temporaire, la référence au SMIC demeure interdite en vertu de l’article LII 2-2 CMB 2.

En principe, le juge refuse de réviser le contrat pour tenir compte de circonstances nouvelles. Pour contourner la théorie de l’imprévision, les parties peuvent prévoir une clause d’indexation. Il s’agit d’une mesure contractuelle prévoyant la prise en compte d’une variation automatique de la valeur d’une prestation en fonction de l’évolution d’une donnée économique. Toutefois, PAGF s OF d’une prestation en fonction de révolution d’une donnée économique. Toutefois, qu’advient-il si l’indice choisi devient ou s’avère illicite ?

Dans cette hypothèse, le juge accepte de modifier le contrat en introduisant un nouvel indlce. La Cour de cassation justifie cette position en deux temps. Il faut d’abord que le juge constate la volonté des parties de stipuler une clause dindexation ans le contrat initial. Une fois ce constat fait, le juge considère que la substitution de l’ancien indice par le nouveau découle de cette volonté. En substituant un indice licite à l’indice initial illicite, la cour d’appel n’a donc pas violé l’article 1134 du Code civil. L’article 1165 traite de l’effet relatif des conventions.

La stipulation pour autrui, exception à l’article 1 1 65, rend un tiers à un contrat créancier. Elle est caractérisée lorsque, dans un contrat, rune des parties (le stipulant) obtient de l’autre (le promettant) l’engagement qu’elle donnera ou fera quelque chose au profit ‘un tiers (le bénéficiaire) qui devient ainsi créancier sans avoir été partie au contrat. Cette opération a donc pour objet la création d’un droit au profit d’un tiers. Exemple : mécanisme de l’assurance-vie ou l’assuré stipulant obtient de l’assureur promettant qu’à son décès il verse une certaine somme à un bénéficiaire.

Il existe deux sortes de créanciers. Chirographaires d’abord (1), démunis de toute sûreté particulière. Démunis de telle sûreté, ils ne bénéficient que des prérogatives de droit commun attachées ? tout droit de créance (droit de gage général, action directe, action oblique, action paulienne). Le droit de gage général permet à tout action directe, action oblique, action paulienne). Le droit de gage général permet à tout créancier de recourir à une exécution forcée par l’exercice de saisie sur les biens du patrimoine du débiteur.

Outre ce droit de gage général, certains créanciers dits privilégiés (2) disposent de sûretés spécifiques afin de s’assurer du paiement de leur créance. On distingue les sûretés personnelles (sur les personnes) des sûretés réelles (sur les objets). Les sûretés personnelles portent sur l’engagement envers le créancier d’un ou plusieurs autres débiteurs afin d’assurer ‘exécution du contrat (on démultiplie les débiteurs, on compte sur quelqu’un d’autre pour exécuter la créance ; ex : caution, garantie autonome et lettre autonome).

Les sûretés réelles sont assises sur une chose qui offre au créancier, pour la garantie de sa créance, la valeur de la chose grevée. Ceci se dit d’une chose qui supporte une sûreté (ex . hypothèque sur les biens immeubles, gage sur les biens meubles). Les contrats passés par le débiteur peuvent un effet indirect sur le patrimoine de son créancier en modifiant l’assiette de leur droit de gage général (plus le débiteur s’appauvrit, moins j’ai de hances de retrouver mon argent en saislssant ses biens).

Afin de les protéger, la loi a doté les créanciers d’un certain nombre de prérogatives contre le débiteur de leur débiteur. Si B est le débiteur de A (A est le créancier de B) et le créancier de C, la somme d’argent due par C à B entre dans le droit de gage général de A A peut agir au nom de B (action oblique), se substituer à 3 (action directe) ou encore agir pour faire tomber un droit acquis par un tiers en fr 7 OF substituer à B (action directe) ou encore agir pour faire tomber un droit acquis par un tiers en fraude de ses droits (action aulienne). On autorise A à agir directement sur C même si ils ne sont liés que par B. ] L’action directe est l’action exercée par le créancier en son nom personnel directement contre le débiteur de son débiteur. En principe, elle n’existe que dans les cas consacrés par le législateur. L’article 1753 du Code civil dispose que le bailleur dispose contre le sous-locataire d’une action en paiement des loyers qui n’auraient pas été payés par le locataire principal par exemple. Néanmoins, la jurisprudence a consacré de nombreuses actions directes dans le cas des chaînes de contrat (cf infra).

Grâce ? ‘actlon directe, le créancier peut obtenir directement paiement auprès du débiteur de son débiteur sans que la somme passe par l’intermédiaire du patrimoine du premier débiteur. L’action oblique est l’article 1166 du CC et permet à un créancier d’exercer les droits et actions de son débiteur négligeant et insolvable. Si le créancier obtient gain de cause, les sommes tombent dans le patrimoine du débiteur. L’action paulienne (article 1167 du CC) est l’action par laquelle le créancier demande en justice la révocation des actes d’appauvrissement accomplis en fraude de ses droits par son débiteur insolvable.

L’acte d’appauvrissement est celui qui fait sortir un bien du patrimoine du débiteur sans contrepartie (ex : donation ou vente à bas prix). Ceci ne sert que dans les cas de fraude organisée (dans le cas de quelqu’un qui donne tous ses biens à d’autres personnes pour être insolvable et voir l’annulation de ses c 8 OF ses biens à d’autres personnes pour être insolvable et voir l’annulation de ses créances avant de récupérer ses biens). Les ayants-cause à titre particuliers sont les tiers qui acquièrent de l’une des parties le droit ou le bien de l’objet inltial (ex • j’acquiers un immeuble qui a été donné en location).

En principe, l’effet relatif des contrats interdit qu’on puisse récupérer le contrat conclu entre A (assurance) et B (propriétaire de la maison). Mais une exception légale peut faire C (acheteur de la maison) débiteur de A. En principe, le transfert d’un bien n’implique pas que racquéreur soit lié par les contrats préalablement conclus par le précédent propriétaire. (Ex : l’acquéreur d’un immeuble n’est pas tenu de payer les travaux commandés par le vendeur. ) C’est la stricte application de l’effet relatif des conventions.

Toutefois, un certain nombre d’exceptions légales prévoient le transfert des contrats lorsqu’ils ont attachés à une chose de façon si étroite que leur exécution est inconcevable en dehors d’elles, ou encore lorsque des motifs d’intérêt général le justifient. Les ayants-cause à titre particuliers dans les chaînes de contrats. Lorsqu’un même bien est l’objet de plusieurs contrats successifs et que se forme ainsi une chaîne de contrats, quelle est la nature de la responsabilité entre les deux bouts de chaîne ? our répondre, il faut distinguer les chaînes translatives de propriété des chaînes non-translatives de propriété. Pour les chaînes translatives de propriété, on distingue chaînes omogènes et chaînes hétérogènes. Les chaines homogènes sont des contrats de vente successifs. Dans ce cas, la responsabilité du ve PAGF OF Les chaînes homogènes sont des contrats de vente successifs. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur originaire à l’égard du sous-acquéreur est nécessairement contractuelle.

Le sous- acquéreur peut agir directement (action directe) contre le vendeur initial, souvent le fabriquant, en garantie des vices cachés de la chose. Ceci est l’obligation mise à la charge du vendeur par la loi de fournir à son co-contractant une chose qui ne soit as atteinte de vices qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine. (Ex : vente d’une voiture. A est le fabriquant, vend la voiture à B qui la revend à C. Le moteur a un défaut. C peut alors agir directement contre A. ) Les chaînes hétérogènes mélangent contrats de vente et d’entreprise.

L’acquisition de propriété résulte d’un contrat non translatif par nature, généralement un contrat d’entreprise. (Ex : un entrepreneur de bâtiment achete des matières premières qu’il incorpore à un immeuble édifié pour le compte du maitre de l’ouvrage. Selon la Haute juridiction, le maître de l’ouvrage omme le sous-acquéreur disposent de tous les droits attachés qui appartenaient à son auteur, ils disposent donc à cet effet, contre le fabriquant, d’une action contractuelle directe fondée sur la non-conformité de la chose livrée. Dans l’hypothèse de chaînes hétérogènes, on est en présence d’un mode d’acquisition de la propriété spécifique. Si je fais appel à un électricien qui, parmi les travaux, m’installe des radiateurs défectueux acquis auprès d’un fournisseur, je dispose, à l’égard de ce fournisseur, d’une action contractuelle du fait de l’acquisition de la chose par accession. L’accession est un mode légal