TD NOII : LA PERTE DE CHANCE Document na 1 : Crim, 6 juin 1990 En l’espèce, un éleveur de chevaux a subi une incapacité temporaire totale de travail, après avoir eté victime de blessures involontaires par un homme qui a été déclaré responsable. Cet éleveur ne pouvant plus entrainer une jument qui devait participer à deux épreuves, il assigne le responsable en demande d’indemnités au titre de la perte de chance de gains résultant de son incapacité à entrainer la jument.
La cour d’appel, saisi prétention, que seul et direct de la victim être fait sur le rappor compte, même sur l’ r 10 to nextÇEge r écarter cette réjudice personnel réjudice « ne saurait doivent être pris en la jument. La perte de chance de gagner, suite à l’absence de la participation de sa jument aux courses épiques, peut-elle être indemnisée au titre de la demande d’indemnité effectuée suite à l’incapacité de travail subie ?
La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel, au motif que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition de la probabilité d’un évènement favorable, encore que, la cour de assation le précise,
Document na2 : Civ, 14 octobre 2010 le recours à la perte de chance s’est développé dans le milieu médical, qui a été son domaine privilégié d’application. C’est à nouveau à la perte de chance que les juges font appel pour réparer le préjudice dans cet arrêt du 14 octobre 2010. En l’espèce, une famille a assigné un médecin en demande de esponsabilité, à la suite du décès d’une femme qui avait été hospitalisée pour une grippe maligne, et qui avait par la suite succombé de complications engendrées par la maladie.
La famille se défend en prétextant que si le médecin avait délivré des soins consciencieux, attentifs et diligents, son hospitalisation serait intervenue plus tôt. La cour d’appel, saisie de l’affaire, n’a pas donné suite à cette demande en responsabilité, au motif qu’il était extrêmement difficile de dire si l’évolution de la pathologie aurait été différente vec l’administration de soins plus consciencieux qui auraient évité la dégradation brutale de Pétat de santé entrainant le décès de la femme.
Pour la cour d’appel, il n’était pas établi que la faute du médecin eût fait perdre à la patiente une chance de survie. Dès lors, les parents de la défunte sont-ils en droit de demander une réparation au titre de la perte de chance de survie qu’elle a subi par la faute du médecin ? En d’autres termes, Quelles sont les relations entre la perte de chance de survie et l’exigence 10 En d’autres termes, Quelles sont les relations entre la perte de hance de survie et l’exigence d’un lien de causalité avec la faute du médecin ayant eu pour effet de retarder la prise en charge de la femme ?
La cour de Cassation, qui a eu à connaitre de l’affaire, casse et annule la décision de la cour d’appel, au motif que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable. Or dans ce cas d’espèce, elle énonce que ni l’incertitude relative à l’évolution de la pathologie, ni Pindétermination de la cause du syndrome de détresse ayant entrainé le décès n’étaient de nature à faire ?carter le lien de causalité entre la faute commise par le médecin, et la perte de chance de survie pour la patiente.
Nous verrons donc dans une première partie comment les juges de la Haute juridiction caractérisent la notion de « perte de chance », avant de nous focaliser sur la spécialisation de cette notion, qui peut parfois montrer ses limites. Question nD2 : Dans le doc 1, la Cour de Cassation rappelle que les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d’une infraction.
Néanmoins cette appréciation cesse d’être souveraine lorsqu’elle st déduite de motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions des parties. Dans cet arrêt, les juges du fond et la cour d’appel n’avaient pas accepté la demande d’indemnité de l’éleveur de chevaux, au motif que le préjudice n’était pas pas accepté la demande d’indemnité de l’éleveur de chevaux, au motif que le préjudice n’était pas direct, car il reposait sur l’aléa des résultats de courses.
Or, la cour de cassation opère un contrôle de cette appréciation, en défendant l’idée que la perte de chance présentait dans ce cas un caractère direct. La cour de cassation utilise donc la notion de « perte de chance » pour accuser la disparition de la probabilité d’un évènement favorable. Question na3 Dans la première décision, la perte de chance consiste dans le fait que la blessure de Péleveur a entrainé un préjudice direct de ne pas pouvoir participer aux compétitions épiques.
Sachant que Phomme est éleveur de chevaux pour la compétition, son incapacité de travail a entrainé une perte de chance de gagner des compétitions, et donc de recevoir des gains. Dans la seconde décision, la perte de chance consiste dans le ait que la faute commise par le médecin, qui a eu pour effet de retarder la prise en charge de la femme, a entrainé une perte de chance pour la patiente de recevoir des soins à temps, ce qui aurait peut être pu l’empêcher de décéder.
Question n04 : La perte de chance consiste en une forme de préjudice distinct du préjudice final, tout simplement car on ne s’attache pas au résultat. Le préjudice dû à une perte de chance consiste simplement dans le fait que telle personne aurait eu plus de chance à gagner de l’argent, comme le montre le cas no 1, ou à ne pas décéder, comme le montre le cas 0
