TD Constit Séance 4

TD Constit Séance 4

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourdhui. La Constitution est Fensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des attributions entre les différents pouvoirs et à l’aménagement des libertés fondamentales.

Nous pouvons donc nous demander depuis quand cette norme existe. Il s’agit d’un phénomène très ancien car dans l’histoire iew next page française on va trouv l’époque du Moyen-Â Constitution mais de be, _ Cela correspondait ? société. En Grande-B quivalence ? réellement d’une du Royaume. n de la vie en cles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements à partir desquelles des chartes découlent. Mais d’autres traces ont été découvertes lors de l’Antiquité grecque et romaine : des règles d’organisation en société.

Elles sont déjà codifiées. Nous sommes dans une période de quasi modernité de la Constitution. C’est à la fin

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du XVIIIème siècle que son Sv. ‘ipe to sont élaborées les Constitution « modernes » au sens où nous les définissons aujourd’hui : des textes écrits. Aux Etats Unis d’Amérique la déclaration d’indépendance de 1776 va aboutir à la rédaction de la Constitution fédérale américaine. En Pologne, la première Constitution date de 1791 tout comme la première constitution française. Depuis le XIXème siècle, il existe un mouvement de constitutionnalisation, c’est-à-dire un phénomène de rédaction es Constitutions.

Ce mouvement dure jusqu’à aujourd’hui. Par exemple, dans les années 60, il règne une indépendance des pays africains. Ils ont donc comme premier réflexe de se doter de leur propre Constitution. Autre exemple, dans les années 90, avec l’effondrement de l’URSS, tous les pays satellites acquièrent une indépendance politique et constitutionnelle. Ils vont donc aussi écrire leur propre Constitution. Après avoir vu l’origine de cette norme, il faut tout de même distinguer plusieurs formes de Constitutions. D’abord, il fait faire la distinction entre la Constitution matérielle et la Constitution ormelle.

La Constitution formelle va retenir comme critère la procédure suivie, c’est-à-dire les modalités procédurales qui permettent sa rédaction. Il s’agit des caractères extérieurs du texte constitutionnel. par exemple, la Constitution française est l’acte qui est élaboré selon la procédure fixée à l’article 89 de la Constitution. La Constitution matérielle correspond au fait que l’on ne s’attache pas à la forme mais à la matière de l’acte, c’est-à-dire le contenu. Nous p 2 l’on ne s’attache pas à la forme mais à la matière de l’acte, c’est-à- dire le contenu.

Nous pouvons aussi définir la Constitution à partir des deux critères suivants : la Constitution écrite et la Constitution coutumière. D’une part, écrire une Constitution est la caractéristique de la modernité constitutionnelle. Aujourd’hui la plupart sont écrites car elles comportent trois avantages. Tout d’abord, la clarté. Puisque son contenu est écrit, il est clair. Ensuite l’exigence. A partir du moment où la Constitution est écrite, les citoyens ont des garanties contre les risques de l’arbitraire. Cela apporte une sécurité juridique. Enfin, le dernier avantage est la stabilité. La

Constitution doit présenter une certaine stabilité. Lorsqu’elle est écrite, c’est une garantie de la longévité de celle-ci. Elle ne pourra être révisée que par un organe compétant et que selon une procédure définie. D’autre part, dans un Etat, toutes les règles constitutionnelles ne sont pas nécessairement des règles écrites. En effet, dans certains cas, les textes constitutionnels écrits peuvent être peu nombreux, avec un contenu limité ou inexistant. Dans ce cas-là, il existe des règles constitutionnelles non écrites que l’on appelle règles coutumières. Dans le passé, toutes les Constitutions ?taient coutumières.

Elles s’étaient formées par l’accumulation d’usages, de coutumes,… II existe encore aujourdhui des Etats qui ne dispose que de constitution coutumière ou des deux formes de constitution. par exemple, la Grande-Bretagne, l’Arabie- Saoudite ou I 3 coutumière ou des deux formes de constitution. Par exemple, la Grande-Bretagne, l’Arabie-Saoudite ou Israël. Seulement, il s’agit d’une Constitution non choisie et imprécise puisqu’elle n’est pas écrite. La France a donc préféré une Constitution écrite. Notre sujet traite de la Constitution de la Vème République créée en 1958.

Puisque la Constitution est la norme suprême, il est Important de savoir à quoi elle sert. Ce qu’elle apporte au niveau de la politique, de l’organisation de notre société mais aussi ce qu’elle procure, garantie aux citoyens du pays. Nous pouvons donc nous demander à quoi sert la Constitution française de la Vème République. Pour cela, nous verrons tout d’abord que la Constitution est pourvue d’une utilité sociale (I) puis qu’elle possède une nécessité politique (II). La Constitution a donc plusieurs fonctions. Comme le disait le doyen Maurice Hauriou, il existe la Constitution sociale et la

Constitution politique. Elle dispose avant tout d’une utilité sociale ou en tant que norme fondatrice précise qui est le titulaire de la souveraineté et en tant que norme protectrice elle protège des droits et libertés fondamentales aux citoyens. Mais elle possède aussi une utilité politique où elle précise le fonctionnement et le statut de l’Etat ainsi que l’organisation juridique. — La Constitution sociale La Constitution est la norme fondatrice de la nation (A) mais selon Maurice Hauriou, la Constitution sociale est aussi l’ensemble des R qui sont relatives aux libertés fondamen 4