Le Projet d’établissement Le projet d’établissement constitue un des sept outils pour l’exercice des droits fondamentaux des usagers Induits par la loi 2002-2. En effet l’article L311. de cette loi stipule que : «pour chaque établissement ou service, il est élaboré un projet d’établissement ou service qui définit ses objectifs notamment en matière de coordination, coopération et évaluation des actions et de la qualité des prestations ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement Ce projet se présente sous forme d’un écrit diffusable et diffusé représentant professionnels et les Selon chaque établis ormes et contenus qui différencient les age or4 Sni* to ans lesquelles les nnaître. t endre différentes x paramètres les. Néanmoins, on retrouve dans ce document des points fondamentaux et communs à chaque établissement. Tout d’abord, une partie, souvent dans l’introduction du projet, est consacrée à la présentation de l’établissement. On y retrouve son nom, son statut administratif et juridique, sa date de création et une description de la population à laquelle il est destiné. Puis, une autre partie est consacrée aux valeurs de référence et au sens de l’action. . Valeurs de références et sens de l’action Selon l’ANESM « Les organismes gestionnaires ont souvent élaboré des projets
De plus, les valeurs de l’organisme gestionnaire sont une des références permettant aux équipes de préciser leurs principes d’intervention dans les situations concrètes auxquelles elles sont confrontées. Toutefois lors de l’élaboration du projet d’établissement il convient de s’assurer de la cohérence entre les valeurs défendues dans le projet de l’organisme gestionnaire et les principes d’intervention de la structure.
D’autre part, les valeurs fondatrices du projet d’établissement se retrouveront dans un projet plus genéral au plus partlculier, c’est-à-dire du projet associatif au projet personnalisé. Enfin, les valeurs peuvent tout autant jouer un rôle de référence qu’un rôle médiateur. En effet, elles guideront l’équipe professionnelle dans son action éducative; et/ou en cas de désaccord ou de conflits sur es missions à mener, elles seront un référentiel sûr. Il.
Modalités d’organisation et de fonctionnement Lorsque l’on parle de modalités d’organisation et de fonctionnement il y a plusieurs points qui doivent être mentionnés dans le projet d’établissement: Journée type. Les moyens matériels et logistiques. (locaux… ) Les dispositifs de travail des équipes et des professionnels. Les moyens humains (organigramme du personnel). Droits des usagers à accéder à plusieurs dimensions : éducative, pédagogique, thérapeutique et médical. III. La coordination et la coopération mise en avan PAG » OF d
